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Voirie

Recueil des Actes Administratifs

RAA n°12 - mai-juillet 2018

Délibérations du conseil de territoire du 20 juin 2018

  • N°CT2018.4/052-2 : Affaires générales – Ressources humaines – Tableau des effectifs. Création et suppression de postes
  • N°CT2018.4/057-1 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation des membres représentants GPSEA à la CAO spécifique au NPRU Bois l'Abbé
  • N°CT2018.4/057-2 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Adhésion au syndicat Marne Vive
  • N°CT2018.4/057-4 : Affaires générales – Commissions et organismes extérieurs – Désignation d'un représentant au conseil d'administration de la SA d'HLM Coopérer pour Habiter
  • N°CT2018.4/059-1 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-2 : Finances – Approbation du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-3 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget principal pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-4 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-5 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-6 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe assainissement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-7 : Finances – Approbation du compte de gestion du budget annexe parcs de stationnement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-8 : Finances – Approbation du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/059-9 : Finances – Affectation définitive des résultats de clôture du budget annexe parcs de stationnement pour l'exercice 2017.
  • N°CT2018.4/063 : Aménagement – Initiative de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Lancement de la procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de la ZAC
  • N°CT2018.4/065 : Aménagement – Instauration d'un périmètre d'études sur le centre-ville de la commune d'Ormesson-sur-Marne
  • N°CT2018.4/067 : Aire d’accueil des gens du voyage – Adoption du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage Créteil Pompadour.
  • N°CT2018.4/068-1 : Plan local d’urbanisme – Plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau. Approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Noiseau
  • N°CT2018.4/068-2 : Plan local d’urbanisme – Règlement local de publicité de la commune de Noiseau. Bilan de la concertation
  • N°CT2018.4/068-3 : Plan local d’urbanisme – Règlement local de publicité de la commune de Noiseau. Arrêt du projet de règlement local de publicité
  • N°CT2018.4/070 : Equipements culturels et sportifs – Revalorisation des grilles tarifaires des conservatoires et écoles de musique, d'art dramatique et de danse. Harmonisation des principes de scolarité et des pratiques de paiement.
  • N°CT2018.4/078 : Eau et assainissement – Adoption du principe de délégation de service public pour le renouvellement du contrat eau potable pour la commune de Limeil-Brévannes


Décisions du Président

  • N°DC2018/374 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional "marcel Dadi" à Créteil
  • N°DC2018/397 : Portant création de vacations pour des jurys de fin de cycles au conservatoire à rayonnement régional "Marcel Dadi" à Créteil
  • N°DC2018/402 : Portant création de vacations pour des jurys d'examens de fin de cycles au conservatoire de Chennevières-sur-Marne
  • N°DC2018/409 : Portant création de vacations dans le cadre de la saison artistique du conservatoire à rayonnement régional "marcel dadi" à Créteil


Arrêtés du Président

  • AP n°2018-013 : Portant fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage – Pompadour sise Avenue Pasteur Vallery Radot à Créteil
  • AP n°2018-014 : Rapportant l’arrêté n°AP2017-032 du 28 décembre 2017 engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Périgny-sur Yerres
  • AP n°2018-016 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Ormesson
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