Participation du public par voie électronique
Par délibération du Conseil de Territoire du 5 décembre 2018, Grand Paris Sud Est Avenir a pris l’initiative de la création de la ZAC Cité Verte – Fosse Rouge à Sucy-en-Brie, et a engagé des études préalables afin d’esquisser des premières orientations d’aménagement.
Une concertation a par ailleurs été organisée de 2018 à 2021 auprès des habitants et des acteurs locaux, à travers divers évènements (balade urbaine, ateliers participatifs, questionnaire, réunion publique) et la tenue d’un registre de concertation.
Dans cette continuité, une participation du public par voie électronique est organisée du lundi 4 juillet 2022 au mardi 16 août inclus.
Avis de participation
En application de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, le public est informé de la procédure de participation du public par voie électronique sur le projet de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge par un avis consultable ci-dessous.
Dossier soumis à consultation du public
Le dossier mis à disposition du public comprend les pièces suivantes :
- La décision d’ouverture et d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique ;
- Le bilan de la concertation et la délibération afférente ;
- Le projet de dossier de création de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge ;
- L’étude d’impact et son résumé non technique ;
– Projet initial
– Impacts et mesures
– Méthodes et annexes
– Méthodes Annexe 3
– Méthodes Annexe 4
– RNT
- L’avis de l’autorité environnementale en date du 22 juin 2022 et son mémoire en réponse ;
- Les avis des personnes publiques intéressées ;
- Les extraits des insertions Presse (Le Parisien et les Echos).
Dépôt des observations et propositions du public
Le dépôt des observations et propositions du public se fait par voie électronique, au lien suivant, disponible du lundi 4 juillet 2022 à 9h au mardi 16 août 2022 à 17h inclus :
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Aménagement et des Mobilités de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 39 rue Auguste Perret, Europarc à Créteil
Téléphone : 01 41 94 32 40
Article publié le 16 juin 2022
