Recueil des actes administratifs

RAA n°16 – février/avril 2019

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 10 avril 2019

  • N°CT2019.2/024-1 : Affaires générales – Commissions et syndicats– Désignation d’un nouveau représentant à la commission n°6, à la CCSPL et auprès de deux collèges de Limeil-Brévannes
  • N°CT2019.2/024-2 : Affaires générales – Commissions et syndicats– Avis sur l’adhésion de Grand Orly Seine Bièvre au SAF 94.
  • N°CT2019.2/027-1 : Affaires générales– Etablissement de règles relatives aux procédures de concours : Composition des jurys de concours
  • N°CT2019.2/027-2 : Affaires générales– Etablissement de règles relatives aux procédures de concours – Indemnisation des membres qualifiés siégeant dans les jurys de concours
  • N°CT2019.2/029 : Affaires générales – Ressources humaines– Modification du tableau des effectifs
  • N°CT2019.2/031 : Affaires générales – Ressources humaines– Prise en charge des frais de déplacements professionnels
  • N°CT2019.2/032-1 : Finances– Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2019 et reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2018.
  • N°CT2019.2/032-2 : Finances– Budget principal. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’année 2019.
  • N°CT2019.2/032-3 : Finances– Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l’année 2019.
  • N°CT2019.2/032-4 : Finances– Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des modalités de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la commune de Bonneuil-sur-Marne pour l’année 2019.
  • N°CT2019.2/032-6 : Finances– Mise en place du Rifseep
  • N°CT2019.2/032-7 : Finances– Mesures en matière d’action sociale
  • N°CT2019.2/033-1 : Finances– Adoption du budget primitif du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2019 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2018.
  • N°CT2019.2/033-2 : Finances– Budget annexe assainissement. Fixation du montant de l’enveloppe de l’emprunt pour l’exercice 2019.
  • N°CT2019.2/034-1 : Finances– Adoption du budget primitif « parcs de stationnement » pour l’exercice 2019 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2018
  • N°CT2019.2/034-2 : Finances– Budget primitif du budget annexe « parcs de stationnement » 2019. Participation du budget principal au budget annexe.
  • N°CT2019.2/036-2 : Aménagement– ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont- Mesly. Approbation des enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel.
  • N°CT2019.2/037 : Aménagement– ZAC du Centre-Ville de Sucy-en-Brie – Lancement de la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire
  • N°CT2019.2/039 : Transports– Avis relatif à la première phase du projet Altival
  • N°CT2019.2/040-1 : Aménagement– Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2018.6/124-6 du 5 décembre 2018 relative aux délégations du Président en matière de droit de préemption urbain
  • N°CT2019.2/040-2 : Aménagement– Abrogation de la délégation consentie à la commune de Limeil-Brévannes sur les parcelles cadastrées section D n°421 et 425 sises 63 avenue de Valenton.
  • N°CT2019.2/040-3 : Aménagement– Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président
  • N°CT2019.2/041 : Plan local d’urbanisme– Approbation des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune Créteil
  • N°CT2019.2/042 : Règlement local de publicité– Approbation du règlement local de publicité de la commune de Noiseau
  • N°CT2019.2/046 : Circuits courts– Adoption de la charte départementale pour l’avenir de l’agriculture en Val-de-Marne
  • N°CT2019.2/052 : Gestion des déchets urbains– Avis sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets

Décisions du Président

  • N°DC2019/082 : Portant création d’une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
  • N°DC2019/094 : Prescrivant l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie
    électronique préalable à la création et à la réalisation de la zone d’aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil
  • N°DC2019/130 : Portant création de vacation dans le cadre des animations culturelles à la médiathèque de l’Abbaye-Nelson Mandela à Créteil
  • N°DC2019/144 : Portant création d’une vacation pour l’organisation d’un spectacle ‘ poèmes du silence ‘ à la Médiathèque du Pôle Culturel à Alfortville
  • N°DC2019/146 : Portant création de vacation dans le cadre des master-classes au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil
  • N°DC2019/161 : Rapportant la décision du Président N°DC2019/094 du 14 février 2019 et prescrivant l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la création et à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil
  • N°DC2019/163 : Portant création de vacations dans le cadre des animations culturelles organisées à la médiathèque de Limeil-Brévannes

Arrêtés du Président

  • N°AP 2019-004 : Portant délégation de signature à Messieurs Fabien TASTET, Yoann IACONO, Patrick LANGLOIS, Eric ATTANASIO, Benjamin DESROCHES, Mesdames Fabienne CHAPOUTOT, Emilie AGNOUX, Anahita DOWLATABADI et Daniela GOLUBOVIC
  • N°AP2019-005 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Delphine VIALATOUX, Christine SPEYBROEK, Messieurs Daniel DOREAU, Franck HRYCAN
  • N°AP 2019-006 : Portant délégation de signature à Messieurs Thierry BLOUËT, François PAILLE, Fabien POINTEREAU, Julien BLIN, Yohann ZERMATI, Yves RUSCHER, Jean- Christophe VILAIN, David SANDOZ, Bernard GUDIN, Mesdames Béatrice VALY, Aude PORTALIER, Touria HAFYANE, Marie-Béatrice BOUCHERON, Agnès DE TOFFOLI, Viviane SPOTORNO, Dominique KLUSIEWICZ, Eléna DA RUI, Claire NACHIN, Sabrina BONNEAU, Cécile AUMAGNE, Sylvie MURAINE, Gaëlle LETAILLEUR, Lydia HEINRICH, Laurence NAVALLON et Julia FOLCHER
  • N°AP 2019-007 : Portant délégation de signature à Madame Corinne DAUT, Messieurs Délé AGUIAR, Marc CHAILLOT, Eric STREMLER et Thomas DEBACK
  • N°AP 2019-008 : Portant délégation de signature à Messieurs Yoann IACONO, Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Mesdames Marion BOBENRIETHER, Catherine GELINVOLLOT, Isabelle BENY, Claire DAHLEM et Mégane FEILLAULT
  • N°AP 2019-009 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Delphine VIALATOUX
  • N°AP2019-010 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil
  • N°AP2019-011 : Désignant Mme LECOUFLE pour assurer la présidence de la commission de délégation de service public relative à la concession du service public de distribution d’eau potable sur le périmètre de la commune de Bonneuil-sur-Marne
  • N°AP2019-012 : Engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville