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Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.

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Nos grands projets

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document d’urbanisme réglementaire est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les identités communales.

Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

Quels sont les objectifs poursuivis par le PLUi de GPSEA ?

Avec son PLUi, Grand Paris Sud Est Avenir porte un projet politique ambitieux en faveur d’un développement maîtrisé et équilibré, adapté aux spécificités de son territoire, entre préservation du cadre de vie et renforcement de son attractivité à l’horizon 2030.

Le PLUi a pour ambition d’articuler développement économique, besoins en logements, transports, services et commerces et résilience du territoire, préservation des espaces naturels, santé en ville et plus largement de répondre aux objectifs de développement durable.

Pour rappel, les communes membres de GPSEA sont : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

En quoi le PLUi touche le quotidien des habitants et usagers du territoire ?

Le PLUi nous concerne tous. Il aborde de nombreuses thématiques du quotidien : l’habitat, les mobilités, le développement économique, la biodiversité ou encore les commerces.

Concrètement, il permet notamment de connaître :

  • Les possibilités de construction : localisation, règles de construction (forme de l’habitat, raccordement aux réseaux, espaces, stationnement), usages du foncier (habitation, service, activité) ;
  • Le patrimoine naturel, paysager et architectural à protéger, valoriser et développer ;
  • Les grands projets d’aménagement et de transport prévus

Une concertation ouverte à tous

GPSEA a mené une concertation tout au long de l’élaboration du PLUi, permettant à toutes celles et ceux qui font vivre le territoire de s’exprimer à l’échelle communal mais aussi intercommunale. Cette concertation préalable a été l’occasion pour le plus grand nombre, de s’informer sur ce projet mais aussi de pouvoir contribuer à son élaboration.

Par délibération du conseil de territoire n°CT2024.5/103-1 du 4 décembre 2024, GPSEA a tiré le bilan de la concertation.

Arrêt du projet de PLUi

Par délibération du conseil de territoire n°CT2024.5/103-2 du 4 décembre 2024, GPSEA a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’arrêt du projet de PLUi signifie que le document a été et validé par le conseil de Territoire, marquant la fin d’une phase de concertation publique et d’études techniques approfondies. Le dossier arrêté est constitué, conformément au code de l’urbanisme, des documents suivants :

  • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la délimitation des zones ;

 

  • Un P.A.D.D. définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues ;

 

  • Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Projet de PLUi
arrêté le 4 décembre 2024

Le dossier est consultable ICI

Les prochaines étapes

Les étapes suivantes du processus comprennent :

  • Une phase de consultation des personnes publiques et associées et personnes consultées  (Etat, Région, Département, Métropole du Grand Paris, Chambres consulaires, Villes, et EPCI…) qui disposent de trois mois pour émettre un avis et faire part de leurs observations sur le projet de PLUi arrêté ;

  • Une enquête publique qui sera organisée courant des mois de mars-avril 2025. Durant un mois, la population sera invitée à donner son avis sur le dossier et à faire remonter toutes ses remarques lors des permanences tenues par un ou plusieurs commissaires-enquêteurs dans les communes et sur les registres mis à disposition du public ;

  • À l’issue de cette enquête, et après intégration des remarques du public et avis du(des) commissaire(s)-enquêteur(s), le PLUi sera soumis à l’approbation du conseil de Territoire en juin 2025.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°AP2025-009 en date du 18 février 2025, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire.

Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public du 

Lundi 31 mars à 9h au lundi 5 mai 2025 à 17h :

  • En version numérique sur les sites internet de l’établissement public territorial GPSEA (www.sudestavenir.fr) et des 16 communes du Territoire (www.alfortville.fr, www.ville-bonneuil.fr, www.ville-boissy.fr, www.chennevieres.com, www.ville-creteil.fr, www.laqueueenbrie.fr, www.leplessistrevise.fr, www.limeil-brevannes.fr, www.ville-mandres-les-roses.fr, www.marollesenbrie.fr, www.mairie-noiseau.fr; www.ormesson.fr, www.perigny-sur-yerres.fr, www.mairie-santeny.fr, www.ville-sucy.fr et www.villecresnes.fr) ainsi que sur
    le site de publications administratives :
    https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
  • En version papier au siège de GPSEA – Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et duPatrimoine – 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et au sein des 16 mairies du territoire :
    • Alfortville : Centre technique municipal, 3 rue du Capitaine Dreyfus (94140) : Lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h30 (Sauf lors des 2 permanences du commissaire-enquêteur citées ci-dessous)
    • Boissy-Saint-Léger : Centre technique municipal – Direction Urbanisme, 3 rue de la Pompadour (94470) : Mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h/13h30-17h30. Lundi et jeudi 13h30-17h30
    • Bonneuil-sur-Marne : Centre Technique Municipal – Direction Urbanisme, 3 route de l’Ouest (94380) : Lundi au mercredi 9h-12h/13h30-17h ; vendredi 9h-12/13h30-16h30. Jeudi fermé.
    • Chennevières-sur-Marne : Hôtel de ville – Place de l’appel du 18 Juin 1940 (94510) : Lundi 13h30-18h, mardi au jeudi 8h30-12h/13h30-18h, vendredi 8h30-12h/13h30-17h. Samedi 9h-12h. 
    • Le Plessis-Trévise : Hôtel de ville, 36 avenue Ardouin (94420) : Lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h30. Samedi 8h30-12h.
    • Limeil-Brévannes : Hôtel de ville, 2 Place Charles de Gaulle (94450) : Lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30, vendredi 8h30-12h/13h-17h, samedi 8h30-12h
    • Mandres-les-Roses : Mairie annexe – Direction Urbanisme 4 rue du Général Leclerc (94520) : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h-12h/14h–17h30. Mercredi fermé.
    • Marolles-en-Brie : Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle (94440) : Lundi 9h-12h/13h30-19h, mardi au jeudi 9h-12h/13h30-18h, vendredi et samedi 9h-12h.
    • Noiseau : Hôtel de Ville, 2 rue Pierre Viénot (94880) : Lundi 14h-17h30, mardi au vendredi 9h-12h30/14h-17h30 et samedi 9h-12h30
    • Ormesson-sur-Marne : Hôtel de ville, 10 avenue Wladimir d’Ormesson (94490) : Lundi, mercredi,jeudi et vendredi 8h30-12h/13h30-18h, mardi 8h30-12h/13h30-19h et samedi8h30-12h (Sauf lors de la permanence ducommissaire-enquêteur du 14/04 citée ci-dessous)
    • Périgny-sur-Yerres : Hôtel de ville, Rue Paul Doumer (94520) : Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h15-12h30/14h-17h30 et mercredi 8h-12h30.
    •  Santeny : Espace Services Citoyens, 1 rue de la Fontaine (94440) : Lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30, vendredi 13h30-17h30 et samedi 8h30-12h (Sauf lors des 2 permanences du commissaire enquêteur citées ci-dessous)
    • Sucy-en-Brie : Hôtel de ville – Direction Urbanisme, 2 avenue Georges Pompidou (94370) : Lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h30
    • Villecresnes : Hôtel de ville, 68 rue du Lieutenant Dagorno (94440) : Lundi, mercredi et jeudi 8h30-12h/13h30-17h30, mardi 13h30-17h30, vendredi 8h30-12h/13h30-17h et samedi 8h30-12h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique aux lieux susmentionnés.

 

Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.

 

Afin de conduire cette enquête, la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Yves MAËNHAUT et de membres titulaires, Jacky HAZAN, Aïcha HAMMOU, Frédéric ROLAND et Brice DEVRIERE. Martine MORIN est désignée en qualité de membre suppléante.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commission d’enquête tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA
  • Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-gpsea@mail.registre-numerique.fr

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures fixés ci-dessous :

  • Alfortville à l’Hôtel de ville Place François Mitterrand le jeudi 03/04/2025 de 14h à 17h et mercredi 23/04/2025 de 9h à 12h
  • Boissy-Saint-Léger au CTM les mercredis 16/04/2025 de 14h à 17h et 30/04/2025 de 14h à 17h
  • Bonneuil-sur-Marne au CTM le mercredi 02/04/2025 de 14h à 17h et mardi 29/04/2025 de 9h à 12h
  • Chennevières-sur-Marne à l’Hôtel de ville le lundi 07/04/2025 de 14h à 17h et vendredi 25/04/2025 de 9h à 12h
  • Créteil à l’Hôtel de ville (7ème étage) le mardi 08/04/2025 de 14h à 17h et à l’Hôtel de ville (accueil) le samedi 26/04/2025 de 9h à 11h30
  • La Queue-en-Brie à l’Hôtel de ville le samedi 05/04/2025 de 9h à 12h et mercredi 23/04/2025 de 14h à 17h
  • Le Plessis-Trévise à l’Hôtel de ville le mercredi 02/04/2025 de 9h à 12h et samedi 26/04/2025 de 9h à 12h
  • Limeil-Brévannes à l’Hôtel de ville le samedi 5/04/2025 de 9h à 12h et lundi 28/04/2025 de 14h à17h
  • Mandres-les-Roses en Mairie annexe le samedi 05/04/2025 de 9h à 12h et lundi 05/05/2025 de 9h à 12h
  • Marolles-en-Brie l’Hôtel de ville le samedi 05/04/2025 9h à 12h et mercredi 16/04/2025 de 9h à 12h
  • Noiseau à l’Hôtel de ville le jeudi 17/04/2025 de 14h à 17h et mardi 29/04/2025 de 14h à 17h
  • Ormesson-sur-Marne au CTM 11 avenue Wladimir d’Ormesson le lundi 14/04/2025 de 14h à 17h et à l’Hôtel
    de ville le mercredi 30/04/2025 de 14h à 17h
  • Périgny-sur-Yerres à l’Hôtel de ville le jeudi  10/04/2025 de 9h à12h et lundi 05/05/2025 de 14h à 17h
  •  Santeny à l’Hôtel de ville Place Charles de Gaulle le vendredi 04/04/2025 de 14h à 17h et lundi 28/04/2025 de 14h à 17h
  • Sucy-en-Brie àl’Hôtel de ville le mercredi 02/04/2025 de 14h à 17h et jeudi 24/04/2025 de 14h à 17h
  • Villecresnes à l’Hôtel de ville le mercredi 02/04/2025 de 14h à 17h et samedi 26/04/2025 de 9h à 12h

 

Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, et laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.