Actes administratifs

Arrêtés du Président

Publication des arrêtés du Président

À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sont publiés ci-après sous forme électronique les actes règlementaires ainsi que ceux ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.

N°AP2022-061 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2020-075 du 14 octobre 2020 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°1A de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 02/12/2022)

N°AP2022-060 : Fixant les modalités de concertation relative à la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil (mis en ligne le 02/12/2022)

N°AP2022-059 : Engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil (mis en ligne le 02/12/2022)

N°AP2022-057 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Frank HRYCAN (mis en ligne le 18/10/2022)

N°AP2022-056 : Portant délégation de signature temporaire à Madame Ana FLORES (mis en ligne le 18/10/2022)

N°AP2022-055 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-054 : Portant délégation de signature à Mesdames Anahita DOWLATABADI, Katia DUTTWEILER, Coralie SOLBES, Clémence AUDOUARD, Catherine GELIN-VOLLOT, Camille VEILLERETTE et Monsieur Benjamin DESROCHES (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-053 : Portant délégation de signature à Messieurs Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Charles RICHER, Patrick TISON et Mesdames Mégane FEILLAULT, Amarine NABI et Anne-Lise DUTOIT (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-052 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2021-004 du 10 février 2021 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°8 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-051 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2020-078 du 14 octobre 2020 approuvant le cahier de charges de cession de terrain du lot n°4 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-050 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°3 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-049 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2020-077 du 14 octobre 2020 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°2 de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-048 : Modifiant l’arrêté du Président n°AP2020-076 du 14 octobre 2020 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°1b de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil (mis en ligne le 12/10/2022)

N°AP2022-047 : Portant délégation de signature à Messieurs Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Charles RICHER, Patrick TISON et Mesdames Mégane FEILLAULT, Amarine NABI et Anne-Lise DUTOIT (mis en ligne le 19/09/2022)

N°AP2022-046 : Portant délégation de signature à Messieurs Thierry BLOUËT, Fabien POINTEREAU, Eric STREMLER, Julien TOURTE, Thomas GODARD, Jean-Christophe VILAIN et Mesdames Béatrice VALY, Elodie TELINGE, Aude PORTALIER, Sandra GREBET, Dominique KLUSIEWICZ, Elena DA RUI, Nadia BENNOURA, Céline AUMAGE, Alice DRICOURT, Laurence NAVALLON, Anne TORRENT, Marie-Christine ROUX, Loriane ROMANIDEMONT, Nayeli DENIZEAU, Eliane MAILLE et Marie-Noëlle MAIDIN (mis en ligne le 19/09/2022)

N°AP2022-045 : Portant délégation de signature à Mesdames Emilie AGNOUX, Delphine VIALATOUX, Friedelinde LAGIER, Rachel EGAL, Fanny COQUILLAS, Magallie TALBOT, Angélina RAIA, Hélène JAMES-HAUTON, Mathilde NUGUE, Madame Claire DUFOUR et Messieurs Frédéric SEGAUD et Yohann ZERMATI (mis en ligne le 19/09/2022)

N°AP2022-044 : Engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes (mis en ligne le 09/09/2022)

N°AP2022-043 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°2B de la ZAC de la ballastière nord à Limeil-Brévannes (mis en ligne le 09/09/2022)

N°AP2022-042 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°2A de la ZAC de la ballastière nord à Limeil-Brévannes (mis en ligne le 09/09/2022)

N°AP2022-041 : Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n°1A de la ZAC de la Ballastière nord à Limeil-Brévannes (mis en ligne le 09/09/2022)

N°AP2022-040 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à l’association ‘J’aime le vert’ pour son projet ‘Mise en valeur de la production locale’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-039 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à l’association ‘Au fil de l’eau’ pour son projet ‘Nettoyer la Marne et la Seine’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-038 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à l’association ‘Résid’étapes’ pour son projet ‘Panier bio et local pour les résidents’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-037 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 – Volet PAT – à l’association ‘J’aime le vert’ pour son projet de ‘Mise en valeur de la production locale’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-036 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à l’association ‘Recup’R’ pour son projet ‘Ressourcerie éphémère’ (mise en ligne le 05/08/2022)
N°AP2022-035 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à l’association ‘Maison sports santé du Mont-Mesly’ pour son projet ‘Manger mieux, bouger plus’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-034 : Attribuant un prix relatif à l’appel à projets ‘Initiatives d’économie sociale et solidaire’ 2022 à la coopérative ‘Les amis de la cour-cyclette’ pour son projet ‘Création d’espaces logistiques urbains’ (mis en ligne le 05/08/2022)

N°AP2022-033 : Engageant la procédure de modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie (mis le ligne le 25/07/2022)

N°AP2022-032 : Constant la mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne (mis le ligne le 20/07/2022)

N°AP2022-031 : Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Alfortville (mis le ligne le 13/07/2022)

N°AP2022-030 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Jean-Claude RIEHL (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-029 : Portant délégation de signature temporaire à Monsieur Franck HRYCAN (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-028 : Portant délégation de signature à Mesdames Emilie AGNOUX, Delphine VIALATOUX, Friedelinde LAGIER, Fanny COQUILLAS, Magallie TALBOT, Angélina RAIA, Hélène JAMES-HAUTON, Mathilde NUGUE et Messieurs Frédéric SEGAUD et Yohann ZERMATI (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-027 : Portant délégation de signature à Mesdames Marion BOBENRIETHER, Claire GSELL, Carole ESTREGUIL et Messieurs Délé AGUIAR, Barthélémy FETGO et Bruno MORLEO (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-026 : Portant délégation de signature à Messieurs Thierry BLOUËT, Fabien POINTEREAU, Erwann REVEILLANT, Eric STREMLER, Julien TOURTE, Jean-Christophe VILAIN et Mesdames Béatrice VALY, Elodie TELINGE, Delphine DUHAUT, Adeline VERMEEREN, Aude PORTALIER, Agnès DE TOFFOLI, Sandra GREBET, Dominique KLUSIEWICZ, Elena DA RUI, Nadia BENNOURA, Céline AUMAGE, Alice DRICOURT, Laurence NAVALLON, Anne TORRENT, Marie-Christine ROUX, Loriane ROMANI-DEMONT, Marianne PIERQUIN et Eliane MAILLE (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-025 : Portant délégation de signature à Mesdames Anahita DOWLATABADI, Katia DUTTWEILER, Corinne ADRAGNA, Clémence AUDOUARD, Catherine GELIN-VOLLOT, Camille VEILLERETTE et Monsieur Benjamin DESROCHES (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-024 : Portant délégation de signature à Messieurs Adrien CADIER, Paul RIFFAUD, Charles RICHER, Patrick TISON et Mesdames Mégane FEILLAULT et Amarine NABI (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-023 : Portant délégation de signature à Mesdames Sonia BRUNET-BARAT, Anne SOUYRIS-PINOIT, Christine SPEYBROEK, Aurore CARO, Cécile DESSAUT-GORY, Cécile LOURDET-MARCHAND, Nastassia SLADKY, Madame Ana FLORES et Messieurs Jean-Claude RIEHL, Didier QUERU et Frank HRYCAN (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-022 : Portant délégation de signature à Monsieur Fabien TASTET et Madame Sonia BRUNET-BARAT (mis en ligne le 12/07/2022)

N°AP2022-021 : Prescrivant l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil. (mis en ligne le 08/07/2022)