Aménagement et développement

Noiseau

Procédure en cours

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-026 en date du 18 Juillet 2019, il a été engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noiseau.

Ce projet de modification a pour objectifs de :

  • Modifier le seuil d’obligation de logements sociaux dans les zones UA, UB, UD et UE en passant le seuil de 8 logements à 9 logements ;
  • Préciser la définition des annexes et la hauteur libre de la voie d’accès au lot arrière en présence d’un porche ;
  • Corriger des erreurs matérielles ;
  • Modifier le zonage de la parcelle cadastrée section AL n°230 située au 6 rue Sadi Carnot afin de permettre la reconversion du site et accueillir des logements (de la zone UFa à la zone UAa).

La mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Noiseau, organisée par le territoire GPSEA, se tiendra du jeudi 17 Octobre au samedi 23 Novembre 2019 inclus.

PLU en vigueur

PLU approuvé par le Conseil du Territoire du 20 juin 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

RLP en vigueur

Règlement Local de Publicité approuvé par le Conseil de Territoire du 10 Avril 2019

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur – Révision du RLP de la commune de Noiseau

Le rapport du commissaire-enquêteur, transmis à Grand Paris Sud Est Avenir le 9 Janvier 2019, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du territoire (voir ci-dessous) et de la commune de Noiseau.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  •  au siège du Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Noiseau, 2 rue Pierre Viénot, 94880 Noiseau

Télécharger le rapport d’enquête du commissaire-enquêteur : déroulement, conclusions et avis