Noiseau

Avis d'enquête publique : Révision du plan d’occupation des sols de la commune de Noiseau valant élaboration du plan local d’urbanisme

Par arrête du territoire Grand Paris Sud Est Avenir AP N° 2017-026 en date du 10 novembre  2017 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan d’occupation des sols de la commune de Noiseau valant élaboration du plan local d’urbanisme.

L’enquête se déroulera du lundi 18 décembre 2017 au samedi 20 janvier 2018 inclus dans les communes de Noiseau et de Créteil, pendant 34 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Noiseau- 2 rue Pierre Viénot (94 880).

Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • de la Mairie de Noiseau, le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h30 ;
  • de la Direction de l'Aménagement, du Développement Economique et des Déplacements de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94 000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront être consultés pendant la durée de cette enquête sur le sites internet de la ville de Noiseau  (www.mairie-noiseau.fr) et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (www.sudestavenir.fr).

Madame Bourdoncle Brigitte exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au siège de l'enquête, à la mairie de Noiseau les jours et heures suivants :

  • mardi 19 décembre 9h à 12h
  • mercredi 27 décembre de  14h à 17h
  • jeudi 11 janvier de 14h à 17h
  • samedi 20 janvier de 9h à12h

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Madame le commissaire­enquêteur - Enquête sur le projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau, Mairie de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, (94 880) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquêtepublique@gpsea.fr.

A l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Noiseau, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir, à la Mairie de Créteil et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

 

 

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