Recueil des Actes Administratifs

RAA n°8 – décembre 2017

Délibérations du conseil de territoire du 13 décembre 2017..……………………..page 3 à 107

N°CT2017.7/120-1 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Propreté urbaine. Restitution de la compétence aux communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes
N°CT2017.7/120-2 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Hygiène publique. Restitution de la compétence aux communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes
N°CT2017.7/120-3 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Restitution de la compétence "fabrication et livraison des repas"aux communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes. Définition de l'intérêt territorial de l'action sociale
N°CT2017.7/120-4 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Coopération décentralisée. Maintien de la compétence
N°CT2017.7/120-6 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Réseaux de communication électronique. Restitution de la compétence aux communes de Mandes-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes
N°CT2017.7/120-7 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Aménagement de l'espace. Définition de la compétence
N°CT2017.7/120-8 : Affaires générales – Finalisation du cadrage des compétences – Développement économique. Définition de la compétence
N°CT2017.7/122 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
N°CT2017.7/123-1 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Avis sur l'adhésion des communes de Mandres-les-roses, Marolles-en-Brie, Santeny, Périgny-sur-Yerres et Villecresnes à la section ' propreté urbaine ' du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts au titre de la compétence propreté urbaine
N°CT2017.7/123-2 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Avis sur l'adhésion de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense pour les communes de Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
N°CT2017.7/123-3 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte Marne Vive
N°CT2017.7/129-2 : Finances – Budget principal. Admission en non-valeur
N°CT2017.7/129-3 : Finances – Budget annexe "assainissement". Admissions en non-valeur
N°CT2017.7/129-4 : Finances – Budget principal. Acceptation des créances éteintes à hauteur de 21 291,90 euros et d'une remise gracieuse de 14 509,14 €
N°CT2017.7/129-5 : Finances – Budget annexe "assainissement". Ouverture du quart de crédits d'investissement
N°CT2017.7/129-6 : Finances – Budget principal. Ouverture du quart de crédits d'investissement
N°CT2017.7/129-7 : Finances – Budget annexe "parcs de stationnement". Ouverture du quart de crédits d'investissement
N°CT2017.7/133-1 : Plan local d’urbanisme – Adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie
N°CT2017.7/133-2 : Plan local d’urbanisme – Adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Villecresnes
N°CT2017.7/134-1 : Plan local d’urbanisme – Adoption des modalités de mises à disposition au public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses
N°CT2017.7/134-2 : Plan local d’urbanisme – Adoption des modalités de mises à disposition au public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
N°CT2017.7/136 : Habitat – Désignation des représentants de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au conseil d'administration de Logial OPH
N°CT2017.7/137 : Habitat – Approbation de la création de la conférence intercommunale du logement et désignation de représentants
N°CT2017.7/138 : Insertion sociale et professionnelle – Adhésion de Grand Paris Sud Est Avenir à l'école de la deuxième chance du Val-de-Marne et désignation de deux représentants de l'EPT au sein des instances de l'association


Décisions du Président ………………………………………………………… page 108 à 112

N°DC2017/611 : Portant création de vacations dans le cadre du concert vibration "un concert vénitien" de décembre 2017 pour les conservatoires d'Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes
N°DC2017/626 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire de Créteil à rayonnement régional "Marcel Dadi"

Haut