Délibérations

Conseil de territoire du 22 novembre 2017

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 22 novembre 2017

N°CT2017.6/099 : Affaires générales - Ressources humaines - Adoption d'une convention de partenariat de formation territorialisée avec le CNFPT. Création de vacations pour la formation des agents de GPSEA.

N°CT2017.6/100 : Affaires générales - Commission et syndicats - Communication du rapport annuel 2016 du syndicat mixte INFOCOM 94

N°CT2017.6/101 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Mandres-les-Roses pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école Charles-de-Gaulle

N°CT2017.6/102 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion des combustibles - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°S150065 conclu avec la société DALKIA

N°CT2017.6/103 : Affaires générales - Adoption d'un protocole transactionnel conclu avec Madame et Monsieur FILDARD sis 8 allée des Peupliers à La Queue-en-Brie relatif aux travaux de réhabilitation des bassins de stockage des eaux pluviales - Lotissement des Friches à La Queue-en-Brie

N°CT2017.6/104-1 - 2 : Aménagement - Ballastière Nord. Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°505 et 507 à Limeil-Brévannes. Rectification de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.4/058-3 du 21 juin 2017 relative à la cession d’un terrain à la société Valentin.

N°CT2017.6/105 : Aménagement - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2016 de la SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement relative à la ZAC Notre-Dame à La-Queue-en-Brie

N°CT2017.6/106 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Retrait de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/084-5 du 28 septembre 2017. Adoption d’une convention d’intervention foncière avec la commune de Boissy-Saint-Léger et l’Etablissement public foncier d’Île-de-France

N°CT2017.6/107 : Aménagement - Droit de priorité. Délégation de l’exercice du droit de priorité au Président

N°CT2017.6/108 : Transports - Examen de la compétence « transports et déplacements »

N°CT2017.6/109 : Transports - Adoption de deux avenants à la convention de financement d'un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne.

N°CT2017.6/110 : Habitat - Octroi d’une garantie d'emprunt à hauteur de 100% et adoption de la convention afférente avec Créteil-Habitat-SEMIC au titre de l’opération d’acquisition-démolition d’un immeuble sis 2 rue du commandant Joyen Boulard à Créteil

N°CT2017.6/111 : Habitat - Désignation des représentants de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au conseil d'administration de Logial-OPH.

N°CT2017.6/112 : Economie sociale et solidaire - Attribution des prix de l’appel à projets 2017 « Initiatives d’économie sociale et solidaire sur le Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir »

N°CT2017.6/113-1 -2 : Eau et assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2016

N°CT2017.6/114 : Eau et assainissement - Désignation d’un représentant auprès du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) au titre de la compétence « assainissement et eau ».

N°CT2017.6/115 : Eau et assainissement - Autorisation de lancement de la consultation relative à la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2017.6/116-1 -2 -3 : Gestion des déchets urbains - Adoption d'une convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’implantation de conteneurs enterrés dans le cadre de l’opération ex-BHV lot n°1 à Alfortville, et de deux conventions de gestion pour l'organisation de l'entretien et de la collecte des conteneurs enterrés du quartier Gizeh à Créteil

N°CT2017.6/117 : Gestion des déchets urbains - Adoption de l'avenant n°1 au marché n°S170122 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

N°CT2017.6/118-1 -2 : Propreté urbaine - Prolongation de l'expérimentation menée avec les communes de Boissy-Saint-Léger et Noiseau. Autorisation de conclure les marchés publics de prestations de services de nettoiement correspondants.

N°CT2017.6/119 : Equipements culturels et sportifs - Désaffectation anticipée de la bibliothèque de la ville de Noiseau

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