Délibérations

Conseil de territoire du 29 mars 2017

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 29 mars 2017

N°CT2017.3/029-1-2 : Affaires générales - Désignation d'un nouveau membre de la commission permanente n°3. Désignation d'un nouveau représentant titulaire au sein des conseils d'administration des collèges Clément Guyard et Victor Hugo à Créteil.

N°CT2017.3/030-1 à  8 : Affaires générales -  Organisation de l'administration territoriale. Transfert d'agents des communes de Bonneuil-sur-Marne et du Plessis-Trévise au titre de la compétence création, aménagement, gestion et entretien des équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial. Mutualisation avec les communes membres.

N°CT2017.3/031-1-2 : Affaires générales - Marchés de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération du Haut Val de Marne - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 aux marchés n°H130201 et H130202 conclus avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES.

N°CT2017.3/032 : Affaires générales - Dispositif d'astreintes d’exploitation et de sécurité.

N°CT2017.3/033 : Affaires générales - Services de qualification et d'insertion professionnelles réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi - Nettoyage des locaux de bâtiments communautaires. Adoption de l'avenant n°1 au marché n°S150031 conclu avec la Régie de quartier de Créteil.

N° CT2017.3/034-1-2-3-4-5 : Finances - Adoption du budget primitif 2017 du budget principal et reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.3/035-1-2 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe « assainissement »  2017 et reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.3/036-1-2 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe «  parcs de stationnement » 2017 et reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2016.

N°CT2017.3/037-1-2 : Aménagement - Approbation du bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté pour le projet de requalification du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville. Approbation du dossier de création de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville.

N°CT2017.3/038-1-2-3-4 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Extension du périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur la commune d'Alfortville. Institution des périmètres de droit de préemption urbain sur les communes de la Queue-en-Brie et de Chennevières-sur-Marne. Enrichissement du dispositif délibératif.

N°CT2017.3/039 : Aménagement - Portes de Sucy - Cession des parcelles cadastrées section AZ n°627 et n°628 à Sucy-en-Brie à la SCCV Sucy Parc 1

N°CT2017.3/040-1-2-3-4: Habitat - Octroi de garantie d'emprunt :

  • à 100% à Créteil-Habitat-SEMIC au titre du financement de la réhabilitation thermique Chéret/Mont Mesly à Créteil ;
  • à 50% à Valophis Habitat au titre du financement de l'acquisition du patrimoine de l'OPIEVOY à Créteil ;
  • à 50% à l'association APOGEI 94 au titre de la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées sis rue André Deleau à Mandres-Les-Roses.

N°CT2017.3/041 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Créteil. Modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Modalités de mise à disposition du public.

N°CT2017.3/042-1-2-3-4 : Gestion des déchets urbains - Adoption de conventions de maîtrise d'ouvrage unique pour la mise en place de conteneurs enterrés dans le quartier Blanqui à Alfortville, dans le quartier du Palais à Créteil et dans le quartier Ile-de-France à Limeil-Brévannes.

N°CT2017.3/043 : Gestion des déchets urbains - Marché n°S160055 relatif à la réception, tri, conditionnement, valorisation et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimiles issus des collectes sélectives en porte à porte, et des déchets des services communaux et communautaires. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché.

N°CT2017.3/044-1-2 : Propreté urbaine - Adoption d'une convention de service partagé pour l'entretien des voiries de les communes de Boissy-Saint-Léger et de Noiseau.

N°CT2017.3/045 : Eau et assainissement - Marché relatif à l'aménagement des bassins d'agrément, mise en conformité des réseaux d'assainissement, de pré-traitement et de régulation des effluents du Bois des Friches sur la commune de la Queue-en-Brie. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°3 au marché.

N°CT2017.3/046 : Production florale et arboricole - Examen de la compétence

 

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