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Recueil des Actes Administratifs

RAA n°14 - septembre-décembre 2018

Délibérations du conseil de territoire du 5 décembre 2018

N°CT2018.6/112 : Affaires générales– Adhésion à l'Alliance des Territoires du Grand Paris

N°CT2018.6/113 : Affaires générales– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 modifiée relative aux attributions déléguées au Président

N°CT2018.6/114-1 : Affaires générales - Commissions et syndicats– Infocom 94 - Adoption de la convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données

N°CT2018.6/114-2 : Affaires générales - Commissions et syndicats– Infocom 94 - Avis sur la demande de retrait de la ville de Joinville-le-Pont

N°CT2018.6/114-3 : Affaires générales - Commissions et syndicats– Adhésion de GPSEA au SMAEP

N°CT2018.6/114-4 : Affaires générales - Commissions et syndicats– Avis sur l'adhésion de la Communauté d'agglomération ' Marne et Gondoire ' pour le périmètre de la ville de Pontcarré au SMAEP.

N°CT2018.6/114-5 : Affaires générales - Commissions et syndicats– Désignation de représentants de la commune de la Villecresnes au sein du SyAge.

N°CT2018.6/116 : Affaires générales - Ressources humaines– Mesures en matière d'action sociale

N°CT2018.6/117-2 : Affaires générales - Ressources humaines– Création d'emplois en service civique

N°CT2018.6/117-3 : Affaires générales - Ressources humaines– Modification du tableau des effectifs

N°CT2018.6/118-2 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux– Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.10/195 du 14 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt territorial des équipements culturels et sportifs

N°CT2018.6/123-1 : Finances - Décision modificative n°1– Adoption de la décision modificative du budget principal 2018

N°CT2018.6/123-2 : Finances - Décision modificative n°1– Adoption de la décision modificative du budget annexe "parcs de stationnement" 2018

N°CT2018.6/123-22 : Finances - Décision modificative n°1– Budget principal. Ouverture du quart des crédits d'investissement

N°CT2018.6/123-23 : Finances - Décision modificative n°1– Budget annexe assainissement. Ouverture du quart des crédits d'investissement

N°CT2018.6/123-24 : Finances - Décision modificative n°1– Budget annexe parcs de stationnement. Ouverture du quart des crédits d'investissement

N°CT2018.6/123-25 : Finances - Décision modificative n°1– Budget principal. Admission en non-valeur

N°CT2018.6/123-26 : Finances - Décision modificative n°1– Budget annexe assainissement. Admission en non-valeur

N°CT2018.6/124-1 : Aménagement– Abrogation de la délibération du conseil de territoire n°CT2018.1/009-1 du 14 février 2018

N°CT2018.6/124-2 : Aménagement– Institution du droit de préemption urbain sur les zones UB, UC, UE, UF, UH, UI et UN du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger.

N°CT2018.6/124-3 : Aménagement– Institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UD et UG du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger.

N°CT2018.6/124-6 : Aménagement– Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président

N°CT2018.6/126-2 : Aménagement– ZAC Pointe du Lac - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section BL n°434 à Créteil

N°CT2018.6/134 : Aménagement– ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly - Bilan de la concertation

N°CT2018.6/136 : Aménagement– Initiative de la ZAC Cité Verte - Fosse Rouge à Sucy-en-Brie - Adoption des objectifs et des modalités de la concertation

N°CT2018.6/138 : Plan local d'urbanisme– Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne

N°CT2018.6/139 : Plan local d'urbanisme– Approbation des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune Ormesson-sur-Marne

N°CT2018.6/140 : Règlement local de publicité– Détermination des modalités de collaboration avec les communes

N°CT2018.6/144-1 : Eau et assainissement– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement pour l'année 2017 de Grand Paris Sud Est Avenir

N°CT2018.6/144-2 : Eau et assainissement– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement pour l'année 2017 du SYAGE

N°CT2018.6/145-1 : Eau et assainissement– Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l'eau potable pour la commune de Bonneuil-sur-Marne


Décisions du Président

N°DC2018/628     : Portant création d'une régie d'avances auprès de la Direction de l'innovation, du dialogue social et de l'animation managériale

N°DC2018/634 : Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité à la Direction de l'aménagement, du développement économique et des déplacements

N°DC2018/635 : Portant création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité dans les médiathèques d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes

N°DC2018/636 : Portant création d'emplois non permanents pour la médiathèque de Bonneuil-sur-Marne

N°DC2018/649 : Portant création d'une vacation dans le cadre des animations culturelles proposées à la médiathèque de l'abbaye-Nelson Mandela à Créteil

N°DC2018/650 : Portant création d'une vacation dans le cadre de la saison artistique du conservatoire de Créteil

N°DC2018/655 : Portant création d'un emploi non permanent de chargé de projet au sein de la direction de l'aménagement, du développement économique et des déplacements

N°DC2018/723 : Portant création de vacation dans le cadre des animations culturelles à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à Créteil

N°DC2018/724 : Portant création d'une régie de recettes auprès de la Média-ludothèque du Palais de Créteil

N°DC2018/734 : Portant création de vacation dans le cadre des animations culturelles à la médiathèque de l'Abbaye-Nelson Mandela à Créteil

N°DC2018/751 : Portant création de vacation à la médiathèque de Limeil-Brévannes

N°DC2018/752    : Création de vacations dans le cadre des master-classes au conservatoire à rayonnement régional Marcel Dadi à Créteil

N°DC2018/776 : Portant création de vacation dans le cadre du festival littéraire organisé dans le réseau de lecture publique


Arrêtés du Président

AP n°2018-022 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Noiseau

AP  n°2018-023 : Autorisant le déversement temporaire d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’assainissement de l’établissement public territorial

 

 

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