Recueil des Actes Administratifs

RAA n°4 – février-mars 2017

Délibérations du conseil de territoire du 9 mars 2017..……………………….... pages 6 à 47

  • N°CT2017.2/017 : Affaires générales - Adhésion et désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée des communautés de France
  • N°CT2017.2/018 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
  • N°CT2017.2/019 : Affaires générales - Adoption d'un régime indemnitaire transitoire et participation au financement de la protection sociale complémentaire pour les agents nouvellement recrutés
  • N°CT2017.2/020 : Affaires générales - Affaires générales - Dispositif d'astreinte décisionnelle
  • N°CT2017.2/022-1 : Affaires générales - Avis sur l'adhésion de la commune de Combs-la-Ville au SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
  • N°CT2017.2/022-2 : Affaires générales - Avis sur l'adhésion de la communauté d'agglomération Val d'Yerres - Val de Seine au SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.
  • N°CT2017.2/024 : Finances - Budget principal. Débat d'orientations budgétaires.
  • N°CT2017.2/025 : Finances - Budget annexe " assainissement". Débat d'orientations budgétaires.
  • N°CT2017.2/026 : Finances - Budget annexe "parcs de stationnement". Débat d'orientations budgétaires.
  • N°CT2017.2/027 : Finances - Adoption du plan local d'urbanisme de la commune de Santeny
     

Délibérations du conseil de territoire du 29 mars 2017 …………………………. pages 49 à 138

  • N°CT2017.1/029-1 : Affaires générales - Désignation d'un nouveau membre de la commission permanente n°3
  • N°CT2017.1/029-2 : Affaires générales - Désignation d'un nouveau représentant titulaire au sein des conseils d'administration des collèges Clément Guyard et Victor Hugo à Créteil
  • N°CT2017.1/032 : Affaires générales - Dispositif d'astreintes d'exploitation et de sécurité
  • N°CT2017.1/034-1 : Finances - Budget principal. Adoption du budget primitif pour 2017 et reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2016
  • N°CT2017.1/034-2 : Finances - Budget principal. Fixation du montant de l'enveloppe de l'emprunt pour l'année 2017
  • N°CT2017.1/034-3 : Finances - Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l'année 2017
  • N°CT2017.1/034-4 : Finances - Fixation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des modalités de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Bonneuil-Sur-Marne pour l'année 2017
  • N°CT2017.1/034-5 : Finances - Attribution de subventions à certaines associations pour l'année 2017. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les conventions à intervenir avec les associations bénéficiant de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros
  • N°CT2017.1/035-1 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe ' assainissement ' pour l'exercice 2017 et reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2016
  • N°CT2017.1/035-2 : Finances - Budget annexe assainissement. Fixation du montant de l'enveloppe de l'emprunt pour l'exercice 2017
  • N°CT2017.1/036-1 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe ' parcs de stationnement ' pour l'exercice 2017 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2016
  • N°CT2017.1/036-2 : Finances - Budget primitif du budget annexe ' parcs de stationnement ' 2017. Participation du budget principal au budget annexe
  • N°CT2017.1/037-1 : Aménagement - Approbation du bilan de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté pour le projet de requalification du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville
  • N°CT2017.1/037-2 : Aménagement - Approbation du dossier de création de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville
  • N°CT2017.1/038-1 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Extension du périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur la commune d'Alfortville
  • N°CT2017.1/038-2 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Institution du périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur la communes de La Queue-en-Brie
  • N°CT2017.1/038-3 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Institution du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de Chennevières-sur-Marne
  • N°CT2017.1/038-4 : Aménagement - Droit de préemption urbain. Délégation au Président
  • N°CT2017.1/041 : Plan local d’urbanisme – Plan local d'urbanisme de la commune de Créteil. Modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Modalités de mise à disposition du public.
  • N°CT2017.1/046 : Production florale et arboricole - Examen de la compétence.
     

Décisions du Président …………………………………..………………...……. pages 139 à 148

  • N°DC2017/067 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un auteur dans le cadre de l'exposition "bande dessinée et immigrations" à la médiathèque du Pôle culturel d'Alfortville
  • N°DC2017/075 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'une animatrice littéraire dans le cadre d'une rencontre avec un auteur
  • N°DC2017/080 : Portant création de vacations dans le cadre du cursus pédagogique en conservatoire et de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional de Créteil
  • N°DC2017/096 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un auteur à la médiathèque de Limeil-Brévannes
     

Arrêtés du Président ……………………..………………..…….………………. pages 149 à 160

  • AP N°2017-005 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Périgny-sur-Yerres
  • AP n°2017-006 : Portant désignation d’un commissaire-enquêteur en vue de procéder à une enquête publique préalable à l’ouverture d’une voirie situées sur les parcelles cadastrées section BL n°477, 485, 487 et 472 sises Chemin des Bassins à Créteil et A n°621, 920 et 781 sise Le Marais à Valenton
  • AP N°2017-007 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la création d’une voirie situées sur les parcelles cadastrées section BL n°477, 485, 487 et 472 sises Chemin des Bassins à Créteil et A n°621, 920 et 781 sise Le Marais à Valenton
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