Pour la mise en conformité de vos branchements
GPSEA s’est engagé depuis des années dans le Plan Baignade pour l’amélioration de la qualité de l’eau en Seine et en Marne. Un des axes forts de ce plan est la mise en conformité de la collecte des eaux usées soit par la création ou rénovation des réseaux d’assainissement publics soit par la correction des mauvais branchements privés. Schématiquement, il s’agit d’éviter que les eaux usées de votre cuisine ou de vos toilettes finissent directement dans les cours d’eau.
En partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Territoire intervient en accompagnement des particuliers qui souhaitent mettre en conformité leurs branchements d’assainissement privatifs, dès aujourd’hui ou à l’occasion de la vente de leurs biens.
Concrètement, cette aide se traduit par :
- Une subvention pouvant aller jusqu’à 4 200 € pour des travaux sur les réseaux d’eaux usées en habitat individuel.
- Pour les travaux effectués dans des immeubles collectifs, le montant maximum attribué est de 420 € par équivalent-habitant. Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de logements. La subvention sera versée au syndic qui aura la responsabilité de la répartition des charges et du reversement des aides.
- Jusqu’à 1 000 € supplémentaires si vous réalisez des travaux favorisant la rétention des eaux pluviales à la parcelle (il s’agit de conserver les eaux pluviales sur votre parcelle soit par infiltration dans le sol, soit en les stockant dans une cuve pour l’arrosage).
Aujourd’hui, dans un souci d’accélérer la dynamique de travaux en faveur de la qualité de l’eau, la Ville de Paris a accordé à GPSEA une aide financière supplémentaire, dont le Territoire souhaite faire bénéficier les habitants. Ainsi, pour les 1000 premiers dossiers de demandes de subvention reçus, une aide de 500 € pour la mise en conformité du branchement d’une habitation individuelle (ou 50 € par équivalent-habitant pour un immeuble) viendront s’ajouter aux subventions de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Par ailleurs, une aide supplémentaire de 100 € est accordée pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales du réseau public avec une gestion à la parcelle.
Retrouvez toutes les informations dans le guide pratique de GPSEA, toutes les formalités y sont expliquées. Si vous êtes intéressés, n’attendez plus : contactez GPSEA via son service relations usagers, disponible par mail via le formulaire « contact » sur sudestavenir.fr ou par téléphone 7 jours sur 7 au 01.41.94.30.00 : vous pourrez ainsi prendre rendez-vous avec un technicien spécialisé, qui vous conseillera et vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches.
Le saviez-vous ?
En tant que gestionnaire de plus de 940 kilomètres de réseaux (la distance de Lille à Marseille !), GPSEA mène des travaux pour la mise en conformité des réseaux sur le domaine public, la réhabilitation de son patrimoine et la création de nouveaux réseaux lorsque cela est nécessaire. C’est ainsi plus de 15 millions d’euros de travaux qui ont d’ores et déjà été investis en faveur de la baignade. En 2023, le Territoire consacrera 19 millions d’euros pour des opérations sur les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement.
Un diagnostic conformité obligatoire lors de la vente de votre logement
Depuis le 1er juillet 2022, le diagnostic de conformité est obligatoire à l’occasion de la vente d’un bien dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Dans le cas où le bien est diagnostiqué non conforme, il est obligatoire de mener les travaux de mise en conformité sous 2 ans.
