Délibérations

Conseil de territoire du 14 février 2018

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 14 février 2018

N°CT2018.1/001-1-2 : Affaires générales - Modifications des délibérations du conseil de territoire n°CT2016.10/195 du 14 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt territorial des équipements culturels, sportifs et de loisirs et n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 sur l'examen des compétences liées à l'aménagement de l'espace public

N°CT2018.1/002 : Affaires générales - Marché de prestations de services d'assurances. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°S170012 conclu avec la SMACL

N°CT2018.1/003-1-2 : Affaires générales - Ressources humaines - Tableau des effectifs. Affiliation au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

N°CT2018.1/004-1-2-3-4 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption et autorisation de conclure:
 - l'avenant n°3 au marché n°S150065 relatif à l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires conclu avec la société DALKIA, - les avenants n°1 aux polices d'abonnement au réseau de chaleur pour la piscine et la médiathèque de Bonneuil-sur-Marne de la SETBO,
- l'avenant n°1 à la police d'abonnement au réseau de chaleur pour la médiathèque de Sucy-en-Brie avec la SOGESUB.

N°CT2018.1/005 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Autorisation de conclure l’accord-cadre multi-attributaires relatif à l’achat de matériel informatique

N°CT2018.1/009-1-2-3-4-5 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre dit du "Vieux Lavoir" à Santeny. Adoption d'une convention d'intervention foncière avec l'EPFIF et la commune de Mandres-les-Roses. Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président.

N°CT2018.1/010 : Aménagement - Site "ex- France Télécom" à Noiseau - Acquisition d’un pavillon sis 10 route de la Queue-en-Brie à Noiseau.

N°CT2018.1/011-1-2 : Aménagement - Pointe du Lac -secteur chemin des Bassins. Désaffectation et déclassement dans le cadre de l’aménagement d’un centre socio-culturel au sein de la ZAC Pointe du Lac à Créteil. Désaffectation et déclassement des terrains à céder à la société Legendre Immobilier.

N°CT2018.1/012 : Aménagement - Adoption du contrat d'intérêt national (CIN) relatif à l'aménagement du secteur de l'ex-"Voie de desserte orientale"

N°CT2018.1/013 : Déplacements - Engagement de la procédure d'élaboration d’un plan local de déplacements

N°CT2018.1/014-1-2-3 : Habitat - Adoption de conventions d’aides financières et de garanties d’emprunts en faveur de :
1. LOGIAL-OPH au titre de la construction de 50 logements locatifs sociaux sis 35-53 rue Emile Eudes à Alfortville ;
2. LOGIAL-OPH au titre de la construction de 41 logements locatifs sociaux sis 32 rue de Mâcon et 13-15 rue de Toulon à Alfortville ;
3. Immobilière 3F au titre de la construction de 45 logements locatifs sociaux sis 61-69 avenue du Pince Vent à Ormesson-sur-Marne.

N°CT2018.1/015 : Habitat - Adoption de la convention de partenariat de mise à disposition de logements entre la Résidence sociale ADEF de Créteil 5 rue Marc Seguin, la Mission locale de Plaine Centrale du Val-de-Marne et Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2018.1/016 : Habitat - OPAH Confluent d’Alfortville : Adoption de l’avenant à la convention avec la ville au titre de l’attribution des aides aux travaux dans le cadre de l’"OPAH Confluent Améliorons notre habitat".

N°CT2018.1/017-1-2 : Plan local d'urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt du projet d'élaboration du PLU de Limeil-Brévannes

N°CT2018.1/018 : Production florale et arboricole - Autorisation de conclure un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de plantations et de végétaux produits par le centre horticole de Mandres-les-Roses de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour répondre aux besoins de l’Association Syndicale Gestion Entretien Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger.

N°CT2018.1/019 : Politique de la ville - Adoption du protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) d’intérêt régional du quartier prioritaire de la politique de la ville La Haie Griselle - La Hêtraie, à Boissy-Saint-Léger et Limeil-Brévannes.

N°CT2018.1/020 : Plan climat-air-énergie territorial - Engagement de la procédure d'élaboration du plan climat-air-énergie (PCAET) de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2018.1/021 : Eau et assainissement - Adoption d'une convention de rétrocession des réseaux d’assainissement et des conteneurs enterrés réalisés dans le programme de la recomposition urbaine du site Langevin à Alfortville

N°CT2018.1/022-1-2-3-4-5-6 : Gestion des déchets urbains - Adoption :
- du contrat pour l’action et la performance barème F avec CITEO pour les années 2018 à 2022 ;
- des conventions de partenariat Standard Expérimental Aluminium avec CITEO et le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums ;
- contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets papiers avec CITEO pour les années 2018 à 2022 ;
- des avenants n°1 aux contrats de collecte du mobilier conclus avec l’éco-organisme Eco-mobilier.

N°CT2018.1/023 : Gestion des déchets urbains - Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la mise en place de conteneurs enterrés au sein de la Maison du Handball

N°CT2018.1/006 : Finances - Budget principal. Débat d'orientations budgétaires

N°CT2018.1/007 : Finances - Budget annexe "assainissement". Débat d'orientations budgétaires

N°CT2018.1/008 : Finances - Budget annexe "parcs de stationnement". Débat d'orientations budgétaires.

 

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