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Action 13 : établir une charte d’aménagement du territoire

L’Action 13 du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) consiste à élaborer une charte d’aménagement et de construction durables opposable aux promoteurs, aménageurs, bailleurs sociaux… mais aussi, à GPSEA (travaux en régie) garantissant une cohérence territoriale et tendre vers une labellisation systématique des projets d’aménagement.

La charte formalisera le cadre d’intervention des opérations d’aménagement, de construction (y compris voirie) dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux aux stades de la conception (usages des habitants, aménités environnementales…), de la réalisation (qualité des matériaux, exemplarité environnementale…) et de l’évaluation (qualité du bâti, modularité, convertibilité…) des projets.

Le montant estimé du budget 2019-2023 alloué par GPSEA à l’Action 13 pour la réalisation d’une charte d’aménagement et de construction durables s’élève à 150 000 €.

GPSEA compte pour partenaires à l’Action 13 de son Plan Climat : les fédérations des professionnels du bâtiment et de l’aménagement, CAUE 94, l’État (DRIEE), la Région Île-de-France, le Département du Val-de-Marne, le Cluster Eaux-Milieux-Sols.