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Modification PLU

Procédure en cours

Modification approuvée par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de modification est consultable en ligne :

  1. Approbation CT - modification PLU - Bonneuil-sur-Marne
  2. Rapport de présentation - modification règlement - modification PLU - Bonneuil-sur-Marne
  3. Exposé des motifs - modification PLU - Bonneuil-sur-Marne
  4. Rapport de présentation - modification PLU - Bonneuil-sur-Marne
  5. Règlement - modification PLU - Bonneuil-sur-Marne
  6. Modification du plan de zonage - Bonneuil-sur-Marne
  7. Modification de l'annexe sur les zones d'aménagement concerté - Bonneuil-sur-Marne
  8. Pièce administrative - Bonneuil-sur-Marne

 

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur-Modification n°7  du PLU de la commune de Bonneuil-sur-Marne

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 4 juin au 4 juillet 2018 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA le 7 août 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne. 
Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier - Europarc, 94046 Créteil Cedex
  • à la mairie de Créteil (ancien siège de GPSEA), place Salvador Allende, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Bonneuil-sur-Marne - Direction des services techniques, 3 route de l’Ouest  94380 Bonneuil-sur-Marne
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur cliquez-ici

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