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Modification PLU

Procédure en cours

Modification n°7 approuvée par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de modification est consultable en ligne :

  1. Approbation CT
  2. Rapport de présentation
  3. Exposé des motifs
  4. Rapport de présentation modifié
  5. Règlement
  6. Plan de zonage
  7. Annexe sur les zones d'aménagement concerté

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 4 juin au 4 juillet 2018 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA le 7 août 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne. 


Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier - Europarc, 94046 Créteil Cedex
  • à la mairie de Créteil (ancien siège de GPSEA), place Salvador Allende, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Bonneuil-sur-Marne - Direction des services techniques, 3 route de l’Ouest  94380 Bonneuil-sur-Marne
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

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