Délibérations

Conseil de territoire du 13 décembre 2017

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 13 décembre 2017

N°CT2017.7/121-1 à 10 : Affaires générales - Organisation des services publics territoriaux -

N°CT2017.7/122 : Affaires générales - Ressources humaines - Tableau des effectifs.

N°CT2017.7/123-1-2-3 : Affaires générales - Commission et syndicats - Avis sur les adhésions au SIVOM et au SEDIF - Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte Marne Vive

N°CT2017.7/124 : Affaires générales - Adoption et autorisation de conclure l’avenant n°1 au marché n° F140029 relatif à l’achat de matériel informatique pour les services de GPSEA

N°CT2017.7/125-1-2 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption et autorisation de conclure la police d'abonnement au réseau de chaleur issue d'une géothermie peu profonde pour la piscine de la Lévrière à Créteil avec la SCUC et l'avenant n°1 à la police d'abonnement au réseau de chaleur de la piscine du Colombier à Créteil avec la société DALKIA

N°CT2017.7/126-1-2 : Affaires générales - Observatoire territorial - Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens pour la mise à jour du Référentiel à Grande Echelle du Val-de-Marne - Adoption de la convention de partenariat entre l'Insee et l'établissement public territorial relative à une étude sur la richesse économique du Territoire

N°CT2017.7/127 : Affaires générales - Marché de prestations de services d'assurances - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°S170010 conclu avec le groupement d'assurance Gras Savoye & AMLIN INSURANCES SE

N°CT2017.7/128 : Affaires générales - Adoption d'un protocole d'accord transactionnel conclu avec Madame et Monsieur DOS SANTOS sis 12 rue Hottinguer à Boissy-Saint-Léger relatif aux travaux de mise en conformité des réseaux assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales

N°CT2017.7/120-1 à 8 : Affaires générales - Finalisation du cadrage des compétences

N°CT2017.7/129-1 à 7 : Finances - Opérations de fin d'exercice 2017 et de début de gestion 2018

N°CT2017.7/130 : Aménagement - Site « ex- France Télécom » à Noiseau. Prolongation par voie d'avenant de la convention conclue avec le SAF 94 pour le portage des parcelles cadastrées section AM n°17 et 19 à Noiseau

N°CT2017.7/131 : Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Adoption et autorisation de conclure l'avenant à la convention d'avance de trésorerie dans le cadre de la concession d'aménagement de la SPLA Haut Val-de-Marne Développement.

N°CT2017.7/132 : Aménagement - Secteur Chemin des Bassins - Cession d'environ 6 300 m² de terrains à la société Legendre Immobilier.

N°CT2017.7/133-1-2 : Plan local d'urbanisme - Adoption de la modification simplifiée du PLU des communes de Sucy-en-Brie et de Villecresnes

N°CT2017.7/134-1-2 : Plan local d'urbanisme - Adoption des modalités de mises à disposition au public des dossiers de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme des communes de Chennevières-sur-Marne et Mandres-les-Roses

N°CT2017.7/135-1-2 : Habitat - Octroi de garanties d'emprunts à hauteur de 100% et adoption des conventions afférentes avec Logial-OPH au titre de :
- l’acquisition amélioration de l’immeuble de 8 logements locatifs sociaux sis 69 rue Edouard Vaillant à Alfortville ;
- la réhabilitation thermique de l’immeuble de 12 logements locatifs sociaux sis 25 rue Emile Zola à Alfortville.

N°CT2017.7/136 : Habitat - Désignation des représentants de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au conseil d'administration de Logial OPH

N°CT2017.7/137 : Habitat - Création de la conférence intercommunale du logement et de sa composition - Désignation des représentants du Territoire

N°CT2017.7/138 : Insertion sociale et professionnelle - Adhésion de Grand Paris Sud Est Avenir à l'Ecole de la deuxième chance du Val-de-Marne et désignation d'un représentant de l'EPT au sein des instances de l'association

N°CT2017.7/139 : Politique de la ville - Adoption du protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne, valant avenant au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain des villes d’Alfortville et de Créteil signé le 23 mars 2017

N°CT2017.7/140-1-2 : Eau et assainissement - Autorisation de signature de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux de voirie, d'assainissement et sur les réseaux fibre optique, signalisation lumineuse tricolore ou éclairage public sur le territoire de GPSEA - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°H130033 relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement de la communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne

N°CT2017.7/141 : Eau et assainissement - Adoption de la convention de partenariat pour l’alevinage dans le Bras du Chapitre à Créteil avec SUEZ Eau France et l’association 'La Goujonnette'

N°CT2017.7/142 : Eau et assainissement - Adoption d'une convention tripartite entre la Ville d'Alfortville, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, et la société VEOLIA pour la réalisation des réseaux d'eau potable du site dit de "l'ex-BHV" à Alfortville, en vue de leur raccordement au réseau public du SEDIF.

N°CT2017.7/143 : Gestion des déchets urbains - Adoption du contrat de collaboration pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication avec l'éco-organisme Corepile.

N°CT2017.7/144 : Gestion des déchets urbains - Adoption de la convention de gestion des conteneurs enterrés pour la desserte du patrimoine OGIF dans le quartier Gizeh à Créteil

N°CT2017.7/145 : Propreté urbaine - Approbation du lancement du marché de fourniture de corbeilles de propreté et de cendriers publics et autorisation de signature

N°CT2017.7/146 : Vœu - Motion relative au devenir du service de chirurgie hépatique de l’Hôpital Henri-Mondor. Opposition à tout projet susceptible d’affaiblir le potentiel hospitalo-universitaire de l’établissement et de complexifier le parcours de soin des patients

 

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