Plateforme solidaire Services ouverts

Actes administratifs

Délibérations

Conseil de territoire du 11 décembre 2019

N°CT2019.5/116-12 : Affaires générales – Adoption de la charte des achats socialement responsables et de la charte des achats écoresponsables

N°CT2019.5/117- 1 – 2 : Affaires générales – Bâtiments territoriaux – Adoption d’un avenant n°1 au marché n°S190003 relatif aux prestations d’éclairage des installations sportives, des voies de circulation et des équipements connexes au niveau des équipements sportifs territoriaux et des déchèteries territoriales pour les années 2019 à 2022 – Renouvellement de la convention de remboursement des frais de fonctionnement (fluides) de la piscine de Sucy-en-Brie

N°CT2019.5/118 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la commune de Créteil ou son représentant de signer le marché relatif à la fourniture de services de télécommunications mobiles (forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles) et M2M

N°CT2019.5/119 : Affaires générales – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les marchés de prestations de services d’assurances pour les années 2020 à 2023

N°CT2019.5/120-1 – 2 : Affaires générales – Ressources humaines – Adoption des conventions avec l’Education Nationale dans le cadre de l’enseignement scolaire de la natation – Adoption de l’avenant n°1 à la convention de services partagés avec le SMITDUVM

N°CT2019.5/121-1 à 18 : Finances – Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal 2019. Ajustement des dotations communales au FCCT et diverses mesures financières de fin d’année.

N°CT2019.5/122 : Finances – Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/123-1-2-3-4-5 : Finances – Budget annexe « assainissement ». Débat d’orientations budgétaires. Budget annexe « parcs de stationnement ». Débat d’orientations budgétaires et gestion hors taxes du budget. Budget annexe « eau potable ». Création du budget annexe « eau potable ». Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.5/124-1 2 : Aménagement – ZAC ex-site « France Télécom » – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC à Noiseau – Adoption de deux conventions de portage foncier des biens immobiliers situés route de la Queue-en-Brie à Noiseau avec le SAF 94

N°CT2019.5/125-1 2 – 3 : Aménagement – ZAC de la Ballastière Nord – Approbation du dossier de création – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/126 : Aménagement – Opération des Trois tours à Alfortville – Adoption du traité de concession d’aménagement avec la Société Publique Locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement

N°CT2019.5/127-1 2 : Aménagement – ZAC Chantereine à Alfortville – Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL

N°CT2019.5/128-1 – 2 : Aménagement – ZAC du centre commercial du Grand Ensemble – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession – Octroi d’une garantie d’emprunt

N°CT2019.5/129-1 à 9 : Aménagement – Portes de Sucy II – Adoption d’un avenant n°2 au traité de concession et d’un avenant n°7 à la convention d’avance de trésorerie – Adoption d’avenants au marché n°T190001 relatif aux travaux de construction d’un restaurant interentreprises à Sucy-en-Brie rue Marco Polo

N°CT2019.5/130-1 – 2 : Aménagement – ZAC Notre Dame – Approbation du Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’année 2018 et adoption de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement

N°CT2019.5/131 : Aménagement – ZAC des Cantoux – Adoption de la convention de participation

N°CT2019.5/132-1 – 2 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Modification du programme des équipements publics. Adoption de l’avenant n°2 au traité de concession. Approbation du CRACL 2018

N°CT2019.5/133 : Aménagement – ZAC Centre-Ville de Sucy-en-Brie – Adoption d’un avenant n°1 à la convention de financement tripartite relative à la subvention régionale allouée au titre du dispositif « Aide à la restauration du patrimoine protégé »

N°CT2019.5/134 : Santé – Acquisition en vente en l’état futur d’achèvement auprès de la société ATLAND Développement de biens immobiliers sis 1 rue Pasteur à Noiseau, destinés à l’installation d’un cabinet médical

N°CT2019.5/135-1-2-3-4 : Politique de la ville – Adoption des protocoles d’engagements renforcés et réciproques prolongeant les contrats de ville du Haut Val-de-Marne et de Plaine Centrale/Bonneuil-sur-Marne jusqu’en 2022

N°CT2019.5/136 : Politique de la ville – Adoption de la convention cadre, du plan local d’application de la charte nationale d’insertion, et des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain des quartiers Chantereine à Alfortville, Fabien à Bonneuil-sur-Marne et Haut Mont Mesly – La Habette – Coteaux du Sud à Créteil

N°CT2019.5/137-1-2-3-4 : Equipements culturels et sportifs – Adoption de la convention cadre relative à l’éducation artistique et culturelle avec l’Education Nationale – Adoption du Contrat Territoire Enseignements Artistiques (CTEA) avec la DRAC Ile-de-France – Adoption de la convention pluriannuelle et pluri partenariale d’objectifs 2019-2022 de la Maison des arts de Créteil – Adoption de conventions de partenariat dans le cadre des Classes préparatoires à l’enseignement supérieur (CPES)

N°CT2019.5/138 : Environnement – Avis sur l’institution d’une zone de préemption sur le périmètre provisoire de l’espace naturel sensible du Bois Saint Martin au Plessis-Trévise

N°CT2019.5/139-1-2-3-4-5-6 : Voiries-eau-assainissement – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°S160121, n°S160122, n°S160037, n°S160117 et n°S170203 – Adoption d’un protocole transactionnel avec Madame et Monsieur KHOURI BAHI relatif à la mise en conformité de leur réseau d’assainissement

N°CT2019.5/140-1 à 12 : Eau et assainissement – Attribution du contrat de concession de service public pour la distribution de l’eau potable de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Adoption des avenants aux contrats de délégation pour la distribution de l’eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes.

N°CT2019.5/141 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation de représentants au sein du comité syndical du SyAGE

Conseil de territoire du 2 octobre 2019

N°CT2019.4/086 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

N°CT2019.4/087 : Affaires générales – Déplacement d’une délégation au Portugal

N°CT2019.4/088-1234 : Affaires générales – Ressources humaines – Organisation des services territoriaux – Modification du RIFSEEP – Rémunération des formateurs internes – Tableau des effectifs – Renouvellement de la convention avec le CNFPT

N°CT2019.4/089 : Affaires générales – Commissions et syndicats – Désignation d’un représentant d’association au sein de la commission consultative des services publics locaux

N°CT2019.4/090-1 à 7 : Finances – Décisions modificatives n°1 du budget principal et du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2019. Adoption de mesures relatives à la fiscalité et de mesures financières de fin d’année

N°CT2019.4/091 : Vœu – Motion en faveur du maintien des services financiers de l’État sur notre Territoire
Rapporteur : Monsieur le Président

N°CT2019.4/092 : Aménagement – ZAC de la Charmeraie – Adoption de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement. Adoption d’une convention de participation avec la ville de Boissy-Saint-Léger

N°CT2019.4/093-12 : Aménagement – Secteur Descartes à Limeil-Brévannes. Adoption d’une convention d’action foncière avec le SAF 94. Création d’une AFUL pour la chaufferie Descartes

N°CT2019.4/094-1 à 11 : Aménagement – Approbation des CRACL des opérations d’aménagement au titre de l’année 2018

N°CT2019.4/095 : Aménagement – Chemin de la Montagne – Copropriété sise 5 chemin de la marbrerie – Adoption de nouvelles conventions de portage foncier

N°CT2019.4/096 : Aménagement – Cité Verte-Fosse Rouge à Sucy-en-Brie- Adoption d’une convention de portage foncier du bien situé 10 avenue du Grand Val à Sucy-en-Brie avec le SAF 94

N°CT2019.4/097 : Aménagement – ZAC Petit Pré – Sablières à Créteil – Avis sur le dossier de réalisation et sur le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC

N°CT2019.4/098-123456 : Aménagement – Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Limeil-Brévannes. Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Limeil-Brévannes sur des secteurs déterminés. Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre des « Tournelles » à Villecresnes. Délégation du droit de préemption urbain à Monsieur le Président

N°CT2019.4/099 : Déplacements – Adoption de l’avenant n°3 à la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne

N°CT2019.4/100 : Habitat – Participation au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2019

N°CT2019.4/101-12 : Habitat – Attribution au titre de l’exercice 2019 d’une participation financière à l’accompagnement social à l’association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale « Résidétape » à Créteil et à Créteil-Habitat-SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal », à Créteil.

N°CT2019.4/102-1234 : Habitat – Soutien au logement social : octroi de subventions pour surcharge foncière à Immobilière 3F pour une opération au Plessis-Trévise et à 1001 Vies habitat pour une opération à Noiseau; transfert à Seqens Solidarités des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à France Habitation; transfert à CDC Habitat social des aides financières et de la garantie des prêts initialement accordées à Efidis

N°CT2019.4/103-12 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville. Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau

N°CT2019.4/104-123 : Production florale et arboricole – Adoption des avenants n°1 aux marchés n°F160011 relatif à l’achat de graines d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160013 relatif à l’achat de jeunes plants en micro-mottes d’annuelles, de bisannuelles, de potagères, de plantes vivaces et graminées – n°F160017 relatif à l’achat de plantes vertes et plantes fleuries

N°CT2019.4/105 : Développement économique – Adoption d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val de Marne

N°CT2019.4/106-123 : Développement économique – Harmonisation du fonctionnement des pépinières-hôtels d’entreprises et préparation de l’ouverture de l’incubateur territorial

N°CT2019.4/107 : Insertion sociale et professionnelle – Adoption d’une convention de partenariat avec la RATP, relative à l’organisation et au déroulé d’actions ponctuelles menées en matière d’emploi et d’insertion

N°CT2019.4/108 : Politique de la ville – Financement par la Région Ile-de-France des nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRU)

N°CT2019.4/109 : Action sociale – Modification du schéma territorial d’action sociale. Adoption d’une convention de service partagé de fabrication et de livraison des repas avec la Ville de Noiseau.

N°CT2019.4/110-1234 : Voiries et parcs de stationnement – Parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie. Adoption du rapport d’activités 2018 de la délégation de service public. Adoption de la convention d’exploitation du parc relais de Sucy-en-Brie et de l’avenant à la convention d’exploitation du parc relais de Boissy-Saint-Léger. Fixation des tarifs d’abonnements, horaires et des abattements à compter du 1er octobre 2019. Adoption de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public.

N°CT2019.4/111-1234 : Plan climat-air-énergie territorial – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2018 – Adoption du plan climat air énergie territorial de Grand Paris Sud Est Avenir – Lancement de deux mesures figurant dans le plan d’actions du PCAET

N°CT2019.4/112-12 : Eau et assainissement – Contrat de délégation de distribution d’eau potable sur le territoire cristolien. Adoption d’un avenant n°3 avec SUEZ Eau France. Adoption d’une convention de reversement du solde du fonds de solidarité et d’intéressement avec la ville de Créteil et SUEZ Eau France.

N°CT2019.4/113 : Eau et assainissement – Adoption de la convention d’approvisionnement en eau potable des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Limeil-Brévannes, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes

N°CT2019.4/114-12 : Eau et assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2018 et rapports annuels 2018 du délégataire pour les délégations de service public de distribution d’eau potable

N°CT2019.4/115 : Gestion des déchets urbains – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2018

QUESTIONS DIVERSES

Conseil de territoire du 2 octobre 2019

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Les délibérations depuis 2016

Si vous souhaitez obtenir une copie d’une ou plusieurs délibérations, merci d’envoyer un mail au service assemblées : assemblees@gpsea.fr