Aménagement et développement

Noiseau

Procédure en cours

Modification simplifiée du PLU engagée en date du 18 juillet 2019

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-026 en date du 18 Juillet 2019, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.

La mise à disposition de la procédure, organisée par le territoire GPSEA, a eu lieu du jeudi 17 Octobre au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil de Territoire du 05 février 2020 qui délibèrera pour adopter le projet .

Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Noiseau au 01.56.74.15.87 et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au 01.41.94.32.02.

PLU en vigueur approuvé en date du 20 juin 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

RLP en vigueur approuvé en date du 10 avril 2019

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur – Révision du RLP de la commune de Noiseau

Le rapport du commissaire-enquêteur, transmis à Grand Paris Sud Est Avenir le 9 Janvier 2019, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du territoire (voir ci-dessous) et de la commune de Noiseau.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  au siège du Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Télécharger le rapport d’enquête du commissaire-enquêteur : déroulement, conclusions et avis