Aménagement et développement

Créteil

Procédure en cours

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Avis de mise à disposition du dossier
Le dossier de modification simplifiée du PLU de Créteil, ayant pour objet la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation du Haut Mont-Mesly ainsi que sa traduction règlementaire et l’amélioration de la rédaction de certains points du règlement, s’est tenu à la disposition du public du 30 Avril au 31 Mai 2019 inclus.


À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil de Territoire qui délibèrera pour adopter le projet.

PLU en vigueur

Modification simplifiée approuvée par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :

  1. Délibération – Approbation de la modification simplifiée du PLU de Créteil
  2. Rapport de présentation
  3. Plan de l’OAP
  4. Dossier OAP
  5. Extraits du règlement
  6. Plan des servitudes d’utilité publique
  7. Plan de Zonage
  8. Annexes