Fonds européens 2014-2020

Pour la période 2014-2020, toutes les politiques de l’Union européenne (UE) s’inscrivent dans le cadre commun "Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" décliné autour de priorités et d’objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté, ou encore de climat et d’efficacité énergétique.

Parmi elles, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise particulièrement à réduire les écarts de développement entre les différentes régions européennes. Pensée comme un instrument de solidarité financière, elle constitue la principale politique d’investissement de l’UE.
Communément appelée "politique régionale", elle est mise en œuvre en France par le biais de deux fonds structurels : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE).

Complétés par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) relevant de la politique européenne de développement rural et par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) relevant de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée, ils constituent les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
En France, ces derniers représentent un budget global de près de 27 milliards d’euros et sont mis en œuvre selon de grandes orientations stratégiques nationales définies dans un accord de partenariat adopté par la Commission européenne le 8 août 2014 au terme d’une phase de concertation.

 

Les fonds européens structurels et d’investissement en Ile-de-France

Depuis 2007, l’adoption d’un « Agenda territorial de l’Union européenne » met l’accent sur le renforcement d’une approche territorialisée des fonds européens mis en œuvre localement, en particulier à travers la politique de cohésion.

La nouvelle programmation acte ainsi une montée en puissance du rôle des collectivités territoriales sur l’échiquier politique européen, incarnée en France par des régions désormais responsables, en tant qu’autorité de gestion, du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE.

Aussi, conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui prévoit notamment le transfert de compétences de l’Etat vers les régions françaises en matière de gestion des fonds européens, la Région Ile-de-France assure pour la période 2014-2020 le pilotage et l’exécution de deux programmes :

Pour solliciter une aide européenne directement en lien avec ces programmes, vous pouvez consulter les appels à projets européens de la Région Ile-de-France.

 

Le volet urbain du programme opérationnel régional FEDER-FSE

Participant de l’approche territoriale intégrée promue au niveau communautaire, le règlement européen prévoit qu’au moins 5% des crédits nationaux FEDER soient dédiés au développement urbain durable au cours de la programmation 2014-2020. Au niveau national, cette règle a été élevée à 10% et inscrite dans l’accord de partenariat français.

Dans le cadre de son programme opérationnel régional, le Conseil régional d’Ile-de-France a encore renforcé cet effort en consacrant au moins 20% des crédits FEDER-FSE au volet urbain, particulièrement en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Un appel à projets spécifique a ainsi été lancé en 2015 par la Région afin de retenir 15 territoires franciliens bénéficiaires parmi lesquels figure Grand Paris Sud Est Avenir. Ceux-ci sont dès lors chargés de mettre en œuvre le volet urbain des fonds européens 2014-2020 à travers des investissements territoriaux intégrés (ITI).

Un des critères retenus pour la sélection de ces territoires concernait l’existence d’un contrat de ville. Inscrit dans une logique plus large visant la coordination de tous les moyens d’intervention en faveur des quartiers prioritaires, le programme ITI a ainsi vocation à nourrir la dimension européenne de ce type de contractualisation issue de la politique de la ville.

 

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