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Boissy-Saint-Léger

PLU en vigueur

PLU approuvé par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

  1. Sommaire
  2. Rapport de présentation
  3. PADD
  4. OAP
  5. Règlement
  6. Annexes
  7. Plan classement sonore
  8. Plan réseau assainissement
  9. Plan reseau eau potable
  10. Plan servitudes d'utilité publique (SUP)
  11. Plans de zonage

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 5 mars au 6 avril 2018 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Boissy-Saint-Léger.  

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé à la mairie de Créteil, Place Salvador Allende (94000)
  • à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger au service du développement urbain, situé au CTM, 3 rue de la Pompadour (94470)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

 

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

 

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