Délibérations

Conseil de territoire du 20 juin 2018

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 20 juin 2018

N°CT2018.4/052-1 - 2 : Affaires générales - Ressources humaines - Tableau des effectifs. Renouvellement de conventions de mise à disposition à titre individuel de maîtres-nageurs à l'US Créteil

N°CT2018.4/053 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption de la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux de réaménagement de la Maison de la Nature avec la commune de Périgny-sur-Yerres

N°CT2018.4/054 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux travaux divers d’entretien dans les bâtiments territoriaux pour les années 2019 à 2022 - Lots 1 à 12.

N°CT2018.4/055 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative à la maintenance des installations de protection contre l'incendie pour les années 2019-2022

N°CT2018.4/056 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux prestations d'éclairage des installations sportives, des voies de circulation et des équipements connexes au niveau des équipements sportifs territoriaux et des déchèteries territoriales pour les années 2019 à 2022

N°CT2018.4/057-1-2-3-4 : Affaires générales - Commissions et organismes extérieurs - Adhésion au syndicat Marne Vive et autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le contrat marne vive - Désignation des membres représentants GPSEA à la CAO spécifique au NPRU Bois l’Abbé-Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la SA d’HLM Coopérer pour Habiter

N°CT2018.4/058 : Affaires générales - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Espoir autisme 94"

N°CT2018.4/059-1 à 9 : Finances - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe parcs de stationnement pour l'exercice 2017. Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2017.

N°CT2018.4/060 : Aménagement - Portes de Sucy II - adoption du CRACL 2016 de la ZAC des Portes de Sucy II.

N°CT2018.4/061 : Aménagement - Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le traité de concession de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble avec la SPLA Haut Val-de-Marne Développement

N°CT2018.4/062 : Aménagement - Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le traité de concession de la ZAC de la Ballastière Nord avec la SPLA Haut Val-de-Marne Développement

N°CT2018.4/063 : Aménagement - Initiative de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil - Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la désignation du concessionnaire de la ZAC

N°CT2018.4/064 : Aménagement - ZAC de la Pointe du Lac - Chemin des Bassins. Opérations immobilières.

N°CT2018.4/065 : Aménagement - Instauration d'un périmètre d'étude sur le centre-ville de la commune d'Ormesson-sur-Marne

N°CT2018.4/066-1 - 2 : Habitat - Adoption de conventions d’aides financières et de garanties d’emprunts en faveur de:
- LOGIAL-OPH au titre de la construction de 30 logements locatifs sociaux sis rue Nelson Mandela, îlot BHV à Alfortville
- Immobilière 3F au titre de la construction de 35 logements locatifs sociaux sis 9 à 17 avenue du Tramway au Plessis Trévise

N°CT2018.4/067 : Aire d'accueil des gens du voyage - Adoption du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage Créteil Pompadour.

N°CT2018.4/068-1-2-3 : Plan local d'urbanisme - Approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau. Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLP de la commune de Noiseau

N°CT2018.4/069 : Développement économique - Attribution d'une subvention au club d’entreprise CECAP relative à l’organisation d’une manifestation économique « Top 10 »

N°CT2018.4/070 : Equipements culturels et sportifs - Revalorisation des grilles tarifaires des conservatoires et écoles de musique, d'art dramatique et de danse. Harmonisation des principes de scolarité et des pratiques de paiement.

N°CT2018.4/071 : Développement durable - Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2017

N°CT2018.4/072 : Gestion des déchets urbains - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association REFER

N°CT2018.4/073-1-2-3 : Gestion des déchets urbains - Adoption de conventions de gestion relatives à l’usage des équipements en conteneurs enterrés des lots 1A et 2A du quartier Gizeh - Néo-C à Créteil et pour les résidences et commerces

N°CT2018.4/074 : Gestion des déchets urbains - Adoption de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne pour la mise en œuvre d'un projet de concertation et de sensibilisation aux problématiques des déchets artisanaux et des dépôts sauvages du territoire.

N°CT2018.4/075 : Gestion des déchets urbains - Proposition de la candidature de Grand Paris Sud Est Avenir à l'appel à candidature de CITEO pour l'extension des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers en plastique des secteurs Haut Val-de-Marne et Bonneuil-sur-Marne

N°CT2018.4/076 : Gestion des déchets urbains - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relative à l'acquisition de mini-balayeuses aspiratrices et de camionnettes équipées d'une benne basculante

N°CT2018.4/077-1- 2 : Production et sécurité alimentaire - Achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s’inscrivant dans une démarche de développement durable pour les années scolaires 2015 à 2019. Lots 1D "Pâtisseries et produits festifs surgelés" et 14 "Salades composées 5ème catégorie prêtes à l'emploi" - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché n°F150095 et l'avenant n°2 au marché n°F150100 conclus avec la société DAVIGEL SAS

N°CT2018.4/078 : Eau et assainissement - Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l'eau potable pour la commune de Limeil-Brévannes

N°CT2018.4/079 : Gestion des déchets urbains - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2017

N°CT2018.4/080 : Finances - Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux

QUESTIONS DIVERSES

 

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