La Politique de la Ville vise à réduire les inégalités territoriales entre les quartiers et à favoriser l’égalité des chances entre les habitants. Elle intervient dans les territoires ou auprès des publics qui connaissent des difficultés socio-économiques.
Avant la création du Territoire, cette compétence, transversale par excellence, était exercée par les anciennes intercommunalités de façon très différente. C’est pourquoi les élus territoriaux ont choisi de définir le périmètre de cette compétence dès le mois de juillet 2016 dans une délibération cadre. L’objectif affiché était aussi que cette compétence concerne toutes les villes du territoire.
Ainsi, 4 grands axes ont été définis, ensuite chaque opération fera l’objet d’une délibération spécifique.
Modalité d’exercice
⇒ En matière de contrats de ville et dispositifs de développement urbains annexes :
- Définir les orientations, animer, coordonner et évaluer la mise en œuvre des contrats de ville 2015-2020 «Plaine centrale du Val-de-Marne / Bonneuil-sur-Marne» et «Haut Val-de-Marne» ;
- Coordonner les programmations d’actions de ces deux contrats de ville ;
- Porter ou soutenir financièrement des actions de ces programmations en fonction de la thématique traitée et du rayonnement de l’action, avec un souci d’équité entre les habitants concernés sur le territoire et selon des modalités qui seront définies ultérieurement par délibérations spécifiques du Conseil de territoire ;
- En lien avec les maires, porteurs des projets, et, le cas échéant, les équipes opérationnelles communales, coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des cinq nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRU) dans les quartiers Chantereine à Alfortville, la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger (y compris le quartier de la Hêtraie à Limeil-Brévannes), Fabien à Bonneuil-sur-Marne, le Bois-l’Abbé à Chennevières-sur-Marne (en lien avec la Ville de Champigny-sur-Marne et le Territoire 10 sur le périmètre desquels le quartier s’étend également) et Mont Mesly-la Habette-Coteaux du Sud à Créteil ;
- Porter ou soutenir financièrement des études et/ou des opérations menées dans le cadre de ces 5 NPRU, en fonction de la thématique traitée et selon des modalités qui seront définies ultérieurement par délibérations spécifiques du Conseil de territoire ;
- Elaborer, suivre et évaluer la mise en œuvre des conventions intercommunales d’utilisation des abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes HLM pour leur patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis dans les contrats de ville 2015-2020 «Plaine centrale du Val-de-Marne / Bonneuil-sur-Marne» et «Haut Val-de-Marne» ;
- Conjointement avec la Métropole du Grand Paris, élaborer et signer la convention intercommunale dite « d’équilibre territorial» mentionnée à l’article 8 de la loi du 24 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et, dans le cadre de son élaboration et du suivi de sa mise en œuvre, participer à la conférence intercommunale du logement.
⇒ Action en faveur de la santé :
- Coordonner l’observation sur les besoins en matière de santé ;
- Favoriser, via des conventionnements annuels ou pluriannuels avec les autres acteurs institutionnels, en particulier les communes, l’accès aux soins et aux droits à la santé des habitants les plus fragiles ;
- Soutenir, via des conventionnements annuels ou pluriannuels avec les autres acteurs institutionnels et particulièrement les communes, des actions de prévention santé auprès des enfants et de prévention des conduites à risques, notamment dans les domaines des addictions, des infections sexuellement transmissibles et des usages des technologies numériques ;
- Renforcer l’offre de soins dans les secteurs identifiés comme les moins bien pourvus, en particulier en soutenant les SAMI (services d’accueil médical initial) et la construction, l’aménagement et le fonctionnement de maisons de santé à implanter sur le territoire.
⇒ En matière de prévention de la délinquance :
- Animer un observatoire de la délinquance ;
- Soutenir des dispositifs d’accès au droit ;
- Développer les dispositifs d’aide aux victimes, en particulier en direction des familles victimes de violences conjugales ;
- Renforcer, via des conventionnements annuels ou pluriannuels avec les autres acteurs institutionnels, en particulier les communes, les actions en direction des jeunes exposés à la délinquance, notamment dans les domaines de l’éducation à la citoyenneté, de la sensibilisation à la loi, des mesures de réparation pénale, du soutien à la parentalité et de la lutte contre l’exclusion scolaire.
