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Piscine des Bordes à Chennevières et Piscine de Sucy : Fermée uniquement les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024

Les piscines de Créteil (Colombier, la Lévrière, Saint-Catherine) : Fermées les vacances scolaires de Noël

Piscines de Boissy-Saint-Léger et de Bonneuil-sur-Marne Fermées toutes les vacances scolaires de Noël

☎️[PANNE TELEPHONIQUE]

Le service relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir et les équipements du Territoire ne sont pas joignables par téléphone en raison d’une panne sur le réseau. Pour toute question, contactez-nous au 06 29 44 19 13.

En vous remerciant de votre compréhension.

[Cartes interactives]

Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !

Votre habitat

Permis de louer

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) se mobilise fortement au service de la politique de l’habitat et du logement.

Dans ce cadre, le Territoire lance une expérimentation sur le permis de louer. Instauré par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), ce dispositif impose aux propriétaires bailleurs de demander une autorisation préalable de mise en location de leur logement avant de conclure le bail. Ce système vise à lutter plus efficacement contre l’habitat indigne dans le parc privé.

 

Par délibération du 12 avril 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a acté l’entrée en vigueur en janvier 2024 de ce dispositif à titre d’expérimentation. La ville d’Alfortville a demandé à mettre en place le permis de louer sur le quartier Confluent, particulièrement concerné par l’habitat dégradé.

Secteur concerné

La zone définie concerne le secteur nord, du quai d’Alfortville au nord à la rue de Seine au sud et du chemin latéral à l’est jusqu’au quai Blanqui / rue de la Marne à l’ouest.

Cliquez sur le plan pour agrandir

Mise en application

Ainsi, à compter de janvier 2024, les logements construits avant 1975 et situés dans ce secteur, doivent obligatoirement obtenir une autorisation de mise en location avant de conclure le bail. GPSEA est chargé du suivi et de l’instruction de l’ensemble du dispositif. La demande d’autorisation dûment complétée doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location. 

Chaque logement fait l’objet d’une visite préalable à la mise en location et le dossier complet est instruit dans un délai d’un mois après son dépôt.  

À noter : 

Les propriétaires qui contreviennent au dispositif s’exposent à une amende pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €. 

Comment je procède ? 

Je vérifie que mon bien est concerné par le permis de louer 

Je fais ma demande d’autorisation ou j’accède à mon espace 

Télécharger le mode d'emploi du Permis de louer
Télécharger le flyer

 

En cas d’impossibilité technique, les demandes et le formulaire CERFA pourront être déposés au siège de la collectivité
ou envoyés par voie postale à :

 

Grand Paris Sud Est Avenir

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