Voirie

La compétence voirie exercée par les deux anciennes intercommunalités (Plaine Centrale et Haut Val-de-Marne) a été transférée au Territoire.

La discussion sur la définition de cette compétence a été ouverte. Les élus ont désormais jusqu’au 31 décembre 2017 pour définir des critères afin de déterminer les voiries qui entreront dans le champ de la compétence territoriale.

Rapports et conclusions motivées du Commissaire enquêteur

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