Aménagement et développement

Sucy-en-Brie

Procédure en cours

Modification du PLU engagée en date du 13 juin 2019

Par arrêté du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2019-019 en date du 13 juin 2019, il a été engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sucy-en-Brie.

À l’issue de l’enquête publique, le bilan en sera présenté au Conseil de Territoire du 05 février 2020 qui délibèrera pour adopter le projet.

Des informations sur le projet de modification peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sucy-en-Brie et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 16 septembre au 19 octobre 2019 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Sucy-en-Brie.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à l’hôtel de ville de Sucy-en-Brie, 2 avenue Georges Pompidou (94370)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

Rapport du commissaire-enquêteur

PLU en vigueur approuvé en date du 12 décembre 2011

Modifié en dernier lieu le 13 décembre 2017

Levée partielle de l’emplacement réservé n°4 sur les parcelles cadastrales section AZ n°217, n°589, n°591 et n°613.

Le dossier de modification simplifiée approuvé est consultable en ligne :