Investissement territorial intégré

Un investissement territorial intégré (ITI) est un instrument de territorialisation de l’aide européenne contribuant à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Selon des spécificités territoriales identifiées localement, il décline ainsi les priorités de la politique de cohésion de l’UE à l’échelle d’un territoire donné.

Le dispositif ITI peut dès lors mobiliser un champ thématique d’action très large. En effet, l’une de ses particularités tient au fait qu’il coordonne l’intervention de divers fonds européens à travers un même dispositif territorial.

De plus, l’ITI vise à faciliter l’émergence de stratégies urbaines intégrées étant à la fois multisectorielles et multipartenariales autour de projets permettant de lutter contre les inégalités infra-régionales en reliant les territoires les plus en difficultés à la dynamique de développement régionale.

 

Le programme ITI FEDER-FSE de Grand Paris Sud Est Avenir

À sa création au 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) s’est substitué aux anciennes intercommunalités et a donc repris le pilotage de certaines opérations ou programmes dans les différents domaines de compétences qui sont désormais les siens.

À ce titre, le Territoire s’est vu confié le pilotage d’un programme ITI FEDER-FSE selon le périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne (communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

Aujourd’hui, Grand Paris Sud Est Avenir est donc chargé d’animer et de suivre le volet urbain des fonds européens pour une enveloppe globale de 5,39 millions d’euros (dont 76% de FEDER et 24% de FSE). La Région Ile-de-France, en tant qu’autorité de gestion, lui a ainsi confié un rôle d’organisme intermédiaire et une convention de délégation de tâches a été établie suite à son adoption par le Conseil de territoire du 14 décembre 2016.

Le Territoire est notamment tenu d’organiser un comité de sélection et de suivi composé de 12 membres élus du territoire et d’un représentant de la Région. Ce comité est présidé par Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Maire-Adjointe de Santeny, Conseillère territoriale de GPSEA et Conseillère métropolitaine de la Métropole du Grand Paris. Il se réunit autant que de besoin, au moins une fois par an, et a pour objet principal de rendre un avis en opportunité sur les dossiers de demande d’aide européenne présentés par les porteurs de projets du territoire de l’ITI. Il assure ensuite un suivi des projets financés.

Par ailleurs, l’ITI de GPSEA repose sur une stratégie urbaine intégrée élaborée autour de 2 orientations fortes :

  • le rayonnement intercommunal et l’attractivité du territoire à partir des leviers de l’innovation, de la recherche et du développement économique ;
  • le rayonnement local axé autour de la cohésion sociale et de l’égalité des chances pour tous les habitants.

 

Dans sa mise en œuvre, le programme décline 5 axes thématiques issus du programme opérationnel régional. S’y ajoutent des crédits d’assistance technique destinés à l’animation, à la gestion et au suivi du programme par GPSEA.

5 axes thématiques

 

Le processus d’attribution d’une aide européenne au titre de l’ITI

L’attribution d’une aide européenne au titre de l’ITI s’effectue en deux grandes phases :

  • la sélection d’un projet a d’abord lieu après une instruction en opportunité ;
  • sa programmation intervient ensuite au terme d’une instruction en éligibilité.

C’est seulement à l’issue de ces deux grandes phases que l’attribution d’une aide européenne se concrétise.

Plus précisément, quatre étapes clefs et deux instances de gouvernance composent ce processus général :

4 étapes clés

 

Soumettez-nous vos projets !
Vous avez un projet susceptible de répondre aux priorités de l’ITI de Grand Paris Sud Est Avenir ? Celui-ci s’inscrit dans le périmètre géographique du programme (communes d’Alfortville, de Créteil ou de Limeil-Brévannes) ? Vous souhaitez tester son éligibilité à un financement européen ?
Grâce à la plateforme TPS, il vous est possible de nous faire parvenir votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais.



 

 
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