Noiseau

Procédures en cours

Revision PLU

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur sur la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Noiseau

L’enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus.
Le rapport du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Noiseau. 
Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  L’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94000 Créteil. 
  •  L’Hôtel de Ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
  •  La Préfecture du Val-de-Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Télécharger le rapport et les conclusions :

_____________________________________________________________

Révision RLP (règlement local de publicité) en cours

 

Haut