Aménagement et développement

Bonneuil-sur-Marne

Procédure en cours

Révision du PLU engagée par la commune en 2015 et reprise de la procédure par GPSEA en janvier 2016

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu lors du Conseil de Territoire du 5 Décembre 2018, et est consultable ci-après :

PLU en vigueur approuvé en date du 27 septembre 2007

Modifié en dernier lieu le 26 septembre 2018 (modification n°7)

Le dossier de modification est consultable en ligne :

  1. Approbation CT
  2. Rapport de présentation
  3. Exposé des motifs
  4. Rapport de présentation modifié
  5. Règlement
  6. Plan de zonage
  7. Annexe sur les zones d’aménagement concerté