Délibérations

Conseil de territoire du 21 juin 2017

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 21 juin 2017

N°CT2017.4/047 : Affaires générales - Avenant de transfert du marché n° F170024 relatif à l'achat de produits et accessoires d’entretien et produits spécifiques pour les années 2017 à 2020 - Lot n°5 : sacs plastiques divers

N°CT2017.4/048-1-2-3 : Affaires générales - Services de télécommunications. Approbation de l’attribution et autorisation de signature des accords-cadres passés en groupement de commandes avec la Ville et le CCAS de Créteil

N°CT2017.4/049-1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28 : Affaires générales - Organisation administrative. Tableau des emplois. Transfert de services. Adoption de conventions de services partagés et de conventions financières. Adoption d’un avenant à la convention de mise en commun du service santé et ergonomie au travail avec la ville de Créteil. Mise à disposition d’agents à l’US Créteil Natation. Expérimentation relative au télétravail.

N°CT2017.4/050 : Affaires générales - Indemnités des élus

N°CT2017.4/051-1-2-3-4-5-6-7 : Affaires générales - Retrait et adhésion à divers syndicats. Désignation des représentants.

N°CT2017.4/052-1-2-3 : Finances - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2016. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.4/053-1-2-3 : Finances - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe "assainissement"  pour l'exercice 2016. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.4/054-1-2-3 : Finances - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe "parcs de stationnement"  pour l'exercice 2016. Affectation définitive des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.4/055 : Finances - Approbation de la répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour l’exercice 2017. Approbation de la contribution de l’Etablissement Public Territorial.

N°CT2017.4/056-1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption aux communes, au SAF 94 et à la SADEV sur certains secteurs. Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Santeny. Délégation au Président.

N°CT2017.4/057 : Aménagement - Cession de la parcelle cadastrée section BK n°200 sise 21-33 boulevard Oudry à Créteil à la société Essilor International

N°CT2017.4/058-1-2-3 : Aménagement - Ballastière Nord - Acquisition de parcelles auprès de l'Etat. Cession d'un terrain à la société Valentin. Procédure de passation de la concession d'aménagement de la ZAC en vertu des articles R.300-11-1 et R.300-11-2 du code de l'urbanisme

N°CT2017.4/059 : Aménagement - Centre commercial du Grand Ensemble. Procédure de passation de la concession d'aménagement de la ZAC en vertu des articles R.300-11-1 et R.300-11-2 du code de l'urbanisme

N°CT2017.4/060-1-2-3 : Transports - Marchés de services de transport d’enfants en car pour le secteur du Haut Val de Marne. Adoption et autorisation de conclure les avenants de prolongation aux lots n°1 à 6 conclus avec les sociétés AUTOCARS SUZANNE et STRAV. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert.

N°CT2017.4/061-1-2-3 : Plan local d'urbanisme - Approbation des procédures de modification simplifiée du PLU de la commune de Créteil sur les quartiers Duvauchelle et Chenevier-Deménitroux. Approbation de la procédure de modification du PLU de la commune de Périgny-sur-Yerres

N°CT2017.4/062-1-2 : Plan local d'urbanisme - Approbation des modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme des communes de Sucy-en-Brie et Villecresnes

N°CT2017.4/063-1-2 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau. Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU

N°CT2017.4/064-1-2-3 : Equipements culturels et sportifs - Ajustements des règles d’accès aux équipements culturels et sportifs à travers la fixation de règles tarifaires

N°CT2017.4/065 : Gestion des déchets urbains - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2016 sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2017.4/066-1-2-3-4-5-6 : Gestion des déchets urbains - Adoption des conventions de gestion pour la mise en place de conteneurs enterrés dans le quartier Blanqui et la ZAC Chantereine à Alfortville, dans les quartiers du Palais et Gizeh à Créteil et le quartier Ile-de-France à Limeil-Brévannes

N°CT2017.4/067-1-2-3 : Gestion des déchets urbains - Adoption de deux avenants relatifs aux marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés conclus par la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne et par la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Approbation du lancement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur du Haut Val-de-Marne.

N°CT2017.4/068-1-2-3-4 : Gestion des déchets urbains - Adoption de divers avenants aux contrats conclus avec les éco-organismes et les repreneurs de matériaux pour une partie du territoire et d'une convention organisant la filière papier avec un éco-organisme.

N°CT2017.4/069-1-2 : Eau et assainissement - Marché de travaux d’entretien des réseaux d’assainissement de la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne. Adoption et autorisation de conclure les avenants n°1 aux marchés n°H153301 et n°H153302 conclus avec le groupement conjoint UCP / SETP / VTMTP et le groupement solidaire TERAF / SNV

N°CT2017.4/070 : Eau et assainissement - Rétrocession et classement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de l’allée Chanteprune au Plessis-Trévise dans le domaine public territorial.

N°CT2017.4/071 : Eau et assainissement - Adoption d'une convention cadre relative au financement des études et travaux de mise en compatibilité des biens de Grand Paris Sud Est Avenir nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express.

N°CT2017.4/072 : Développement durable - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2016

N°CT2017.4/073 : Développement durable - Soutien financier à l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France en vue de la réalisation d’une recherche doctorale dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche

N°CT2017.4/074 : Plan climat-air-énergie territorial - Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère d'Ile-de-France

N°CT2017.4-075 : Finances - Subvention exceptionnelle. Aide d'urgence au Portugal suite au feu de forêt meurtrier du 17 juin 2017 

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