Aménagement et développement

Alfortville

Procédure en cours

Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-012 en date du 4 Avril 2019, il a été engagé une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville.

Ce projet de modification de droit commun a pour objet de :

  • Modifier le zonage sur quatre secteurs ;
  • Supprimer l’emplacement réservé n°6, situé place de la Gare ;
  • Créer un emplacement réservé, rue Victor Hugo, pour y accueillir un programme de logements sociaux ;
  • Modifier le règlement pour ajuster certains points règlementaires et prendre en compte les préconisations du SAGE ;
  • Modifier une prescription sur une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°AP2019-018 en date du 28 mai 2019, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Alfortville.

Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, durant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 17 Juin au vendredi 9 Août 2019 inclus. Un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux suivants :

  • Accueil du centre technique municipal de la mairie d’Alfortville : 3 rue du Capitaine Dreyfus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (fermé le samedi, à l’exception du samedi 22 juin de 9h à 12h) ;
  • Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier à Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à l’accueil du centre technique municipal de la mairie d’Alfortville, 3 rue du Capitaine Dreyfus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, (fermé le samedi à l’exception du samedi 22 juin de 9h à 12h).

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville d’Alfortville (https://www.alfortville.fr/) ainsi que sur le site de publications administratives http://modification-plu.enquetepublique.net .

Monsieur Claude POUEY exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au centre technique municipal, service urbanisme de la mairie d’Alfortville, 3 rue du Capitaine Dreyfus,  les jours et heures suivants :

  • 22 Juin 2019 matin de 9h à 12h ;
  • 10 Juillet 2019 après-midi de 14h30 à 17h30 ;
  • 23 Juillet 2019 matin de 9h à 12h ;
  • 9 Août 2019 après-midi de 14h à 16h30.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de :

Monsieur le commissaire­-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU d’Alfortville, mairie d’Alfortville, place François Mitterrand, 94 140 Alfortville, ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu@enquetepublique.net

À l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie d’Alfortville, au siège de Grand Paris Sud Est Avenir et à la Préfecture du Val-de-Marne, et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.