Procédure en cours
Modification simplifiée n°2 approuvée en date du 22 juillet 2020
Le dossier est consultable en ligne :
- Délibération d’approbation n°CT2020.3/028
- Dossier de présentation modif n°2
- 3.2. Agrandissement plan de zonage PLU modifié
PLU en vigueur approuvé en date du 01 février 2017
Modifié en dernier le 04 Avril 2018 (modification n°1)
Le dossier est consultable en ligne :