Procédure en cours
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Le dossier de mise à disposition du public, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public, est mis à disposition du public, du 12 Septembre au 12 Octobre 2019 :
- en mairie de Chennevières-sur-Marne, au service urbanisme – 14 avenue du maréchal Leclerc aux heures habituelles d’ouverture au public ;
- à l’établissement public territorial GPSEA, à la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine – 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Ce dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Chennevières-sur-Marne, www.chennevieres.com et sur le présent site, ci-après :
- Arrêté n°AP2019-017 en date du 28 Mai 2019 engageant la procédure de modification simplifiée
- Délibération n°CT2019.3/075-3 en date du 19 Juin 2019 relative aux modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
- Dossier de présentation du dossier
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : avis de l’Architecte des Bâtiments de France, avis de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF), avis de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois via un avis de la ville de Champigny, avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement, avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Décision de la MRAe après examen au cas par cas
- Parutions légales au sein du journal Le Parisien de : l’arrêté engageant (une du même jour), et de l’avis de mise à disposition (une du même jour) et leurs attestations de parutions du 4 Juin et du 25 Juillet 2019
À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil de Territoire qui délibèrera pour adopter le projet.
Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Chennevières-sur-Marne au 01.75.65.10.46 et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au 01.41.94.32.04.
PLU en vigueur
Modification simplifiée approuvée par le Conseil de Territoire du 4 Avril 2018
Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :