Grand Paris Sud Est Avenir, votre intercommunalité, lance, en ce début janvier 2024, une expérimentation sur le permis de louer. Destiné à lutter contre l’habitat indigne, ce dispositif se déploie à Alfortville, dans le quartier Confluent.
Instauré par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), le permis de louer impose aux propriétaires bailleurs de demander une autorisation préalable de mise en location de leur logement avant de conclure le bail. Cette autorisation n’est délivrée qu’après la réception par le Territoire d’un dossier complet concernant le bien à louer et ses caractéristiques, suivie d’une visite du logement effectuée par des agents compétents. Si le logement ne répond pas aux normes et règles en vigueur, l’autorisation n’est pas délivrée avant que les désordres ne soient résolus.
Ce système vise ainsi à lutter plus efficacement contre l’habitat indigne dans le parc privé.
Le saviez-vous ?
Le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir est compétent en matière d’habitat. Différentes actions sont mises en place au service des habitants, permettant de répondre à des besoins toujours plus importants.
En lien avec la Métropole du Grand Paris et en soutien des communes membres, le Territoire agit ainsi sur plusieurs domaines :
- L’hygiène publique, avec plus spécifiquement un travail sur la salubrité des logements ;
- La précarité énergétique, via notamment la réduction de la consommation des foyers et l’élimination des « passoires thermiques » ;
- L’habitat indigne, en luttant contre la mise en location de logements impropres à l’hébergement (dispositif Permis de louer).
