À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sont publiés ci-après sous forme électronique les actes règlementaires ainsi que ceux ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel.
N°DC2022/578 : Portant création de trois vacations dans le cadre des examens de fin de cycle 2022 au conservatoire à rayonnement intercommunal de Limeil-Brévannes (mise en ligne le 07/07/2022)
N°DC2022/570 : Portant création de vacations dans le cadre des examens du conservatoire à rayonnement régional de Créteil (mise en ligne le 06/07/2022)
N°DC2022/590 : Portant création d’une vacation dans le cadre de l’activité culturelle du conservatoire de Bonneuil-sur-Marne (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/591 : Portant création de vacations dans le cadre de la participation à la cérémonie commémorative du 17 juillet 2022 à Créteil (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/592 : Portant suppression de la régie d’avances auprès de la ludothèque de Bonneuil-sur-Marne (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/593 : Portant suppression de la régie d’avances auprès de l’école de musique de Noiseau (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/594 : Portant suppression de la régie de recettes auprès de la médiathèque de Sucy-en-Brie (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/595 : Portant suppression de la régie de recettes auprès de la bibliothèque de La Queue-en-Brie (mise en ligne le 13/07/2022)
N°DC2022/667 : Portant modification de la régie de recettes auprès des piscines municipales du Colombier, de Sainte-Catherine et de la Lévrière à Créteil (mise en ligne le 5 août 2022)
N°DC2022/668 : Portant création d’emplois non permanent pour faire face à un besoin saisonnier d’activité (mise en ligne le 05/08/2022)
Retrouvez et téléchargez l’ensemble des décisions du Président par année :
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