Mentions légales

Mentions légales

Éditeur

Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Europarc – 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil cedex.
Tél. : 01 41 94 30 00
ou écrire via le formulaire contact
Directeur de la publication : Laurent CATHALA, président

Hébergeur

Ecritel : 84, rue Villeneuve – 92110 Clichy
ecritel.fr

Développement et maintenance

Stratis (développement) : Pôle d’activités Toulon Est – BP 243 83078 Toulon cedex 9
https://www.stratis.fr/

Direction  de l’Attractivité – Service communication et marketing territorial de Grand Paris Sud Est Avenir.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite sans l’autorisation expresse du responsable du site.

Crédits photos

©AdobeStock ©Shutterstock ©Fotolia, ©Shutterstock, Sébastien Andreani©Ville d’Alfortville, Jean-Michel Moglia©Vivre ensemble, Laetitia Doutre ©Vivre ensemble, Michel Escuriol©Vivre ensemble, Michel Gay©GPSEA, Michael Lumbroso@Conseil Départemental du Val-de-Marne ©Canva

Informations mises à disposition

Les informations publiées sur sudestavenir.fr sont non contractuelles et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés (LIL), modifiée le 6 aout 2004, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, les utilisateurs du site disposent de plusieurs droits :

  • Droit d’accès à leurs données (Art 12 à 15 du RGPD et 49 de la LIL)
  • Droit de modification quant à leurs données (Art 16 du RGPD et 50 de la LIL)
  • Droit à l’effacement de leurs données (Art 17 du RGPD et 51 de la LIL)

Pour exercer ces droits, l’utilisateur du site peut :

  • soit utiliser le formulaire dédiée,
  • soit contacter le Délégué à la protection des données Personnelles
    – par mail
    – ou par courrier postal, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :
    INFOCOM94, délégué à la protection des données personnelles
    92 Boulevard de la Marne
    92 214 La Varenne-Saint-Hilaire

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75 334 PARIS CEDEX 07

Les informations recueillies par l’établissement public territorial ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni communication à des tiers.

Cookies

Ce site utilise des cookies de différentes sortes :

  • Cookies techniques : Ils sont nécessaires à la navigation sur notre site (Adapter le site aux préférences d’affichage de votre terminal, à la résolution d’affichage, à la langue utilisée)
  • Cookies de mesures d’audiences : Ils sont nécessaires pour permettre d’analyser la fréquentation du site.
  • Cookies tiers : Le site de Grand Paris sud est avenir utilise des services tiers tels que youtube.

Les utilisateurs doivent accepter ou refuser le dépôt de ces cookies lors de leur première connexion à l’exception des cookies techniques. Ce choix sera mémorisé pour une période de 13 mois et l’utilisateur a le moyen de revenir sur son consentement à tout moment (Pour ce faire veuillez cliquer sur ce lien).

Les utilisateur peuvent aussi aussi retirer leur consentement aux cookies directement depuis les paramètres de leur navigateur.

Liens hypertextes

L’existence de liens du site de Grand Paris Sud Est Avenir vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée vis-à-vis des informations délivrées par ces tiers.
Grand Paris Sud Est Avenir autorise l’établissement de liens hypertextes vers sudestavenir.fr aux sites publics ou privés, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, polémique, pornographique, xénophobe, ou plus largement, pouvant heurter la sensibilité du plus grand nombre.
En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Responsabilité

La collectivité ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site.