Dans le strict respect des règlementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures : 

• Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou des communes du territoire de GPSEA ; 

• Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne ; 

• Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies. 

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par Grand Paris Sud Est Avenir notamment pour :  

• Le développement économique, l’aménagement du territoire, la politique sociale du territoire, la gestion des équipements culturels et sportifs (conservatoires, médiathèques, piscines…) 

• La protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie (collecte des déchets ménagers, la salubrité publique, la gestion des services de l’eau…) 

• L’aménagement de l’espace métropolitain  

• La politique locale de l’habitat  

• La gestion des communications, évènements, sites d’information et autres supports 

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte : 

• Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données 

• Les personnes concernées par la collecte 

• Le respect d’obligations légales, règlementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus 

• La règlementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques 

Seuls les agents habilités en fonction de leurs missions ont la possibilité d’accéder à vos données. 

Vos données peuvent être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité. 

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.  

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons.  

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée. 

Conformément au règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

• Soit en écrivant à :

Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Europarc -14 rue Le Corbusier 94046 Créteil cedex.

• Soit en adressant un courriel à : contact@gpsea.fr

Tout usager peut réaliser l’exercice de ses droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles : rgpd@infocom94.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :

Infocom94’
92, boulevard de la Marne
94214 La Varenne Saint-Hilaire

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives peuvent  être adressées au courriel indiqué ci-dessus.

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires. 

Date pub : 01/04/2024