Délibérations

Conseil de territoire du 28 septembre 2017

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 28 septembre 2017

N°CT2017.5/076-1 à 8 : Affaires générales - Ressources humaines - Tableau des effectifs - Transfert du personnel de la commune de Villecresnes. Précision de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.2/020 du 9 mars 2017 relative au dispositif d’astreintes décisionnelles. Adoption d'une convention de service de restauration avec l’association AFASEC. Mise à jour du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

N°CT2017.5/077- 1 - 2 - 3 : Affaires générales - Observatoire territorial - Adhésion de l’établissement public territorial à l’AFIGEO (Association Française pour l’Information Géographique), à l’ORIE (Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise en Ile-de-France) et au Comité départemental du Tourisme.

N°CT2017.5/078-1 à 7 : Affaires générales - Commission et syndicats - Approbation des statuts du Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne. Création de la commission consultative des services publics locaux. Avis sur le retrait et l'adhésion de communes et établissements publics de coopération intercommunale au sein des syndicats d'eau et d'assainissement.

N°CT2017.5/079- 1 - 2 - 3 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Travaux divers d’entretien et d’aménagement dans les bâtiments territoriaux - Adoption et autorisation de conclure les avenants aux marchés n°T150025 avec la société PEINTURES PARIS SUD, n°T150026 avec la société BALAS SAS et n°T150027 avec la société Bouygues Energies et Services

N°CT2017.5/080 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Maintenance des installations de protection contre les incendies. Lot n°1 "Maintenance des extincteurs, colonnes sèches, sprinklers, RIA, BAES et appareils de levage" - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°S150038 conclu avec la société Desautel SAS

N°CT2017.5/081 : Affaires générales - Administration territoriale - Acquisition d’un immeuble de bureaux sis 39 rue Auguste Perret à Créteil auprès de la SCI DFM PATRIMOINE pour l’implantation des services territoriaux en contrepartie de la résiliation de baux

N°CT2017.5/082 - 1 - 2 : Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite au passage de l’ouragan Irma sur les Iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux Antilles

N°CT2017.5/083-1 à 27 : Finances - Décision modificative n°1 - Décision modificative n°1 du budget principal et du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2017. Recalcul des dotations au FCCT au titre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Mesures relatives à diverses recettes.

N°CT2017.5/084-1 à 6 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de La Queue-en-Brie, au SAF 94 et à la SADEV 94 sur certains secteurs. Adoption d'une convention tripartite avec l'EPFIF et la commune de Boissy-Saint-Léger. Délégations données au Président.

N°CT2017.5/085 - 1 - 2 - 3 - 4 : Aménagement - Secteur Chemin des Bassins - Adoption d’un bail emphytéotique administratif avec la Ligue de Tennis du Val-de-Marne. Adoption de la convention portant autorisation de procéder à l’abattage et aux travaux préparatoires à la replantation d’arbre sur route départementale. Création d’une voirie. Adoption de la convention-cadre de raccordement pour l'alimentation électrique du secteur d'aménagement Duvauchelle Est.

N°CT2017.5/086 - 1 - 2 - 3 : Transports - Adoption de deux avenants assurant la continuité de service des navettes desservant le marché de Sucy-en-Brie et adoption d'un avenant à la convention de financement de l'étude de pôle d'échanges de la gare de Sucy-Bonneuil.

N°CT2017.5/087 : Habitat - Rattachement de Logial-OPH à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2017.5/088 : Habitat - Participation au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2017

N°CT2017.5/089 - 1 - 2 - 3 : Habitat - Adoption de conventions d’aides financières et de garanties d’emprunts en faveur de :
-  ICF La Sablière au titre de la réhabilitation de son patrimoine de 103 logements sis 1 à 7 allée Michel Ange à Alfortville ;
-  LOGIAL-OPH au titre de l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux sis rue Nelson Mandela à Alfortville ;
-   LOGIAL-OPH au titre de la réhabilitation thermique d’un immeuble de 12 logements locatifs sociaux sis 25 rue Emile Zola à Alfortville.

N°CT2017.5/090 - 1 - 2 : Habitat - Attribution au titre de l’exercice 2017 d’une participation financière à l’accompagnement social à :
- l’association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale                 « Résidétape » à Créteil.
-   Créteil-Habitat-SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal », à Créteil.

N°CT2017.5/091 - 1 - 2 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger. Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU.

N°CT2017.5/092 : Plan local d'urbanisme - Règlement local de publicité de la commune de Noiseau. Débat sur les orientations.

N°CT2017.5/093-1 à 7 : Equipements culturels et sportifs - Adoption et autorisation de conclure les avenants de transfert partiel des marchés relatifs à la compétence en matière d'entretien des équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt territorial sur les communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Le Plessis-Trévise et Sucy-en-Brie.

N°CT2017.5/094 : Voirie et parcs de stationnement - Examen des compétences liées à l'aménagement de l'espace public

N°CT2017.5/095 - 1 - 2 - 3 : Voirie et parcs de stationnement - Attribution du marché relatif aux travaux de requalification de la rue Dauphine à Sucy-en-Brie

N°CT2017.5/096 - 1 - 2 - 3 : Gestion des déchets urbains - Adoption des conventions de gestion et de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la mise en place de conteneurs enterrés dans le quartier du Palais à Créteil.

N°CT2017.5/097 : Hygiène publique - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°S140010 relatif aux prestations de lutte contre les rongeurs, de désinsectisation, de désinfection, de nettoyage industriel de conteneurs

N°CT2017.5/098 - 1 - 2 - 3 : Production et sécurité alimentaire - Achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable pour les années 2015 à 2019 - Adoption des avenants n°1 aux marchés n°F150095 et F150100. Adoption d'un protocole d'accord transactionnel conclu avec la société Davigel SAS relatif au marché n°F150095.

QUESTIONS DIVERSES

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