Recueil des Actes Administratifs

RAA n°6 – juillet-septembre 2017

Sommaire


Délibérations du conseil de territoire du 28 septembre 2017..…………………… page 7 à 141

-N° CT2017.5/076-1 : Affaires générales – Ressources humaines - Tableau des effectifs

-N°CT2017.5/076-6 : Affaires générales – Ressources humaines - Précision de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.2/020 du 9 mars 2017 relative au dispositif d'astreintes décisionnelles.

-N°CT2017.5/076-8 : Affaires générales – Mise à jour du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

-N°CT2017.5/077-1 : Affaires générales – Observatoire territorial - Adhésion de l'établissement public territorial à l'AFIGEO (Association Française pour l'Information Géographique)

-N°CT2017.5/077-2 : Affaires générales – Observatoire territorial - Adhésion de l'établissement public territorial à l'ORIE (Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise en Ile-de-France)

-N°CT2017.5/077-3 : Affaires générales – Observatoire territorial - Adhésion de l'établissement public territorial au Comité départemental du Tourisme

-N°CT2017.5/078-1 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Approbation des statuts du Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne.

-N°CT2017.5/078-2 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Création de la commission consultative des services publics locaux

-N°CT2017.5/078-3 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Avis sur l'adhésion de la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine au SyAGE

-N°CT2017.5/078-4 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Avis sur l'adhésion de la communauté de communes du Provinois au SyAGE

-N°CT2017.5/078-5 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Avis sur le retrait de la commune de Tigery au SyAGE

-N°CT2017.5/078-6 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Avis sur l'adhésion de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine au SEDIF

-N°CT2017.5/078-7 : Affaires générales – Commissions et syndicats - Avis sur l'adhésion de l'établissement public territorial Paris Terre d'Envol au SEDIF

-N°CT2017.5/083-1 : Finances – Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2017

-N°CT2017.5/083-2 : Finances – Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe "assainissement" de l'exercice 2017

-N°CT2017.5/083-4 : Finances – Adoption des tarifs relatifs à la redevance d'assainissement collectif applicables à compter du 1er janvier 2018

-N°CT2017.5/083-7 : Finances – Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2018

-N°CT2017.5/083-8 : Finances – Modification de l'enveloppe de l'emprunt du budget principal pour l'exercice 2017

-N°CT2017.5/083-9 : Finances – Modification de l'enveloppe de l'emprunt du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2017

-N°CT2017.5/083-10 : Finances – Délégation donnée à Monsieur le Président pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 millions d'euros

-N°CT2017.5/083-27 : Finances – Adoption de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement

-N°CT2017.5/084-1 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.4/056-15 du 21 juin 2017

-N°CT2017.5/084-2 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain renforcé à la commune de La Queue-en-Brie. Modification de la délibération n°CT2017.3/038-2 du 29 mars 2017

-N°CT2017.5/084-3 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre d'action foncière défini sur la commune de Bonneuil-sur-Marne

-N°CT2017.5/084-4 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Délégation du droit de préemption urbain à la SADEV sur le périmètre de la ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie

-N°CT2017.5/084-6 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Délégation au Président.

-N°CT2017.5/085-3 : Aménagement – Secteur Chemin des Bassins - Création d'une voirie dans le secteur d'aménagement Duvauchelle Est

-N°CT2017.5/087 : Habitat – Rattachement de Logial-OPH à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir

-N°CT2017.5/091-1 : Plan local d’urbanisme – Plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger. Bilan de la concertation.

-N°CT2017.5/091-2 : Plan local d’urbanisme– Plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger. Arrêt du projet de PLU.

-N°CT2017.5/092 : Plan local d’urbanisme – Règlement local de publicité de la commune de Noiseau. Débat sur les orientations générales.

-N°CT2017.5/094 : Voirie et parcs de stationnement – Examen des compétences liées à l'aménagement de l'espace public


Décisions du Président ……………………………………………………………..page 142 à 191

-N°DC2017/344 : Création d'une régie d'avances auprès du Bibliobus à Créteil

-N°DC2017/345 : Création d'une régie d'avances auprès du Conservatoire à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/346 : Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque Jacques Duhamel au Plessis Trévise

-N°DC2017/347 : Création d'une régie d'avances auprès de la Médiathèque à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/349 : Création d'une régie de recettes auprès du Conservatoire à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/350 : Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/351 : Création d'une régie de recettes auprès de la Piscine à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/352 : Création d'une régie de recettes auprès de la Ludothèque à Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/375 : Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

-N°DC2017/425 : Création d'une régie d'avance auprès de la Ludothèque de Bonneuil-sur-Marne

-N°DC2017/426 : Création d'une régie d'avance auprès du Bibliobus à Créteil

-N°DC2017/443: Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque de Sucy-en-Brie

-N°DC2017/444: Création d'une régie d'avances auprès de la Médiathèque de Boissy-Saint-Léger

-N°DC2017/445 : Création d'une régie d'avances auprès de la Médiathèque d'Ormesson-sur-Marne

-N°DC2017/446 : Création d'une régie de recettes auprès de l'École de musique de Boissy-Saint-Léger

-N°DC2017/447 : Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque de Boissy-Saint-Léger

-N°DC2017/448 : Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque d'Ormesson-sur-Marne

-N°DC2017/449 : Création d'une régie d'avances auprès de la Médiathèque de Sucy-en-Brie

-N°DC2017/450 : Création d'une régie de recettes auprès des Piscines Municipales Colombier, Sainte-Catherine et Lévrière à Créteil

-N°DC2017/455 : Portant création d’emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité

 

Arrêtés du Président………………………………………………………………...page 192 à 210

-AP N°2017-016 : portant délégation de signature temporaire à Monsieur Délé AGUIAR

-AP N°2017-017 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses

-AP N°2017-018 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Delphine VIALATOUX

-AP N°2017-019 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan d’occupation des sols de la commune de Noiseau valant élaboration du plan local d’urbanisme

-AP N°2017-020 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de la Queue-en-Brie.

-AP N°2017-021 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville.

-AP N°2017-022 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Santeny.

 

 

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