Assainissement / Contrôle de conformité Collectes (hors Sivom)

Recueil des actes administratifs

RAA n°21 – janvier-juillet 2020

Le RAA en détail

Délibérations du conseil de territoire du 15 juillet 2020

  • N°CT2020.2/020-1 : Affaires générales – Attributions déléguées au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
  • N°CT2020.2/020-2 : Affaires générales -Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la commune de Créteil sur les parcelles cadastrées section R n°18 et 46 sises 121-123 avenue de Verdun et R n°92, 93 et 98 sises 84-86 allée centrale à Créteil
  • N°CT2020.2/020-3 : Affaires générales – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au Président
  • N°CT2020.2/021-1 : Affaires générales – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
  • N°CT2020.2/021-2 : Affaires générales – Composition des jurys de concours. Indemnisation des membres qualifiés
  • N°CT2020.2/022 : Affaires générales – Élection des représentants auprès du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

Délibérations du conseil de territoire du 22 juillet 2020

  • N°CT2020.3/023-1 : Affaires générales– Détermination de la composition du bureau de territoire
  • Procès-verbal de l’élection du bureau
  • N°CT2020.3/023-2 : Affaires générales– Création de la conférence des maires
  • N°CT2020.3/024-1 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du SMITDUVM
  • N°CT2020.3/024-2 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du SMAEP
  • N°CT2020.3/024-3 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du SEDIF
  • N°CT2020.3/024-4 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique des eaux de Santeny-Servon
  • N°CT2020.3/024-5 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du SYAGE
  • N°CT2020.3/024-6 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical du SAF 94
  • N°CT2020.3/024-7 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical de Marne vive
  • N°CT2020.3/024-8 : Affaires générales– Élection des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au comité syndical d’Infocom 94
  • N°CT2020.3/024-9 : Affaires générales– Désignation des représentants de Grand Paris Sud Est Avenir à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la SPLA GPSEAD
  • N°CT2020.3/024-10 : Affaires générales– Désignation de représentants au sein du comité de sélection et de suivi de l’Investissement Territorial Intégré GPSEA
  • N°CT2020.3/024-11 : Affaires générales– Désignation de représentants au sein de l’association de gestion de la Maison des Arts et de la Culture de Créteil et du Val-de-Marne
  • N°CT2020.3/024-12 : Affaires générales– Création de la commission de délégation de services publics. Élection des membres
  • N°CT2020.3/024-13 : Affaires générales– Création de la commission consultative des services publics locaux. Élection des membres
  • N°CT2020.3/024-14 : Affaires générales– Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges territoriales
  • N°CT2020.3/025-1 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-2 : Finances– Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-3 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget principal pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-4 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-5 : Finances– Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-6 Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe assainissement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-7 : Finances– Approbation du compte de gestion du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-8 : Finances– Approbation du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-9 : Finances– Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe parcs de stationnement pour l’exercice 2019
  • N°CT2020.3/025-16 : Finances– Fixation des tarifs du conservatoire de Santeny
  • N°CT2020.3/026 : Affaires générales – Ressources humaines– Reconduction du paritarisme numérique et du recueil de l’avis des représentants de l’établissement public territorial au comité technique
  • N°CT2020.3/027-2 : Affaires générales– Désignation des représentants de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au conseil d’administration de Logial OPH
  • N°CT2020.3/028 : Plan local d’urbanisme– Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
  • N°CT2020.3/029 : Équipements culturels et sportifs– Reconnaissance de l’intérêt territorial des deux courts de tennis couverts sis rue Pierre Brossolette de Noiseau

Décisions du Président

  • N°DC2020/081 : Portant renouvellement d’un emploi non permanent à temps complet de Community Manager
  • N°DC2020/087 : Portant création d’une vacation pour un spectacle en langue des signes française à la médiathèque André Hellé à Boissy-Saint-Léger
  • N°DC2020/131 : Portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de la cohésion territoriale dans le cadre du PRIJ
  • N°DC2020/132 : Portant création d’emplois non permanents à la médiathèque de Boissy-Saint-Léger
  • N°DC2020/137 : Portant modification de la décision de création de régie de recettes relative à l’exploitation des parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie
  • N°DC2020/152 : Portant création d’une vacation dans le cadre des master-classes au Conservatoire à Rayonnement Régional Marcel Dadi à Créteil
  • N°DC2020/167 : Portant création d’une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement intercommunal de Limeil-Brévannes
  • N°DC2020/175 : Portant création d’une vacation dans le cadre d’une rencontre débat avec une auteure à la médiathèque Bernard Ywanne de Bonneuil-sur-Marne
  • N°DC2020/202 : Portant création d’une vacation dans le cadre d’une conférence à la médiathèque de l’Abbaye Nelson-Mandela à Créteil
  • N°DC2020/203 : Portant création de vacation dans le cadre d’une master-class au conservatoire intercommunal de Limeil-Brévannes
  • N°DC2020/308 : Portant à 50 000 euros la dotation de l’appel à projets solidaires 2020 de GPSEA et modifiant son règlement pour l’adapter à la situation de crise sanitaire
  • N°DC2020/318 : Portant modification de la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC2014-89 du 26 juin 2014 relative au contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif en cas de mutation
  • N°DC2020/325 : Approuvant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes
  • N°DC2020/334 : Fixant les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle N°DC2020/335 : Modifiant la délibération du conseil de territoire n°CT2019.2/032-6 du 10 avril 2019 modifiée, portant mise en place du RIFSEEP
  • N°DC2020/352 : Approuvant le principe d’une participation de GPSEA de 125 000 euros pour financer l’accès et le maintien dans le logement ainsi que l’accès à l’énergie
  • N°DC2020/353 : Créant un fonds d’urgence pour soutenir les actions des associations œuvrant dans le champ de la cohésion territoriale au bénéfice des habitants touchés par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire
  • N°DC2020/354 : Portant sur la contribution du Territoire à la constitution du fonds Résilience destiné à aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire

Arrêtés du Président

  • N°AP2020-005 : Constatant la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville de Chennevières-sur-Marne
  • N°AP2020-008 : Portant modification de l’arrêté du Président n°AP2019-033 du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à Messieurs Fabien TASTET, Yoann IACONO, Patrick LANGLOIS, Eric ATTANASIO, Benjamin DESROCHES, Frédéric SEGAUD, Mesdames
    Fabienne CHAPOUTOT, Emilie AGNOUX, Anahita DOWLATABADI, Daniela GOLUBOVIC, Fanny MATRONICOLA, Sophie CHARLES et Katia DUTTWEILER.
  • N°AP2020-009 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Delphine VIALATOUX, Anne SOUYRIS-PINOIS, Christine SPEYBROEK, Annie RAMBOZ, Nastassia SLADKY, Cécile LOURDET-MARCHAND et Messieurs Daniel DOREAU, Frank HRYCAN et Didier QUERU
  • N°AP2020-010 : Portant fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Créteil
  • N°AP2020-012 : Portant délégation de signature à Messieurs Fabien TASTET, Yoann IACONO, Patrick LANGLOIS, Eric ATTANASIO, Benjamin DESROCHES, Frédéric SEGAUD, Mesdames Fabienne CHAPOUTOT, Anahita DOWLATABADI, Emilie AGNOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny MASTRONICOLA, Sophie CHARLES et Katia DUTTWEILER
  • N°AP2020-013 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Delphine VIALATOUX, Anne SOUYRIS-PINOIS, Christine SPEYBROEK, Annie RAMBOZ, Nastassia SLADKY, Madame Cécile LOURDET-MARCHAND, Aurore CARO, et Messieurs Daniel DOREAU, Franck HRYCAN et Didier QUERU N°AP2020-014 : Portant délégation de signature à Messieurs Thierry BLOUET, Fabien POINTEREAU, Julien BLIN, Yohann ZERMATI, Yves RUSHER, Jean-Christophe VILAIN, David SANDOZ, Bernard GUDIN, Frédéric DUPOUY, Mesdames Béatrice VALY, Aude PORTALIER, Agnès DE TOFFOLI, Dominique KLUSIEWICZ, Eléna DA RUI, Claire NACHIN, Céline AUMAGNE, Lydia HEINRICH, Amélie PENAUD, Nadia BENNOURA, Alice DRICOURT ET Sandra GREBET
  • N°AP2020-015 : Portant délégation de signature à Messieurs Yoann IACONO, Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Mesdames Marion BOBENRIETHER, Catherine GELINVOLLOT, Isabelle BENY, Claire DAHLEM et Sophie STAATH
  • N°AP2020-016 : Désignant Monsieur Jean-François DUFEU pour assurer la présidence de la commission d’appel d’offres à caractère permanent et des jury de concours
  • N°AP2020-017 : Portant délégation de signature à Mesdames Corinne DAUT, Elodie TELINGE, Audrey CHABASSE, Messieurs Délé AGUIAR, Charles RICHER, Marc CHAILLOT et Eric STREMLER
  • N°AP2020-028 : Portant délégation de fonctions du Président à Madame Marie-Christine SEGUI, 1ère vice-présidente
  • N°AP2020-029 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Régis CHARBONNIER, 2ème vice-président
  • N°AP2020-030 : Portant délégation de fonctions du Président à Madame Françoise LECOUFLE, 3ème vice-présidente
  • N°AP2020-031 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Alexis MARECHAL, 4ème vice-président
  • N°AP2020-032 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Denis OZTORUN, 5ème vice-président
  • N°AP2020-033 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Luc CARVOUNAS, 6ème vice-président
  • N°AP2020-034 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, 7ème vice-président
  • N°AP2020-035 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Jean-François DUFEU, 8ème vice-président
  • N°AP2020-036 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, 9ème vice-président
  • N°AP2020-037 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Jean-Paul FAURESOULET, 10ème vice-président
  • N°AP2020-038 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Yvan FEMEL, 11ème vice-président
  • N°AP2020-039 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Patrick FARCY, 12ème vice-président
  • N°AP2020-040 : Portant délégation de fonctions du Président à Madame Pauline ANAMBAONANA, 13ème vice-présidente
  • N°AP2020-041 : Portant délégation de fonctions du Président à Monsieur Julien BOUDIN, 14ème vice-président
  • N°AP2020-042 : Prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil
  • N°AP2020-043 : Prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson-sur-Marne
  • N°AP2020-044 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Frank HRYCAN N°AP2020-045: Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Charles RICHER
  • N°AP2020-046 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la ville d’Alfortville
  • N°AP2020-047 : Portant rectification de l’arrêté n°AP2020-043 du 24 juillet 2020 prescrivant l’enquête publique de la modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson sur-Marne
  • N°AP2020-048 : Constatant la mise à jour du plan Local d’Urbanisme de la ville de Bonneuil sur-Marne
  • N°AP2020-049 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne
  • N°AP2020-050 : Constatant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Sucyen-Brie