Aménagement et développement

Noiseau

Procédure en cours

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-026 en date du 18 Juillet 2019, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.

Par délibération du Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2019.4/103-2 en date du 2 Octobre 2019, les modalités de mise à disposition du dossier de modification du PLU de la commune de Noiseau ont été approuvées.

La mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Noiseau, organisée par le territoire GPSEA, se tiendra du jeudi 17 Octobre au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

CONSULTATION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE CI-DESSOUS :

Avis des personnes publiques associées :

À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil de Territoire qui délibèrera pour adopter le projet .

Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Noiseau au 01.56.74.15.87 et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au 01.41.94.32.02.

PLU en vigueur

PLU approuvé par le Conseil du Territoire du 20 juin 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

RLP en vigueur

Règlement Local de Publicité approuvé par le Conseil de Territoire du 10 Avril 2019

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur – Révision du RLP de la commune de Noiseau

Le rapport du commissaire-enquêteur, transmis à Grand Paris Sud Est Avenir le 9 Janvier 2019, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du territoire (voir ci-dessous) et de la commune de Noiseau.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  au siège du Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau

Télécharger le rapport d’enquête du commissaire-enquêteur : déroulement, conclusions et avis