Présentation des compétences

Dans le cadre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, un double niveau d’intercommunalité a été mis en place sur le périmètre de Paris et de la petite couronne.

Au 1er janvier 2016, ont ainsi été créés :

  • la Métropole du Grand Paris (EPCI à fiscalité propre) comprenant 131 communes et plus de 7 millions d’habitants,
  • 11 établissements publics territoriaux (Paris étant un territoire au statut particulier), ensembles d’au moins 300 000 habitants. Nés de la fusion des anciennes communautés d’agglomération ou de communes en intégrant les communes jusque-là encore isolées.

À sa création, le Territoire exerce trois types de compétences :

  • Les compétences pleines et entières, obligatoires confiées au Territoire par la Loi NOTRe qu’il exercera progressivement de 2016 à 2018.
  • Les compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris.
  • Les compétences héritées des anciennes intercommunalités pour lesquelles le Territoire dispose jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider de les exercer ou de les restituer aux communes membres.
     

Les compétences pleines et entières

          2 compétences subordonnées à  la définition d’un intérêt territorial :

 

Les compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris

 

Les compétences héritées des anciennes intercommunalités

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