Modification PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du territoire Grand Paris Sud Est Avenir AP N° 2018-011 en date du 17 mai 2018 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

L’enquête se déroulera du lundi 4 juin au mercredi 4 juillet 2018 inclus dans les communes de Bonneuil-sur-Marne et de Créteil, pendant 31 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves (94380).

Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux de la :

  • Direction des Services Techniques, 3 route de l’Ouest à Bonneuil-sur-Marne, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30.
  • Direction de l'Aménagement, du Développement Economique et des Déplacements de l’établissement public territorial Grand  Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17h.

Un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur y sera également tenu.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la Direction de l'Aménagement, du Développement économique et des Déplacements de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 14 h à 17h.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront être consultés pendant la durée de cette enquête sur les sites internet de la ville de Bonneuil-sur-Marne (www.ville-bonneuil.fr) et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (www.sudestavenir.fr).

Madame Nicole SOILLY exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, les jours et heures suivants :

  • Lundi 4 juin de 9h à 12h à la Direction des Services Techniques : 3 route de l’Ouest à Bonneuil-sur-Marne
  • Samedi 16 juin de 9h à 12h en Mairie, 7 rue d’Estienne d’Orves (salle du Parc)
  • Mardi 26 juin de 14h à 17h à la Direction des Services Techniques
  • Mercredi 4 juillet de 14h à 17h à la Direction des Services Techniques

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur - Enquête sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, Mairie de Bonneuil-sur-Marne, 7 rue d’Estienne d’Orves (94380) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@gpsea.fr.
A l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête, le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Copie de ce rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bonneuil-sur-Marne, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir, à la Mairie de Créteil et à la Préfecture du Val de Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez sur les liens suivants :

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