Recueil des Actes Administratifs

RAA n°11 - mai-juin 2018

Délibérations du conseil de territoire du 23 mai 2018.

  • N°CT2018.3/043 : Affaires générales – Modification de la délibération n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 relative aux attributions déléguées au Président
  • N°CT2018.3/044 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation des représentants d'associations au sein de la CCSPL
  • N°CT2018.3/046-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Modalités de fonctionnement et composition du comité technique
  • N°CT2018.3/046-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Modalités de fonctionnement et composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
  • N°CT2018.3/048 : Aménagement – Bilan de la concertation de la zone d'aménagement concerté de la Ballastière Nord
  • N°CT2018.3/049 : Plan local d’urbanisme – Modification simplifiée du PLU de Créteil- Abrogation de la délibération n°CT2018-2/036-3 et adoption de nouvelles modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.
  • N°CT2018.3/050 : Voirie et parcs de stationnement – Adoption des ajustements apportés à la liste des voiries et parcs de stationnement d'intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017

Décisions du Président

  • N°DC2018/275 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional "marcel dadi" à Créteil
  • N°DC2018/302 : Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles au conservatoire d’Alfortville
  • N°DC2018/323 : Portant création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la Direction de la culture
  • N°DC2018/324 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional "marcel dadi" à Créteil

Arrêtés du Président

  • AP n°2018-011 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne
  • AP n°2018-012 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes
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