Plan Local d’Urbanisme

Chennevières-sur-Marne

Procédure en cours

Modification de droit commun n°5 engagée le 20 septembre 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-045 en date du 20 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne a été engagée afin de permettre la réalisation d’un programme de logements et commerces requalifiant un secteur d’activités situé à l’entrée de ville Nord de Chennevières-sur-Marne.

Par délibération n° CT2023.4/077 en date du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification n°5 du PLU de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Elles sont définies ainsi :

  • La parution d’un article dans le magazine de la commune « Chennevières Le Mag » et sur les sites Internet de la commune de Chennevières-sur-Marne (chennevieres.com) et de GPSEA (www.sudestavenir.fr) ;
  • La mise à disposition du projet de modification et de registres destinés à recevoir les observations du public au sein des locaux :
    • Du service urbanisme de la mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc aux heures d’ouvertures au public ;
    • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Ce dossier pourra également être consulté, pendant toute la durée de la concertation, sur les sites Internet de la commune et de GPSEA.
  • Les observations du public pourront être adressées :
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Modification de droit commun n°4 engagée le 12 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-014 en date du 12 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne a été engagée afin de:

  • Modifier le zonage afin de permettre la réalisation d’un projet de logements situé entre la rue des Fusillés de Châteaubriant, la rue de la Liberté et du Pré Fleurant ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le règlement ;
  • Supprimer l’emplacement réservé n°14 ;
 

Par délibération n°CT2023.3/051 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Par délibération n°CT2023.5/098-1 en date du 13 décembre 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.

Par arrêté n°AP2023-060 en date du 14 décembre 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU. L’enquête publique s’est tenue du lundi 8 janvier à 9h00 au vendredi 9 février 2024 à 17h00.

PLU en vigueur approuvé en date du 1er février 2017

•  Modifié en dernier lieu le 22 juin 2022 (modification simplifiée n°3)

Le dossier est consultable en ligne 

•  Modification n°2 approuvée le 22 juillet 2020

Le dossier est consultable en ligne :

•  Modification n°1 approuvée en date du 04 Avril 2018

Le dossier est consultable en ligne :

•  Révision approuvée en date du 01 février 2017

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU