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Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mardi 12 septembre à 9h00 au jeudi 12 octobre à 17h00.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune d’Alfortville.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :
Le dossier est consultable en ligne :
Europarc
14, rue Le Corbusier – 94046 CRÉTEIL Cedex
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