Plan Local d’Urbanisme

Créteil

Procédure en cours

Modification de droit commun approuvée le 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 7 septembre au mercredi 7 octobre 2020 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de de Créteil.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé à Europarc – 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à l’hôtel de ville de Créteil, 1 place Salvador Allende (94010)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

PLU en vigueur approuvé en date du 04 octobre 2004

Modifié en dernier lieu le 19 juin 2019

Le dossier de modification simplifiée est consultable en ligne :