Recueil des Actes Administratifs

RAA n°7 – octobre-novembre 2017


Délibérations du conseil de territoire du 22 novembre 2017..………………………... page 5 à 44


N°CT2017.6/099 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption d'une convention de partenariat de formation territorialisée avec le CNFPT. Création de vacations pour la formation des agents de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2017.6/100 : Affaires générales – Commissions et syndicats– Communication du rapport annuel 2016 du syndicat mixte INFOCOM 94

N°CT2017.6/104-1 : Aménagement – Ballastière Nord. Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°505 et 507 à Limeil-Brévannes.

N°CT2017.6/106 : Aménagement – Droit de préemption urbain. Retrait de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.5/084-5 du 28 septembre 2017. Adoption d'une convention d'intervention foncière avec la commune de Boissy-Saint-Léger et l'Etablissement public foncier d'Île-de-France

N°CT2017.6/107 : Aménagement – Droit de priorité. Délégation de l'exercice du droit de priorité au Président

N°CT2017.6/108 : Transports – Examen de la compétence ' transports et déplacements ' exercée par l'Etablissement Public Territorial de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2017.6/113-1 : Eau et assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2016

N°CT2017.6/113-2 : Eau et assainissement – Rapport annuel relatif au prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif du Syndicat mixte pour l'assainissement collectif et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres.

N°CT2017.6/114 : Eau et assainissement – Désignation d'un nouveau représentant auprès du syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE) au titre de la compétence ' assainissement et eau '.

N°CT2017.6/119 : Equipements culturels et sportifs – Désaffectation anticipée de la bibliothèque de la ville de Noiseau


Décisions du Président ……………………………………………………………….page 45 à 72


N°DC2017/477 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un auteur dans le cadre du mois du film documentaire à la médiathèque du Pôle culturel d'Alfortville

N°DC2017/478 : Portant création d'une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire de Créteil

N°DC2017/479 : Portant création d'une vacation dans le cadre du Salon du Livre caudacien à la Maison pour Tous à la Queue-en-Brie

N°DC2017/480 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un auteur dans le cadre du mois du film documentaire à la médiathèque de Limeil-Brévannes

N°DC2017/484 : Création d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de Villecresnes

N°DC2017/485 : Création d'une régie de recettes auprès de la bibliothèque de Villecresnes

N°DC2017/493 : Création d'une régie de recettes auprès du Conservatoire de danse et de musique de Chennevières-sur-Marne

N°DC2017/494 : Création d'une régie de recettes auprès de la Médiathèque de Chennevières-sur-Marne

N°DC2017/497 : Portant création de deux vacations dans le cadre du salon du livre caudacien à la Maison pour Tous à la Queue-en-Brie

N°DC2017/565 : Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

N°DC2017/566 : Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

N°DC2017/582 : Création d'une régie de recettes auprès du Conservatoire de Noiseau


Arrêtés du Président…………………………………………………………………..page 73 à 86


AP n°2017-023 : portant délégation de signature à Monsieur Eric ATTANASIO

AP n°2017-024 : portant délégation à Madame Laura MORIN pour la conclusion électronique des conventions conclues avec les éco-organismes agréés

AP n°2017-025 : portant retrait de l’arrêté n°AP2017-017 du 4 août 2017 et engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses

AP n°2017-026 : portant retrait de l’arrêté n°AP2017-019 et prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan d’occupation des sols de la commune de Noiseau valant élaboration du plan local d’urbanisme

 

 

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