Plan Local d’Urbanisme

Limeil-Brévannes

Procédure en cours

Modification de droit commun n°2 engagée le 11 juillet 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-028 en date du 11 juillet 2023, une procédure de modification de droit commun
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes a été engagée afin de :

  • Préserver le tissu pavillonnaire et ses cœurs d’ilots ;
  • Instaurer des outils en vue de la requalification du centre-ville notamment via la mise en place d’un Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) dans l’attente d’un projet d’ensemble ;
  • Modifier le plan de zonage et le règlement permettant l’implantation d’équipements répondant aux besoins des habitants ;
  • Classer des secteurs en zone naturelle (N) ;
  • Mettre en place des dispositions en faveur des modes actifs notamment en permettant de futurs aménagements cyclables (élargissement de voie) et mise à jour des règles concernant le stationnement vélo ;
  • Ajouter une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Mettre à jour les emplacements réservés ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires plus ponctuels.
 
Par délibération n°CT2024.1/011-1 en date du 7 février 2024, GPSEA a décidé de réaliser une évaluation environnementale concernant la modification de PLU de Limeil-Brévannes suite à l’avis de la MRae.
 
Par délibération n° CT2024.1/011-2 en date du 7 février 2024, GPSEA a fixé les modalités de concertation pour la modification du PLU de Limeil-Brévannes.
 

Une concertation auprès du public sera organisée du 1er mars au 2 avril 2024, et a pour objet la mise à disposition du projet de modification du PLU au public sur :

  • Les sites Internet de la commune de de Limeil-Brévannes (www.limeil-brevannes.fr) et de GPSEA ;
  • La mise à disposition du dossier et de registres papiers destinés à recevoir les observations du public au sein des locaux :
    • A l’accueil de la mairie de Limeil-Brévannes, 2 Place Charles de Gaulle 94450 Limeil-Brévannes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
    • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de la concertation, le public pourra consigner ses observations sur les registres papiers, tenus à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés ainsi que sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-limeil-brevannes

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :  concertation-plu-limeil-brevannes@mail.registre-numerique.fr ;

Le dossier est consultable en ligne ci-dessous :
 

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

• Modification simplifiée n°2 rapportée en date du 29 décembre 2022

Arrêté n°AP2022-081 en date du 29 décembre 2022 rapportant l’arrêté du Président n° AP2022-044 du 7 septembre 2022 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Limeil-Brévannes.

• Modification simplifiée n°1 approuvée en date du 07 octobre 2020

Le dossier est consultable en ligne :

  1. Délibération d’approbation n° CT2020.4/053
  2. Notice de présentation
  3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
  4. Règlement

 

•  Révision approuvée en date du 26 septembre 2018

Le dossier est consultable en ligne :

  1. Approbation n° CT2018.5/097
  2. Rapport de présentation
  3. PADD
  4. OAP (modifié en dernier lieu le 07/10/2020)
  5. Règlement (modifié en dernier lieu le 07/10/2020)
  6. Plan de zonage
  7. Annexes
  8. Plan de Prévention du Risque Inondation – règlement

Mise à jour du PLU