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Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, laisse place au seul procès-verbal.
Retrouvez ci-dessous les comptes-rendus analytiques des réunions du Conseil de territoire de Grand Paris Sud Est Avenir :
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