Aménagement et développement

Sucy-en-Brie

Procédure en cours

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Avis d’enquête publique

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-029 en date du 19 Août 2019, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sucy-en-Brie.

Les registres destinés à recueillir les observations du public sont mis à disposition, durant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 16 Septembre au samedi 19 Octobre 2019 inclus. Un dossier d’enquête publique est déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • De la mairie de Sucy-en-Brie, au service urbanisme, 2 avenue Georges Pompidou 94370, aux heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 8h30 à 12h.
  • De la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Un poste informatique est également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique au service urbanisme de la mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation peuvent également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville de Sucy-en-Brie (www.ville-sucy.fr), sur le présent site internet, ainsi que sur le site de publications administratives : http://modification-plu-sucy-en-brie.enquetepublique.net

Monsieur Daniel TRICOIRE exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie, les jours et heures suivants :

  • 16 Septembre 2019 de 8h30 à 12h ;
  • 9 Octobre 2019 de 13h30 à 17h30 ;
  • 19 Octobre 2019 de 8h30 à 12h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-­enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Sucy-en-Brie – service urbanisme, mairie de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie, ou par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu-sucy-en-brie@enquetepublique.net     

À l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de GPSEA.

Ses conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Sucy-en-Brie, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne, et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

PLU en vigueur

Modification simplifiée approuvée par le Conseil de Territoire du 13 décembre 2017

Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.

Le dossier de modification simplifiée approuvé est consultable en ligne :