Plan Local d’Urbanisme

Créteil

Procédure en cours

• Modification de droit commun engagée le 14 mars 2024

Par arrêté du Président n°AP2024-012 en date du 14 mars 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de permettre l’aménagement de projets immobiliers (résidentiels, logements et mixte) à travers la création de secteurs de plan masse sur des sites accueillants aujourd’hui :

  • Un bâtiment à usage de bureaux et d’activités situé sur l’ilot compris entre la rue Saint-Simon et la rue André Charles Boulle ;
  • Un centre de formation situé chemin des Mèches ;

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• Modification de droit commun engagée le 20 septembre 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-046 en date du 21 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de :

  • Modifier le règlement afin de permettre l’implantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires

 

Par délibération n° CT2023.4/076 en date du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil.

Une concertation auprès du public a été organisée par GPSEA du 22 janvier au 22 février 2024.
 
Une enquête publique se tiendra en juin 2024.

PLU en vigueur approuvé en date du 04 octobre 2004

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Crétéil, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 13 mars  au jeudi 13 avril 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Créteil.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la Mairie de Créteil,à la Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil .
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 
 

•  Modification approuvée lieu le 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

•  Modification simplifiée approuvée le 26 septembre 2018

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Plan du zonage (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Annexes (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
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•  Révision approuvée le 08 décembre 2013

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Page de garde dossier
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • OAP  (modifié en dernier lieu le 19/06/19)
  • Règlement (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Plan de zonage (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Secteurs de Plan de masse (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Plan des servitudes (modifié en dernier lieu le 26/09/18)
 

Mise à jour du PLU