Plan Local d’Urbanisme

Santeny

Procédure en cours

•  Modification de droit commun n°2 engagée le 02 février 2024

 Par arrêté du président n°AP2024-003 en date du 2 février 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny a été engagée.

PLU en vigueur approuvé en date du 09 mars 2017

•  Révision approuvée en date du 09 mars 2017

Mise à jour du PLU

  • Arrêté de mise à jour n°AP2022-075 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
  • Arrêté de mise à jour n°AP2019-052 annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.