Plan Local d’Urbanisme

Créteil

Procédure en cours

• Modification de droit commun  “Boulle- Chemin des Mèches” engagée le 14 mars 2024

Par arrêté du Président n°AP2024-012 en date du 14 mars 2024, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de permettre l’aménagement de projets immobiliers (résidentiels, logements et mixte) à travers la création de secteurs de plan masse sur des sites accueillants aujourd’hui :

  • Un bâtiment à usage de bureaux et d’activités situé sur l’ilot compris entre la rue Saint-Simon et la rue André Charles Boulle ;
  • Un centre de formation situé chemin des Mèches ;

Par  délibération n° CT2024.2/033-2 en date du 3 avril 2024, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil.

Une concertation auprès du public sera organisée par GPSEA du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024, et a pour objet la mise à disposition du projet de modification du PLU sur :

  • Les sites Internet de GPSEA (https://sudestavenir.fr/) et de la commune de Créteil (https://www.ville-creteil.fr/) ;
  • A la Mairie de Créteil, Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000, Créteil, aux heures d’ouverture de la mairie, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h30
  • A la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000, Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

Pendant la durée de la concertation, le public pourra consigner ses observations sur les registres papiers, tenus à sa disposition dans chacun des lieux susmentionnés ainsi que sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/concertation-modification-plu-creteil

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :  concertation-modification-plu-creteil@mail.registre-numerique.fr

Le dossier est consultable en ligne ci-dessous :

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

• Modification de droit commun ” Saint Simon – de Gaulle ” engagée le 20 septembre 2023

Par arrêté du Président n°AP2023-046 en date du 21 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Créteil a été engagée afin de :

  • Modifier le règlement afin de permettre l’implantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ;
  • Procéder à des ajustements réglementaires.

 

Par délibération n° CT2023.4/076 en date du 11 octobre 2023, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fixé les modalités de concertation relative à la modification du PLU de la commune de Créteil. Une concertation auprès du public a été organisée  du 22 janvier au 22 février 2024. Par délibération n° 2024.2/033-1 en date du 3 avril 2024, GPSEA a tiré le bilan de la concertation de cette concertation.

 
Par arrêté du Président n°AP2024-026 en date du 10 avril 2024, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU de Créteil “Saint Simon – de Gaulle”. L’enquête publique se tiendra du jeudi 23 mai à 09h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00.
 

Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :

  • Du siège de l’enquête publique, à la Mairie de Créteil, Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil, aux heures d’ouverture de la direction, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h30 et à l’accueil de la mairie le samedi de 09h30 à 11h30 ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique à la Mairie de Créteil, Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil, aux heures d’ouverture de la direction susmentionnées.

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA et de la ville de Créteil (www.ville-creteil.fr), et consigner ses observations et propositions :

 

Madame Anne-Marie DUQUENNE a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice et Monsieur Patrick FEVRIER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public, à la Direction de l’urbanisme de la mairie de Créteil, 1 place Salvador Allende 94000 Créteil, les jours et heures suivants :

  • Jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 8 juin 2024 de 9h30 à 11h30 (cette permanence se tiendra dans un bureau à l’accueil de l’hôtel de ville)
  • Lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00

PLU en vigueur approuvé en date du 04 octobre 2004

 

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Crétéil, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 13 mars  au jeudi 13 avril 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Créteil.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil
  • à la Mairie de Créteil,à la Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil .
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil
 
 

•  Modification approuvée lieu le 02 décembre 2020

Le dossier est consultable en ligne (documents réceptionnés de la Préfecture en date du 16/12/20) :

•  Modification simplifiée approuvée le 26 septembre 2018

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Plan du zonage (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Annexes (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  •  

•  Révision approuvée le 08 décembre 2013

 Le dossier est consultable en ligne :
  • Page de garde dossier
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • OAP  (modifié en dernier lieu le 19/06/19)
  • Règlement (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Plan de zonage (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Secteurs de Plan de masse (modifié en dernier lieu le 14/12/22)
  • Plan des servitudes (modifié en dernier lieu le 26/09/18)
 

Mise à jour du PLU