Aménagement et développement

Sucy-en-Brie

Procédure en cours

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-019 en date du 13 juin 2019, il a été engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

Ce projet de modification a pour objet :

  • Créer un sous-secteur UEa en zone UE en vue de permettre la réalisation d’une opération d’habitat mixte ;
  • Modifier règlement en vue de :
    • Préciser et améliorer la rédaction des définitions des hauteurs et notamment l’introduction de la notion de surface de nivellement d’îlot et de coeur d’îlot ;
    • Prendre en compte les obligations en matière de construction de logement social (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) et en matière de déplacement (PDUIF) ;
    • Préciser la rédaction des règles relatives aux clôtures, saillies, plantations et implantation des constructions ;
    • Mettre à jour les dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC)

Cet arrêté est affiché à la mairie de Sucy-en-Brie, et au siège de l’établissement public territorial GPSEA – 14 rue Le Corbusier à Créteil, durant un mois.

PLU en vigueur

Modification simplifiée approuvée par le Conseil de Territoire du 13 décembre 2017

Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.


Le dossier de modification simplifiée approuvé est consultable en ligne :