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Voirie

HABITAT

Plan Local
de l'Habitat

L’habitat sera, au plus tard le 1er janvier 2019,  une compétence propre de la Métropole du Grand Paris pour l’ensemble des actions relevant  de la politique du logement social (actions et aides financières en faveur du logement social,  actions en faveur du logement des personnes défavorisées) ainsi que pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Ces actions seront développées dans le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) que la Métropole a en charge d’élaborer et dont le projet d’adoption est planifié d’ici fin 2018. En cours d’élaboration en relation étroite avec les 12 établissements publics territoriaux (EPT) et les 131 communes de la Métropole, le PMHH se substituera aux PLH(1) des anciennes intercommunalités qui étaient en vigueur au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, les actions d’amélioration du parc immobilier bâti, de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre constitueront une compétence partagée avec la Métropole du Grand Paris qui doit définir, également au plus tard pour le 1er janvier 2019, celles qui relèveront de l’intérêt métropolitain.

Dans l’attente de ces échéances, auxquelles sont associés les établissements publics territoriaux, Grand Paris Sud Est Avenir poursuit les actions que chaque ancienne intercommunalité avait mises en place sur son périmètre et notamment :

  • Les aides au développement du logement social par l’attribution de subventions pour surcharge foncière et de garanties d’emprunts.
  • Le soutien au logement temporaire et au fonds de solidarité habitat (FSH).
  • La résorption de l’habitat indigne ou dégradé dans le cadre de la poursuite ou de la conclusion des opérations programmées d’amélioration de l’habitat mises en place sur les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie.
  • La tenue de permanences du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) afin de conseiller les particuliers dans leurs projets de construction, d’aménagement et de rénovation.

Il définira les actions susceptibles d’être développées sur l’ensemble des communes du territoire.

(1) Un PLH définit pour une durée de 6 ans, à partir d’un diagnostic de territoire, les objectifs et les principes d’une politique visant notamment à répondre aux besoins en logement et en hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

 

 

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