Plan Local d’Urbanisme

Bonneuil-sur-Marne

PLU en vigueur approuvé en date du 27 septembre 2007

 • Modification de droit commun n°1 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 6 novembre au mercredi 6 décembre 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • au Centre technique municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest – 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

Mise à jour du PLU

Pas de procédure en cours