Recueil des Actes Administratifs

RAA n°10 - février-avril 2018

Délibérations du conseil de territoire du 4 avril 2018.

  • N°CT2018.2/027-1 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Créations et suppressions de poste
  • N°CT2018.2/027-3 : Affaires générales – Ressources humaines – Transposition des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2018 en matière de remboursement des frais des agents
  • N°CT2018.2/028-1 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation d'un nouveau membre de la commission permanente n°2-
  • N°CT2018.2/028-2 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation d'un représentant auprès de l'AIFP-Mission locale
  • N°CT2018.2/028-3 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation d'un représentant d'association œuvrant pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées au conseil d'administration de Logial OPH
  • N°CT2018.2/028-7 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Modification des représentants de la ville de Chennevières-sur-Marne auprès de Grand Paris Sud Est Avenir siégeant au comité du syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
  • N°CT2018.2/029-1 : Finances – Budget principal. Adoption du budget primitif pour 2018 et reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2017.
  • N°CT2018.2/029-2 : Finances – Budget principal. Fixation du montant de l'enveloppe de l'emprunt pour l'année 2018.
  • N°CT2018.2/029-3 : Finances – Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l'année 2018 et mobilisation de la réserve de taux capitalisée en 2016 et 2017.
  • N°CT2018.2/029-4 :  Finances – Fixation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des modalités de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la commune de Bonneuil-Sur-Marne pour l'année 2018.
  • N°CT2018.2/030-1 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2018 et reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2017
  • N°CT2018.2/030-2 : Finances – Budget annexe assainissement. Fixation du montant de l'enveloppe de l'emprunt pour l'exercice 2018
  • N°CT2018.2/031-1 : Finances – Budget primitif du budget annexe ' parcs de stationnement ' 2018. Participation du budget principal au budget annexe.
  • N°CT2018.2/031-2 : Finances – Adoption du budget primitif du budget annexe ' parcs de stationnement ' pour l'exercice 2018 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2017
  • N°CT2018.2/033-1 : Aménagement – Mise en œuvre de la compétence – Rapport de la délibération du conseil de territoire n°CT2017.7/120-7 en date du 13 décembre 2017 relative à la compétence "aménagement de l'espace"
  • N°CT2018.2/033-4 : Aménagement – Mise en œuvre de la compétence – Modifications statutaires de la Société Publique Locale d'Aménagement Haut Val de Marne Développement.
  • N°CT2018.2/034-1 : Aménagement – Secteur Chemin des Bassins – Dénomination de la voie Nord/Sud.
  • N°CT2018.2/035 : Aménagement – Initiative de la zone d'aménagement concerté du site dit "France Télécom" à Noiseau
  • N°CT2018.2/036-1 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
  • N°CT2018.2/036-2 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses
  • N°CT2018.2/036-3    Plan local d’urbanisme – Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Créteil


Décisions du Président

  • N°DC2018/211 : Portant création de vacation dans le cadre d'un atelier de danses tziganes à la médiathèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne
  • N°DC2018/217 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un artiste dans le cadre du projet "Far West" à la médiathèque du Pôle culturel à Alfortville
  • N°DC2018/224 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional "Marcel Dadi' à Créteil
  • N°DC2018/233 : Portant création d'une vacation pour l'intervention d'un auteur à la médiathèque de Limeil-Brévannes
  • N°DC2018/262 : Portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité à la piscine de Bonneuil-sur-Marne
  • N°DC2018/263 : Portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité pour les piscines de Chennevières-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

 

Arrêtés du Président

  • AP n°2018-005 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Créteil
  • AP n°2018-006 : Portant délégation de signature à Messieurs Fabien TASTET, Yoann IACONO, Patrick LANGLOIS, Eric ATTANASIO, Mesdames Fabienne CHAPOUTOT, Emilie AGNOUX, Anahita DOWLATABADI et Daniela GOLUBOVIC
  • AP n°2018-007 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Delphine VIALATOUX, Monsieur DANIEL DOREAU, Madame Christine SPEYBROEK, Messieurs Franck HRYCAN et Julien BLIN
  • AP n°2018-008 : Portant délégation de signature à Messieurs Thierry BLOUET, François PAILLE, Fabien POINTEREAU, Marc CHEVALIER, Yves RUSCHER, Jean-Christophe VILAIN, David SANDOZ et Mesdames Aude PORTALIER, Touria HAFYANE, Sophie STAATH, Marie-Béatrice BOUCHERON, Agnès de TOFFOLI, Viviane SPOTORNO, Dominique KLUSIEWICZ, Elena Da RUI, Claire NACHIN, Sabrina BONNEAU, Céline AUMAGNE, Sylvie MURAINE, Gaëlle LETAILLEUR, Lydia HEINRICH et Marie CALMET
  • AP n°2018-009 : Portant délégation de signature à Mesdames Corinne DAUT et Laura MORIN et Messieurs Délé AGUIAR et Eric STREMLER
  • AP n°2018-010 : Portant délégation de signature à Messieurs Yoann IACONO, Adrien CADIER et Mesdames Marion BOBENRIETHER, Catherine GELIN-VOLLOT, Claire DAHLEM et Florabella DIBANGOU

 

 

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