De quoi parle-t-on ?
Au titre de sa compétence en matière d’eau et d’assainissement, GPSEA assure l’approvisionnement et la distribution de l’eau potable pour 11 de ses 16 communes (Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie et Villecresnes).
En effet, la compétence a été transférée à des syndicats sur le périmètre des 5 autres communes : Santeny (Syndicat des eaux de Santeny-Servon), Alfortville et Chennevières-sur-Marne (SEDIF), La Queue-en-Brie et Le Plessis-Trévise (Syndicat mixe d’alimentation en eau potable de l’Ouest Briard).
Tout d’abord, les délégataires de GPSEA, sociétés titulaires d’un contrat de service public avec le Territoire, achètent de l’eau potable auprès d’un producteur (volet « approvisionnement »), sous des conditions aujourd’hui définies par le Territoire.
Ensuite, les délégataires de GPSEA acheminent l’eau potable achetée jusqu’à votre logement (volet « distribution »), dans le cadre de contrats de délégation de service public conclus pour chaque territoire communal et renégociés périodiquement.
GPSEA a renégocié, en 2019, les conditions applicables sur le volet « approvisionnement ». Une nouvelle convention est ainsi entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
Quelles répercussions sur la facture du consommateur ?
La facture d’eau comprend le prix de plusieurs services issus d’entités différentes.
Le prix d’achat de l’eau obtenu par GPSEA suite aux négociations s’élève à 0,6550€ hors taxes par mètre cube en valeur au 1er janvier 2020, soit une diminution moyenne de 21€/an sur le périmètre des communes concernées, pour une consommation standard de 120 m3.
De plus, ce nouveau prix d’achat est gelé pendant 2 ans, puis sera révisé selon une formule d’actualisation protectrice du pouvoir d’achat des habitants au-delà de 2022.
Attention, votre facture est néanmoins susceptible d’augmenter si votre consommation d’eau augmente ou en cas d’actualisation de la partie « distribution » de votre facture (qui représente 55% du coût global).
La carte ci-dessous présente la baisse par commune, sur la base d’une consommation-type de 120 mètres cubes d’eau pour une année pleine.
Selon la périodicité de facturation applicable à l’échelle de votre commune, cette baisse se traduit en tout ou partie sur la première facture d’eau, et/ou les suivantes, que vous recevrez en 2020.
Mieux comprendre sa facture d’eau
1- Distribution de l’eau
La part « distribution de l’eau » représente le prix des investissements nécessaires à la production (captage, pompage, potabilisation) de l’eau jusqu’à sa distribution à votre domicile.
Cette part comprend 2 composantes : l’abonnement (facturé pour la période à échoir) et la consommation (facturée à terme échu).
2- Collecte et traitement des eaux usées
La collecte et le traitement des eaux usées englobent les activités liées à la dépollution des eaux usées (collecte, transport, stockage, traitement) ainsi que leur retour en milieu naturel. La redevance d’assainissement collectif vous est facturée pour tout le volume d’eau distribué au compteur, quelle qu’en soit l’utilisation.
3- Organismes publics
La partie « organismes publics » concerne les investissements en faveur de la gestion de l’eau (protection des ressources, lutte contre les pollutions, travaux de modernisation des réseaux…).
Afin de prolonger cet objectif de plus grande maîtrise de l’évolution du prix de l’eau, GPSEA sera associé à la gouvernance des décisions relatives aux investissements réalisés par le producteur d’eau et ayant un impact sur le prix d’achat de l’eau potable par ses délégataires.
La négociation se poursuit…
GPSEA s’engage par ailleurs dans la renégociation de la part « distribution » selon le calendrier prévisionnel suivant :
– Limeil-Brévannes – 1er février 2019
- À la suite de la renégociation engagée en 2018, le gain global est de 32,39€ (référence à une facture type de 120 m3) dont 16,39€ pour l’achat d’eau potable (considérant que cette diminution s’est faite en deux temps ; une diminution de 9€ en 2019 puis 7,39€ complémentaires en 2020) et 16€ pour la partie distribution.
- Attention, l’importance de la baisse de prix obtenue dépend du niveau des tarifs d’origine pratiqués pour la commune ainsi que des investissements demandés au délégataire.
– Bonneuil-sur-Marne – 1er mars 2020
- À la suite de la renégociation engagée en 2019, le gain global est de 62,14€ (référence à une facture type de 120 m3) dont 18,14€ pour l’achat d’eau potable et 44€ pour la partie distribution.
- Attention, l’importance de la baisse de prix obtenue dépend du niveau des tarifs d’origine pratiqués pour la commune ainsi que des investissements demandés au délégataire.
– Marolles-en-Brie – 31 décembre 2020
– Villecresnes – 31 décembre 2020
– Ormesson-sur-Marne – 31 décembre 2020
– Noiseau – 19 avril 2021
– Créteil – 31 décembre 2021
– Périgny-sur-Yerres – 31 janvier 2023
– Boissy-Saint-Léger – 1er juillet 2023
– Sucy-en-Brie – 31 décembre 2023
– Mandres-les-Roses – 31 décembre 2030
FAQ
Nota : La fréquence de facturation est définie par chacun des contrats, elle peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
- Question : Je suis facturé(e) tous les mois au titre de ma consommation du mois précédent et j’ai reçu une facture à la fin du mois de janvier 2020 (clients mensualisés sur les communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes)
- Réponse de GPSEA : la baisse se traduira sur la facture qui me sera envoyée à la fin du mois de février 2020 ;
- Question : Je suis facturé(e) tous les 3 mois et j’ai reçu une facture à la fin du mois de janvier 2020 (Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes)
- Réponse de GPSEA :
- La baisse se traduit uniquement sur ma consommation d’eau entre le 1er janvier 2020 et la date de relevé prise en compte pour la facturation ;
- Elle se traduira sur la totalité de la consommation prise en compte pour la prochaine facture qui me sera envoyée à la fin du premier trimestre de l’année 2020 ;
- Question : Je suis facturé(e) tous les 6 mois et j’ai reçu une facture à la fin du mois de janvier 2020 (Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Sucy-en-Brie)
- Réponse de GPSEA :
- La baisse se traduit uniquement sur ma consommation d’eau entre le 1er janvier 2020 et la date de relevé prise en compte pour la facturation ;
- Elle se traduira sur la totalité de la consommation prise en compte pour la prochaine facture qui me sera envoyée à la fin du premier semestre de l’année 2020 ;
- Question : Je suis facturé(e) tous les 6 mois et j’ai reçu une facture à la fin du mois de février 2020 (Créteil, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne)
- Réponse de GPSEA :
- La baisse se traduit uniquement sur ma consommation d’eau entre le 1er janvier 2020 et la date de relevé prise en compte pour la facturation ;
- Elle se traduira sur la totalité de la consommation prise en compte pour la prochaine facture qui me sera envoyée à la fin du premier semestre de l’année 2020 ;
- Question : Je suis facturé(e) tous les 6 mois et j’ai reçu une facture à la fin du mois de mars 2020 (Périgny, Villecresnes)
- Réponse de GPSEA :
- La baisse se traduit uniquement sur ma consommation d’eau entre le 1er janvier 2020 et la date de relevé prise en compte pour la facturation ;
- Elle se traduira sur la totalité de la consommation prise en compte pour la prochaine facture qui me sera envoyée dans le courant du second semestre de l’année 2020.
