Recueil des Actes Administratifs

RAA n°5 – avril-juin 2017

Délibérations du conseil de territoire du 21 juin 2017..……………………….... pages 8 à 185

N°CT2017.4/051-1 : Affaires générales - Adhésion au Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres. Désignation des délégués
N°CT2017.4/051-2 : Affaires générales - Retrait du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. Restitution de la compétence afférente aux communes d'Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes
N°CT2017.4/051-3 : Affaires générales - Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. Désignation des délégués
N°CT2017.4/051-4 : Affaires générales - Adhésion au Syndicat mixte d'alimentation en Eau de l'Ouest Briard (SMAEP). Désignation des délégués
N°CT2017.4/051-5 : Affaires générales - Adhésion au Syndicat Intercommunal à vocation unique des Eaux de Santeny-Servon. Désignation des délégués
N°CT2017.4/051-6 : Affaires générales - Adhésion au Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94). Désignationdes délégués
N°CT2017.4/051-7 : Affaires générales - Désignation des délégués du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
N°CT2017.4/052-1 : Finances - Approbation du compte de gestion du budget principal de Grand Paris Sud Est Avenir pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/052-2 : Finances - Approbation du compte administratif du budget principal de Grand Paris Sud Est Avenir pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/052-3 : Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2016
N°CT2017.4/053-1 : Finances - Approbation du compte de gestion du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/053-2 : Finances - Approbation du compte administratif du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/053-3 : Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2016
N°CT2017.4/054-1 : Finances - Approbation du compte de gestion du budget annexe "parcs de stationnement" pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/054-2 : Finances - Approbation du compte administratif du budget annexe "parcs de stationnement" pour l'exercice 2016
N°CT2017.4/054-3 : Finances - Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2016
N°CT2017.4/055 : Finances - Approbation de la répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour l'exercice 2017. Approbation de la contribution de l'Etablissement Public Territorial
N°CT2017.4/056-1 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Abrogation de la délibération n°CT2017.3/038-4 du 29 mars 2017
N°CT2017.4/056-2 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune d'Alfortville
N°CT2017.4/056-3 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Boissy-Saint-Léger
N°CT2017.4/056-4 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune Chennevières-sur-Marne
N°CT2017.4/056-5 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Créteil
N°CT2017.4/056-6 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Limeil-Brévannes
N°CT2017.4/056-7 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune du Plessis-Trévise
N°CT2017.4/056-8 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de La Queue-en-Brie
N°CT2017.4/056-9 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Mandres-les-Roses
N°CT2017.4/056-10 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur les périmètres d'action foncière définis sur la commune d'Alfortville
N°CT2017.4/056-11 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur les périmètres d'action foncière définis sur la commune du Plessis-Trévise
N°CT2017.4/056-12 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur les périmètres d'action foncière définis sur la commune de La Queue-en-Brie
N°CT2017.4/056-13 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la SADEV sur les périmètres d'action foncière définis sur la commune de Boissy-Saint-Léger
N°CT2017.4/056-14 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Santeny
N°CT2017.4/056-15 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation au Président
N°CT2017.4/061-1 : Plan local d'urbanisme - Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Créteil sur le secteur Est du Parc des sports Dominique Duvauchelle
N°CT2017.4/061-2 : Plan local d'urbanisme - Approbation de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Créteil sur le secteur Chenevier-Demenitroux
N°CT2017.4/061-3 : Plan local d'urbanisme - Approbation de la procédure de modification du PLU de la commune de Périgny-sur-Yerres
N°CT2017.4/062-1 : Plan local d'urbanisme - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Villecresnes
N°CT2017.4/062-2 : Plan local d'urbanisme - Approbation des modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie
N°CT2017.4/063-1 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau. Bilan de la concertation
N°CT2017.4/063-2 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau. Arrêt du projet de PLU
N°CT2017.4/064-1 : Equipements culturels et sportifs - Ajustements des règles tarifaires applicables dans les médiathèques et bibliothèques reconnues d'intérêt territorial
N°CT2017.4/064-2 : Equipements culturels et sportifs - Ajustements des règles tarifaires applicables aux piscines reconnues d'intérêt territorial
N°CT2017.4/064-3 : Equipements culturels et sportifs - Ajustements des règles tarifaires applicables aux conservatoires et écoles de musique, d'art dramatique ou de danse
N°CT2017.4/065 : Gestion des déchets urbains - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2016 sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir
N°CT2017.4/072 : Développement durable - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2016
N°CT2017.4/074 : Plan climat-air-énergie territorial - Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère d'Ile-de-France2017-2020

Décisions du Président…………………………………..………………...……. pages 186 à 224

N°DC2017/0117 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
N°DC2017/0157 : Portant création d’une vacation dans le cadre d’une initiation à l’illustration dans les bandes dessinées à médiathèque de Limeil-Brévannes
N°DC2017/0158 : Portant création d’une vacation dans le cadre des rencontres organisées autour de l’exposition intitulée « 400 coups » à la médiathèque du Pôle culturel d’Alfortville
N°DC2017/0189 : Sollicitant l’attribution des subventions auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour la mise en place d’actions dans le cadre de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial - contrat de partenariat pour l’année 2017
N°DC2017/0201 : Portant création d »une vacation dans le cadre d’un jury d’examen de fin de cycle au conservatoire de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2017/0207 : Portant création de vacations dans le cadre des manifestations de mai 2017 des conservatoires d’Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes
N°DC2017/0218 : Sollicitant une subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de l’organisation du salon des métiers d’Art du Plateau-Briard
N°DC2017/0227 : Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles au conservatoire Marcel Dadi à Créteil
N°DC2017/0229 : Portant création de vacations dans le cadre des manifestations culturelles organisées au conservatoire de Créteil
N°DC2017/0230 : Sollicitant une subvention après de la métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain pour le projet de rénovation thermique et de remplacement du bardage de la piscine de Boissy-Saint-Léger
N°DC2017/0236 : Sollicitant une subvention après de la métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain pour le projet d’optimisation de la flotte automobile dans le cadre de la transition énergétique
N°DC2017/0244 : Sollicitant une subvention après de la métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain pour le projet de travaux de
rénovation et création d’un itinéraire cyclable de la passerelle d’Alfortville dans le cadre du développement durable
N°DC2017/0246 : Portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin li à un accroissement saisonnier d’activité
N°DC2017/0256 : Sollicitant une subvention après de la métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain pour les travaux de réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales à ciel ouvert sur la commune de Sucy-en-Brie
N°DC2017/0288 : Portant création d’une vacation pour l’accompagnement des examens de fins de cycle en chant au conservatoire de Limeil-Brévannes
N°DC2017/0291 : Portant création de vacations dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire de Créteil

Arrêtés du Président……………………..………………..…….………………. pages 225 à 238

- AP N°2017-008 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Villecresnes
- AP N°2017-009 : Portant fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage – Pompadour sise avenue Pasteur Vallery Radot à Créteil
- AP N°2017-010 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Corinne DAUT
- AP N°2017-011 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie
- AP N°2017-012 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie
- AP N°2017-013 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
- AP N°2017-015 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne

Haut