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Emploi

Emploi local, GPSEA promeut les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics

« Ils m’ont sauvé la vie». Sur l’écran, Ablaye DRAME, ancien bénéficiaire du dispositif des clauses d’insertion, exprime sa reconnaissance. Il raconte son parcours professionnel, des CDD de courte durée à son emploi actuel pérenne, dans une société de nettoyage de trains grande ligne. L’émotion est palpable dans l’amphithéâtre de la médiathèque Nelson Mandela où Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), accueille, ce 24 septembre, collectivités et autres institutions publiques, entreprises locales et acteurs de l’emploi. L’objectif de cette journée : impulser une dynamique territoriale de développement des clauses d’insertion dans les marchés publics.

 

Qu’est qu’une clause d’insertion ?

La clause d’insertion conditionne l’attribution ou l’exécution d’un marché public à des dispositions permettant de lutter contre le chômage et les exclusions. Elle contraint l’entreprise titulaire à attribuer un volume d’heures de travail généré par le marché à des personnes en difficulté d’insertion. La clause d’insertion peut également prévoir de réserver un ou plusieurs lots d’un marché à une entreprise adaptée (EA) (1), à un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) (2), ou à une structure de l’économie sociale et solidaire.


Les clauses d’insertion, quelles opportunités ?

C’est un formidable outil de l’insertion sociale et professionnelle. Ainsi en 2017, 180 personnes ont été recrutées pour 50 000 heures travaillées. Ce résultat est encourageant, toutefois ces embauches ont majoritairement eu lieu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et dans une moindre mesure dans le secteur du nettoyage et de la sécurité. Pour que ces opportunités profitent au plus grand nombre, il est
indispensable pour GPSEA de multiplier les marchés publics intégrant des clauses d’insertion et de les diversifier afin de toucher un public en difficulté plus nombreux, aux profils plus variés, notamment le public féminin.

 

Faire tomber les freins

Les obstacles sont avant tout d’ordre technique. Les difficultés à identifier les marchés « clausables », à rédiger les clauses, l’obligation de suivi du dispositif incitent parfois les collectivités locales à faire l’impasse. Le recrutement des personnels et, vraisemblablement, les a priori sur l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, peuvent dissuader les entreprises de candidater.

L’association loi 1901, Pôle Compétences Initiatives (PCI), subventionnée par Grand Paris Sud Est Avenir, met en place les clauses d’insertion sur le territoire. Ses « facilitatrices » (chargées de mission) accompagnent les donneurs d’ordre publics dans la rédaction des clauses et assistent les entreprises pour le suivi opérationnel
Grâce à ses relations étroites avec les prescripteurs de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, PLIE…), PCI est au fait de l’offre sur le territoire, atout considérable pour dénicher les bénéficiaires des clauses dont les compétences répondraient, au mieux, aux attentes des entreprises.

Et, pour que la collaboration entre PCI et les collectivités locales soit encore plus efficiente, Grand Paris Sud Est Avenir préconise l’élaboration d’un programme annuel des achats afin d’anticiper les marchés pour lesquels introduire une clause d’insertion serait envisageable, en adéquation avec l’offre d’emploi disponible sur le territoire. Par ailleurs, l’établissement public propose aux collectivités une démarche de regroupement d’achats afin d’atteindre un montant de marché suffisamment élevé pour contenir une clause d’insertion.


Grand Paris Sud Est Avenir, depuis sa création, place l’usager au cœur de sa politique générale et soutient les projets en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle dans le cadre de la politique de la ville. Après avoir inauguré le nouvel espace emploi du Plateau Briard, le Territoire souhaite développer la clause d’insertion en distillant une conscience sociale dans l’acte d’achat public.

 

(1)    Entreprise adaptée (EA) : l’entreprise adaptée emploie au moins 80 % de salariés handicapés dans ses effectifs.
(2)    Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) : établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap, ne pouvant ni travailler en milieu ordinaire ni en EA et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle.
 

 

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