Plan Local d’Urbanisme

Mandres-les-Roses

Procédure en cours

• Modification de droit commun n°3 engagée le 26 mai 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-017 du 26 mai 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mandres-les-Roses a été engagée afin de :

  • Modifier le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

Par délibération n°CT2023.3/053 du 21 juin 2023, GPSEA a fixé les modalités de la concertation relative à la modification en cours.

Par délibération n°CT2023.5/098-2 en date du 13 décembre 2023, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.

Par arrêté n°AP2023-061 en date du 14 décembre 2023 , le Président a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du mardi 30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, au sein des locaux :

  • Du Service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier – 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (sudestavenir.fr) et de Mandres-les-Roses (www.mandreslesroses.fr), et, consigner ses observations et propositions :

Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Fabien FOURNIER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Melun. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition au service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses, 4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les jours et heures suivants :

  • Mardi 30 janvier 2024 de 09h00 à 12h00
  • Samedi 10 février 2024 de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h30

Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Mandres-les-Roses, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés plus haut.

Le dossier est consultable ci-dessous :

PLU en vigueur approuvé en date du 25 mars 2013

• Modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) approuvée le 22 juin 2022

Le dossier de modification est consultable en ligne :

• Création d’un Espace Naturel Sensible (ENS) approuvée le 11 décembre 2019

Le dossier est consultable en ligne :

 

• Modification simplifiée n°2 approuvée le 4 avril 2018

Le dossier est consultable en ligne :

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 décembre 2015

Le dossier est consultable en ligne :

• Elaboration du PLU approuvée le 25 mars 2013

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU