Procédure en cours
PLU approuvé par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018
Le dossier de révision est consultable en ligne :
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Règlement et plan de zonage
- annexes
- Plan de Prévention du Risque Inondation – règlement
Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur – Révision du PLU de la commune de Limeil-Brévannes
L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 18 juin au 18 juillet 2018 inclus.
Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA le 8 août 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Limeil-Brévannes.
Ces documents sont également consultables pendant un an :
- au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé 14 rue Le Corbusier-Europarc, 94046 Créteil Cedex
- à la mairie de Créteil (ancien siège de GPSEA), place Salvador Allende, 94000 Créteil
- à l’hôtel de ville de Limeil-Brévannes – au service de l’Urbanisme et de l’Aménagement, place Charles De Gaulle 94450 Limeil-Brévannes
- à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :