Recueil des actes administratifs

RAA n°15 – décembre 2018 / février 2019

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 13 février 2019

N°CT2019.1/001 : Affaires générales – Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

N°CT2019.1/008 : Finances – Budget principal. Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.1/009 : Finances – Budget annexe « assainissement ». Débat d’orientations budgétaires

N°CT2019.1/010 : Finances – Budget annexe « parcs de stationnement ». Débat d’orientations budgétaires.

N°CT2019.1/019 : Habitat – Plan Métropolitain pour le Logement et l’Hébergement – avis du territoire

N°CT2019.1/020 : Plan local d’urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne

Décisions du Président

N°DC2018/841 : Portant création d’une vacation pour l’organisation d’une conférence à la médiathèque de l’Abbaye – Nelson Mandela à Créteil

N°DC2018/867 : Création d’une vacation dans le cadre d’une rencontre avec une auteure à la médiathèque-ludothèque Bernard Ywanne à Bonneuil-sur-Marne

N°DC2018/875 : Portant création d’un emploi non permanent pour des interventions artistiques dans les écoles du Plateau Briard

N°DC2018/876 : Portant création d’un emploi non permanent de Community Manager

N°DC2018/894 : Portant création de sept vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

N°DC2018/912 : Portant création de cinq vacations pour l’organisation d’un concert à l’école de musique de Boissy-Saint-Léger

Arrêtés du Président

AP n°2018-028 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de Périgny-sur-Yerres

AP n°2019-003 : Portant désignation de Monsieur Patrick DOUET pour conduire des négociations de la concession de service public de distribution de l’eau potable sur le périmètre de la commune de Bonneuil-sur-Marne