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Noiseau

PLU en vigueur

Revision PLU approuvée le 20 juin 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

 

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur sur la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Noiseau

L’enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus.
Le rapport du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Noiseau. 
Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  L’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94000 Créteil. 
  •  L’Hôtel de Ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
  •  La Préfecture du Val-de-Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Télécharger le rapport et les conclusions :

Télécharger les annexes :

 

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Procédure en cours

Révision RLP (règlement local de publicité)

Par arrêté du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir AP 2018-22 en date du 23 octobre 2018 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de la commune de Noiseau.

L’enquête se déroulera du lundi 12 novembre après midi au mardi 11 décembre 2018 inclus dans les communes de Noiseau et de Créteil, pendant 30 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Noiseau- 2 rue Pierre Viénot (94 880).
 

Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • de la Mairie de Noiseau, le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h30 ;
  • de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Europarc, 14 rue Le Corbusier, à  Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
     

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la Mairie de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h30.  

Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ainsi que sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://reglement-publicite-noiseau.enquetepublique.net

Le dossier d'enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation  pourront  également  être consultés,  pendant  la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la ville de  Noiseau (www.noiseau-.fr). ainsi que sur le site internet dédié à cet effet : http://reglement-publicite-noiseau.enquetepublique.net

Monsieur Manuel Guillamo exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au siège de l'enquête, à la mairie de Noiseau les jours et heures suivants:

  • lundi 12  novembre de 14h à 17h
  • samedi 24 novembre de   9h à 12h
  • mardi 11 décembre de 14h à 17h
     

Les observations, propositions  et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire­enquêteur Enquête sur le  projet de RLP de  Noiseau- Mairie de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, (94 880) ou par voie électronique à l’adresse suivante : reglement-publicite-noiseau@enquetepublique.net
A l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Noiseau, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir, et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

 

 

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