Plan Local d’Urbanisme

Règlement Local de Publicité intercommunal

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a été approuvé par le conseil de territoire du 22 juin 2022. Il a été élaboré en étroite collaboration avec les 16 communes membres du Territoire.
Le RLPi sera annexé au plan local d’urbanisme (PLU) de chaque commune membre de GPSEA. Il sera par la suite annexé au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une fois qu’il sera approuvé.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ?
C’est un document d’urbanisme et de planification intercommunal qui a vocation à protéger le cadre de vie des habitants tout en préservant les objectifs de développement économique. Pour ce faire, il instaure par zone, des règles en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne, en fonction des enjeux locaux.
L’installation de ces dispositifs relève d’une déclaration ou d’une autorisation préalable.

Où déposer une demande pour installer une publicité, une enseigne ou une pré enseigne ?
Elle doit être déposée en mairie. La demande est instruite par les services communaux, au titre des pouvoirs de police du Maire en matière de publicité extérieure. Les autorisations nécessaires à l’installation de chaque dispositif sont délivrées par la mairie.

Par délibération n°CT2018.5/099 en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes..

Par délibération n°CT2022.3/046 en date du 22 juin 2022, le territoire de GPSEA a adopté le RLPi.

Consultation du dossier approuvé ci-dessous :

Rapport et conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice

 Le rapport de la commissaire-enquêtrice, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et des 16 communes de GPSEA.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, à Créteil (94000)
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, à Créteil (94000)
  • dans les Mairies des 16 communes membres de GPSEA

Consultation du rapport, avis et conclusion de la commissaire-enquêtrice (modifié le 10 mai 2022)