Aménagement et développement

Procédure en cours

Modification simplifiée N°1 du PLU approuvée en date du 08 octobre 2020

Le Dossier est consultable en ligne:

• Délibération d’approbation n° CT2020.4/053
• Notice de présentation
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Règlement

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

1. Approbation n° CT2018.5/097
2. Rapport de présentation
3. PADD
4. OAP
5. Règlement et plan de zonage
6. annexes
7. Plan de Prévention du Risque Inondation – règlement