PiscinesConservatoiresMédiathèquesDéchets ménagersDéplacementsRestauration collectiveRecrutementAssainissement
Voirie

Action sociale d'intérêt territorial

Nouvelle compétence du Territoire, l’action sociale est soumise à la définition d’un intérêt territorial.

Cet intérêt territorial permet aux communes du Territoire de mutualiser les politiques publiques qu’elles choisissent afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Le conseil de territoire du 13 décembre 2017 a adopté une délibération conservatoire de cette compétence et dont l’intérêt territorial pourra être précisé ultérieurement.

 

Haut