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Ormesson-sur-Marne

Procédure en cours

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson-sur-Marne

Avis de mise à disposition

Par arrêté n°AP2018-016 en date du 5 juillet 2018, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ormesson–sur-Marne. Le dossier a pour principal objectif de :

  • Interdire les dépôts et stockages de véhicules ;
  • Préciser les conditions d’accès à un terrain ;
  • Prendre en compte des adaptations architecturales dans le cas de constructions importantes ;
  • Réajuster les marges de retrait obligatoires en limite séparative de fond de parcelle pour permettre de préserver le cadre de vie et diminuer les risques de conflits de voisinage ;
  • Rédiger de façon plus lisible les règles de clôture pour une meilleure qualité des clôtures et de leur insertion dans le paysage urbain ;
  • Réajuster les règles de stationnement en particulier pour les deux roues non-motorisés afin d’assurer la compatibilité du PLU de la commune avec le PDUIF.

 

Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition du public du lundi 17 décembre 2018 au samedi 19 janvier 2019 inclus. Il sera disponible :

  • En mairie d’Ormesson-sur-Marne, à l’accueil de la mairie – 10 avenue Wladimir d’Ormesson aux heures habituelles d’ouverture au public ;
  • À l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, à la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine - 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d’Ormesson-sur-Marne, www.ville-ormesson-sur-marne.com et sur le présent site.

À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil du territoire qui en délibèrera pour adopter le projet.

 

Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie d’Ormesson-sur-Marne au 01.45.76.95.28 et de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au 01.41.94.32.02.

 

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