Habitat

L’habitat sera à terme, au plus tard le 1er janvier 2019,  une compétence propre de la Métropole du Grand Paris pour l’ensemble des actions relevant  de la politique du logement - notamment les actions et aides financières au logement social, les actions en faveur des personnes défavorisées – ainsi que de l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Ces actions seront développées dans le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) que la Métropole a en charge d’élaborer depuis le 1er janvier 2017 et dont le projet d’adoption est planifié d’ici fin 2018. Le PMHH se substituera aux PLH préexistants des anciennes intercommunalités, soit sur le territoire de GPSEA les PLH 2008-2013 du Plateau briard, 2010-2015 du Haut Val-de-Marne et 2011-2016 de Plaine centrale du Val-de-Marne. Il sera élaboré en relation étroite avec chacun des 12 établissements publics territoriaux composant la Métropole et en tenant compte de leurs spécificités.

Pour mémoire, un PLH définit pour une durée de 6 ans, à partir d’un diagnostic de territoire, les objectifs et les principes d’une politique visant notamment à répondre aux besoins en logement et en hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

Mais l’habitat sera également une compétence partagée avec la Métropole pour les actions relevant de l’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre. La Métropole devra définir la ligne de partage avec les territoires au plus tard le 31 décembre 2017.

Dans l’attente de ces échéances, auxquelles GPSEA participera activement, le Territoire poursuivra les actions que chaque intercommunalité avait mises en place sur son périmètre et notamment :

  • Les aides au développement du logement social par l’attribution de subventions pour surcharge foncière.
  • Le soutien au logement temporaire et au fonds de solidarité habitat (FSH).
  • La résorption de l’habitat indigne ou dégradé dans le cadre de la poursuite ou de la conclusion des opérations programmées d’amélioration de l’habitat mises en place sur les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie.
  • La tenue de permanences du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) afin de conseiller les particuliers dans leurs projets de construction, d’aménagement et de rénovation.

 

Il définira les actions susceptibles d’être développées sur l’ensemble des communes du territoire.

 

 

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