Aménagement et développement

Noiseau

PLU en vigueur

PLU approuvé par le Conseil du Territoire du 20 juin 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

RLP en vigueur

Règlement Local de Publicité approuvé par le Conseil de Territoire du 10 Avril 2019

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur – Révision du RLP de la commune de Noiseau

Le rapport du commissaire-enquêteur, transmis à Grand Paris Sud Est Avenir le 9 Janvier 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du territoire (voir ci-dessous) et de la commune de Noiseau.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  au siège du Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau

Télécharger le rapport d’enquête du commissaire-enquêteur : déroulement, conclusions et avis