Procédure en cours
Modification simplifiée du PLU engagée en date du 07 janvier 2020
Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2020-001 en date du 07 janvier 2020, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeil-Brévannes.
Par décision du Président n°DC2020/325 en date du 4 juin 2020 rapportant la Délibération du Conseil de territoire n°CT2020.1/013-1 en date du 5 février 2020, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit les modalités de mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeil-Brévannes.
Le dossier a pour principal objectif de :
- Apporter une précision sur l’OAP du secteur de la ballastière nord
- Apporter une précision sur la hauteur des constructions en zone UA et UAb
- Définir la nature des pentes des toitures en secteur UAb.
- Créer un schéma relatif à la distribution des stationnements à l’intérieur d’une parcelle et sur la définition d’un comble, sur l’ensemble des zones.
- Ajouter en zones UA, UAb et UB une précision sur l’implantation des constructions par rapport aux voies ;
- Préciser en zone UB la règle relative à l’implantation des constructions en limites séparatives.
- Apporter une correction sur la définition des baies secondaires ;
Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public a été mis à disposition du public du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2020 inclus en Mairie de Limeil-Brévannes et à l’Établissement Public Territorial GPSEA.
Ce dossier était également consultable sur le site internet de la commune de Limeil-Brévannes et sur le présent site.
A la suite de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil du territoire qui en délibèrera pour adopter le projet.
PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018
Le dossier de révision est consultable en ligne :