Plan Local d’Urbanisme

Boissy-Saint-Léger

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

Modification de droit commun n°1 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mercredi 8 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Boissy-Saint-Léger.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • à la mairie de la commune de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon – 94470 Boissy-Saint-Léger ;

  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

 

Mise à jour du PLU

Pas de procédure en cours