Plan Local d’Urbanisme

Santeny

PLU en vigueur approuvé en date du 09 mars 2017

•  Modifié en dernier lieu le 13 octobre 2021

Le dossier de modification est consultable ci-dessous :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santeny, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Santeny.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à la mairie de Santeny, à l’Espace Services Citoyen, 1 rue de la Fontaine (94440)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur