[COUPURE TÉLÉPHONIQUE]
Le service des relations usagers de Grand Paris Sud Est Avenir est temporairement indisponible au numéro habituel en raison d’un incident technique. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais.
Pour toute demande, nous restons joignables au 06 29 69 77 72, 06 75 57 07 09 et 06 29 44 19 13. Merci pour votre compréhension.
[Cartes interactives]
Nous rencontrons un souci technique sur les cartes interactives. Pour les collectes des déchets, vous pouvez consulter les pdf dans la rubrique collecte ou joindre le numéro unique 01 41 94 30 00. Nos équipes sont actuellement mobilisées et travaillent à la résolution de cet incident.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments !
Accueil > Notre territoire > Présentation du territoire > Le Territoire et l’Europe > Investissement territorial intégré
Un investissement territorial intégré (ITI) est un instrument de territorialisation de l’aide européenne contribuant à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Selon des spécificités territoriales identifiées localement, il décline ainsi les priorités de la politique de cohésion de l’UE à l’échelle d’un territoire donné.
Le dispositif ITI peut dès lors mobiliser un champ thématique d’action très large. En effet, l’une de ses particularités tient au fait qu’il coordonne l’intervention de divers fonds européens à travers un même dispositif territorial.
De plus, l’ITI vise à faciliter l’émergence de stratégies urbaines intégrées étant à la fois multisectorielles et multipartenariales autour de projets permettant de lutter contre les inégalités infra-régionales en reliant les territoires les plus en difficultés à la dynamique de développement régionale.
À sa création au 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) s’est substitué aux anciennes intercommunalités et a donc repris le pilotage de certaines opérations ou programmes dans les différents domaines de compétences qui sont désormais les siens.
À ce titre, le Territoire s’est vu confié le pilotage d’un programme ITI FEDER-FSE selon le périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne (communes d’Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).
Aujourd’hui, Grand Paris Sud Est Avenir est donc chargé d’animer et de suivre le volet urbain des fonds européens pour une enveloppe globale de 5,39 millions d’euros (dont 76% de FEDER et 24% de FSE). La Région Ile-de-France, en tant qu’autorité de gestion, lui a ainsi confié un rôle d’organisme intermédiaire et une convention de délégation de tâches a été établie suite à son adoption par le Conseil de territoire du 14 décembre 2016.
Le Territoire est notamment tenu d’organiser un comité de sélection et de suivi composé de 12 membres élus du territoire et d’un représentant de la Région. Ce comité est présidé par Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Maire-Adjointe de Santeny, Conseillère territoriale de GPSEA et Conseillère déléguée de la Métropole du Grand Paris. Il se réunit autant que de besoin, au moins une fois par an, et a pour objet principal de rendre un avis en opportunité sur les dossiers de demande d’aide européenne présentés par les porteurs de projets du territoire de l’ITI. Il assure ensuite un suivi des projets financés.
Par ailleurs, l’ITI de GPSEA repose sur une stratégie urbaine intégrée élaborée autour de 2 orientations fortes :
Dans sa mise en œuvre, le programme décline 5 axes thématiques issus du programme opérationnel régional. S’y ajoutent des crédits d’assistance technique destinés à l’animation, à la gestion et au suivi du programme par GPSEA.
L’attribution d’une aide européenne au titre de l’ITI s’effectue en deux grandes phases :
C’est seulement à l’issue de ces deux grandes phases que l’attribution d’une aide européenne se concrétise.
Plus précisément, quatre étapes clefs et deux instances de gouvernance composent ce processus général :
Europarc
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