Plan Local d’Urbanisme

Alfortville

PLU en vigueur approuvé en date du 14 décembre 2016

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alfortville, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mardi 12 septembre à 9h00 au jeudi 12 octobre à 17h00.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune d’Alfortville.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la mairie d’Alfortville, Hôtel de ville – Place François Mitterrand, 94142 Alfortville.
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

• Modification de droit commun abrogée le 28 décembre 2022

Arrêté n°AP2022-080 en date du 28 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du Président n°AP2022-004 du 23 février 2022 engageant la procédure de modification de droit commun du PLU de la commune d’Alfortville.
 

• Modification n° 1 approuvée en date du 02 octobre 2019 

Le dossier est consultable en ligne :
 
 

Mises à jour du PLU

Pas de procédure en cours