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Limeil-Brévannes

Procédure en cours

PLU approuvé par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

  1. Rapport de présentation
  2. PADD
  3. OAP
  4. Règlement et plan de zonage
  5. Annexes
    Plan de Prévention du Risque Inondation - règlement

 

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur-Révision du PLU de la commune de Limeil-Brévannes


L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 18 juin au 18 juillet 2018 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA le 8 août 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Limeil-Brévannes.  

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé 14 rue Le Corbusier-Europarc, 94046 Créteil Cedex
  • à la mairie de Créteil (ancien siège de GPSEA), place Salvador Allende, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Limeil-Brévannes - au service de l’Urbanisme et de l’Aménagement, place Charles De Gaulle 94450 Limeil-Brévannes
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

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